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Le blog  Aimons les Comores de SAID IBRAHIM

La cour annule l'arrêté du gouverneur Hassani Hamadi!

19 Septembre 2016 , Rédigé par Aimons les Comores

La cour annule l'arrêté du gouverneur Hassani Hamadi!

L'avocat, Me Baco a estimé qu'en conséquence, « tous les actes pris par Abdillah Mbae durant cette période sont illégaux ». Il a regretté, cependant, le fait que «la Cour ait attendu le retour du gouverneur sur le territoire national pour se prononcer sur la nullité de son arrêté. Il y avait urgence en la matière et il était impératif qu'elle statue maintenant... ».

Le Conseil de l'île de Ngazidja exulte. Dans le long bras de fer qui l'opposait au gouvernorat de Ngazidja, notamment en ce qui concerne la suppléance d'Hassan Hamadi par « un conseiller privé élevé au rang de commissaire » – (les termes de l'arrêté litigieux), la Cour vient de lui donner raison. Et pour cause : « considérant que l'arrêté accordant à monsieur Abdillah Mbae le rang de commissaire est un privilège d'ordre politique qui ne lui confère ni le droit ni le pouvoir de se substituer aux fonctions et aux privilèges réservées aux commissaires », pouvait-on lire sur le document de la Cour. En conséquence, la cour a déclaré : « nul et de nul effet l'arrêté du 31 août 2016 portant suppléance du gouverneur de l'Ile autonome de Ngazidja ». Par contre, la Cour a souligné que « le pouvoir de désigner un commissaire pour suppléer le gouverneur ou de nommer un commissaire ne relève pas de la compétence de la Cour constitutionnelle ». Me Baco a estimé qu'en conséquence, « tous les actes pris par Abdillah Mbae durant cette période sont illégaux ».

Il a par ailleurs regretté en son nom « personnel » et en insistant sur le fait que ces propos n'engageaient que lui, le fait que la Cour « ait attendu » le retour du gouverneur sur le territoire national avant de se prononcer sur la nullité de son arrêté. « Il y avait urgence en la matière et pour cela, il était impératif qu'elle statue maintenant, mais tout cela n'engage que la conscience des juges ». Le gouverneur est arrivé jeudi dernier, donc la veille de la délibération. Pour autant, le premier magistrat de l'île n'est pas (encore) sorti d'affaire à en croire les conseillers. « La motion de censure est toujours d'actualité, nous attendions l'arrivée de Hassan Hamadi, maintenant qu'il est là, nous allons nous réunir courant de la semaine prochaine afin de nous prononcer sur la conduite à tenir », a ainsi fait savoir samedi le conseiller de l'île de Ngazidja,

Omar Hamidou.

Fsy

Je prends acte de l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui a été rendu dans le cadre de l'affaire ayant opposé le président du Conseil de l'île au gouverneur de l'île autonome de Ngazidja. Bien entendu, comme le prévoit la loi organique n 04 001 Au, les décisions de la Cour constitutionnelle sont rendues en premier et dernier ressort. Ce qui laisse penser qu'aucun recours n'est possible. Toutefois, je me permets de noter que dans cette affaire, nous n'avons jamais dit que l'arrêté attaqué avait respecté la loi statutaire en son article 24. Cependant, malgré le non-respect de cette disposition, personne n'a été à même de pouvoir y apporter une solution. Et vous verrez en lisant cet arrêt qu'en son article 5, je cite la Cour dit «la cour constitutionnelle est incompétente pour désigner un commissaire pour suppléer le gouverneur ». Au final, je trouve que c'est beaucoup de bruits pour rien puisque celui qui assurait la suppléance a transmis le poste à son titulaire à son arrivée, bien avant que la Cour rende son arrêt. Même si le gouverneur titulaire n'était pas arrivé, cet arrêt n'aurait pas permis à celui qui assurait la suppléance de laisser tomber les responsabilités qui lui ont été confiées dans la mesure où la cour n'a pas désigné une personne qui pourrait assumer les fonctions du gouverneur absent ».

Fsy

Source : Al-watwan N° 3011 du lundi 19 septembre 2016

comoresalternances

L'avocat du gouverneur, Me Mahamoudou Ahamada, réagit
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