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Le blog  Aimons les Comores de SAID IBRAHIM

Société réunionnaise de téléphonie contre l’Anrtic : L’affaire renvoyée au 12 décembre

15 Novembre 2016 , Rédigé par Aimons les Comores

Société réunionnaise de téléphonie contre l’Anrtic : L’affaire renvoyée au 12 décembre

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Par Mariata Moussa

L’affaire opposant la société réunionnaise de téléphonie à l’Agence nationale de régulation des Tic (Anrtic) a été renvoyée, hier, au lundi 12 décembre. Cette assignation contre l’Anrtic a pour objet d’obtenir «l’annulation des divers actes administratifs découlant de l’attribution de la deuxième licence» d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communication électronique aux Comores. 
Au-delà de cette demande, la société réunionnaise appelle le tribunal administratif à «prononcer la recevabilité de la requête» et à «ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.»

Interrogé sur cette procédure, l’Anrtic dit se rapprocher du greffe du tribunal de Moroni afin d’obtenir une copie de la requête introductive ainsi que les pièces produites afin de se tenir informée des demandes de la partie adverse. «Evidemment, l’Anrtic s’emploiera à s’assurer de la régularité de la procédure, notamment savoir si le délai de recours et de saisine du tribunal a bien été observé», a déclaré Me Youssouf Msa, un des avocats du cabinet Me Harmia Ahmed, chargé de la défense de l’Anrtic.

Et d’ajouter que devant le tribunal administratif, «l’agence de régulation compte soutenir tous les moyens requis en ce qui concerne et la légalité interne et externe dans le souci de respecter la procédure». Du côté de la société réunionnaise de téléphonie, le cabinet Me Azad Mzé, chargé d’assurer sa défense, se garde de tout commentaire. Pour l’avocat, l’affaire vient de commencer, il n’y a donc aucun commentaire à faire.

 

alwatwan

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