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Le blog  Aimons les Comores de SAID IBRAHIM

Ministère des finances : Vers des économies de l’ordre de 61 millions par mois

5 Novembre 2016 , Rédigé par Aimons les Comores

Ministère des finances : Vers des économies de l’ordre de 61 millions par mois

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Le plan d’action du ministère des Finances se donne comme objectif de réduire le train de vie de l’Etat. Cela va de la réduction à la stabilisation de la masse salariale, qui a déjà dépassé les 2 milliards de francs le mois, en passant par l’annulation des contrats de recrutement signés à partir de janvier 2016 au niveau de l’Union. L’argentier de l’Etat prévoit dès ce mois de novembre d’annuler tous les contrats à échéance et renouvelables par tacite reconduction, harmoniser le système d’attribution des indemnités au niveau de l’assemblée nationale, de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême, de la justice, du ministère des Affaires étrangères, de la présidence de la République et des Finances.

Par Kamardine Soulé

«Nous sommes le centre de gravité du plan quinquennal du gouvernement», a lâché Saïd Ali Chayhane, en ouvrant, mardi dernier, les travaux d’adoption du plan d’action de son ministère. Selon lui, le gouvernement entend porter les recettes intérieures à 80 milliards de francs l’année, soit un objectif  haussier de l’ordre de 50 pour cent du niveau actuel. Et surtout réduire de 40 pour cent les dépenses publiques.

En une soixantaine de points, les quinze premières mesures du plan d’action du ministère des Finances se donnent comme objectif de réduire le train de vie de l’Etat. Elles vont de la réduction à la stabilisation de la masse salariale, qui a déjà dépassé les 2 milliards de francs le mois, en passant par l’annulation des contrats de recrutement signés à partir de janvier 2016 au niveau de l’Union. Il s’agit de faire des économies de l’ordre de 61 millions par mois pour six cent dix-sept agents, soit 732 millions en année pleine.

L’argentier de l’Etat ne compte pas s’arrêter là. Il prévoit, en outre, d’annuler à partir de ce mois de novembre tous les contrats à échéance et renouvelables par tacite reconduction. Mais aussi harmoniser le système d’attribution des indemnités au niveau de l’Assemblée nationale, de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême, de la justice, du ministère des Affaires étrangères, de la présidence, et des Finances. Dorénavant, le plan préconise un arrêt immédiat des nouveaux recrutements, en attendant les résultats des réformes engagées.

Une nouvelle liste des produits de première nécessité exonérés

Le ministre des Finances compte aussi sur une batterie de mesures fiscales pour pouvoir atteindre son objectif de mobilisation de recettes qu’il s’est fixé. Première mesure phare à retenir : l’application de la Taxe sur les rémunérations extérieures (Tre). Il s’agit d’une taxe au taux global de 10 pour cent sur les revenus servis aux personnes morales ou physiques domiciliées hors des Comores, par des entreprises ou établissements situés aux Comores.

alwatwan actu imageC’est-à-dire toute sous-traitance de service commandée par une entreprise situé aux Comores à une société étrangère sera taxée. Il table sur 500 millions de francs de plus de recettes fiscales, grâce à l’application de cette taxe.
Un contrôle va donc être mené à partir du mois de janvier au niveau de vingt grandes entreprises, exclusivement ciblé sur l’Impôt général sur le revenu (Igr) et sur la Tre des trois dernières années.

Les autorités semblent aussi décidées à s’attaquer à la question non moins importante des exonérations qui se sont généralisées à tous les domaines. Première mesure en ce sens : la révision, dès novembre, de la liste des produits de première nécessité faisant l’objet d’exception de la taxe sur la consommation. Et la mise en place d’un système de classification des exonérations.

Nouvelle taxe sur le mobile

Les autorités veulent ainsi garder un oeil sur les marchandises qui pourront bénéficier de la taxation privilégiée dans le cadre de projet d’investissement. Un plan annuel de contrôle, après dédouanement, de l’utilisation finale des marchandises exonérées sera mis en place. «Dans un souci de transparence», le ministère des Finances a décidé de mettre à la disposition de l’Administration des impôts toutes les conventions d’établissement signées.

D’autres taxes devront voir le jour. C’est le cas de la taxe sur le mobile à partir, là encore, de ce mois de novembre. Au niveau du cordon douanier, le ministère des Finances va imposer un Numéro d’identification fiscal (Nif) à tout importateur dont la valeur en douanes dépasse 1 million de francs et introduire un minimum de perception en douanes. Il va, aussi, mettre fin aux paiements cash dans les caisses afin de sécuriser les recettes douanières.

Pour pouvoir mettre en pratique cette série de mesures fiscales, les autorités financières de l’Union comptent sur la “concertation avec les autorités insulaires pour clarifier les prérogatives et les missions des directions régionales des impôts.” L’objectif est d’arriver à une administration fiscale “unifiée et harmonisée appliquant les mêmes  textes fiscaux sur l’ensemble du territoire.”

alwatwan

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