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Le blog  Aimons les Comores de SAID IBRAHIM

Comores Télécom attaque la convention d’établissement de Telma

21 Décembre 2016 , Rédigé par Aimons les Comores

Deuxième licence des télécommunications : Comores Télécom attaque la convention d’établissement de Telma

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Au-delà de la guerre déclarée entre les deux opérateurs en télécommunications, une attention particulière est portée sur la convention d’établissement de Telma. Cette attention s’intéresse au programme et à  la valeur de l’investissement de Telco, les garanties légales et juridiques, les conditions d’emploi du personnel, le régime douanier, le régime fiscal et la durée de la convention.

Par Mohamed Youssouf

Hier en fin d’après-midi, au cours d’une conférence de presse à son siège principal de Volovolo à Moroni, l’opérateur historique des télécommunications s’est attaché les services de ses avocat-conseils pour dénoncer la convention d’établissement du nouvel opérateur, Telma. Pour ces derniers, les autorités compétentes signataires de cette convection ont tout simplement accédé aveuglement à toutes les exigences de Telma-Comores.

Selon eux, les autorités n’ont fait que signer la mort de la société publique «en accordant à Telma l’interdiction de toute forme de privatisation de Comores Télécom». Pour maître Foutoum Mohamed Zaina, Telma bénéficie d’exonérations et d’avantages exorbitants qui rendent impossible toute forme de concurrence de Comores Télécom. «Si cette convention est exécutée telle qu’elle est, je donne six mois à Comores Télécom pour disparaître», soutient l’avocate.

«À se demander, si le but de Telma ne serait pas de provoquer la chute de l’entreprise nationale et de l’acquérir contre un prix dérisoire ?», se demande-t-elle. Selon les conseils du syndicat des agents de Comores Télécom, les avantages accordés à Telma devraient être en contrepartie de ses investissements. Mais, selon toute vraisemblance, cette dernière se réserve la possibilité de réduire de 30% les 30 milliards qu’il devait investir initialement. 

Des exonérations injustifiées

En clair, si l’on en croit les explications des avocats, Telma «bénéficie de plus de droits et avantages que de devoirs. Elle serait en position de force pour exiger des avantages même sans investissements de sa part. Telma aurait également inclut une clause pour qu’à l’échéance de sa licence, elle puisse décider unilatéralement si elle reste ou si elle part sans que l’État ait son mot à dire». Une des clauses qui révoltent Me Mourad Said Ibrahim, concerne les éventuelles révisions de la convention d’établissement. 
«La convection prévoit des négociations pour réviser des clauses en cas de déséquilibre.

Toutefois, Telma n’a pas l’obligation de les prendre en compte. Pire, toute modification ou révision doit apporter des avantages plus conséquents ou sinon équivalent à ceux concernés par les changements au profit de Telma»,  dénonce Me Mourad. Ce dernier attaque aussi les avantages fiscaux invraisemblables accordés à Telma, alors que le Comesa n’admet pas les exonérations fiscales en matière de télécommunications, un secteur qui amortit rapidement les investissements.

«Aujourd’hui, toutes les charges ou presque de Telma sont suspendus. Non seulement la société, mais également tous ses partenaires et actionnaires ont tous le loisir de ne rien payer à la douane. Il suffirait que nos gros contribuables passent des accords avec Telma pour ne rien devoir à l’État», fait-il remarquer. Les avocats dénoncent, par ailleurs, que Telma a verrouillé le marché des télécommunications pendant les dix prochaines années alors qu’elle a usé de la concurrence pour pénétrer dans le marché.

En effet, l’administrateur du groupe Telma, Patrick Pisal-Hamida, reconnaît avoir obtenu des autorités qu’aucun opérateur ne s’installe aux Comores pendant les dix ans à venir. Me Foutoum tire la sonnette d’alarme sur les conséquences néfastes d’une telle convention. Elle explique que «Telma exige qu’en cas d’arrivée d’un autre opérateur, l’État lui verse  trois milliards cinq cents millions et que pour tout renouvellement de sa licence, elle paye uniquement sept cent cinquante mille».

Quant au recrutement d’un personnel de nationalité Comorienne, la convention n’oblige pas Telma à le faire, pas plus qu’elle ne l’oblige à suivre les lois en ce qui concerne les licenciements. Pour l’avocate, «que les agents de Telma ne se surprennent pas si du jour au lendemain on leur annonce la fin de leur contrat. Ils n’auraient rien à faire juridiquement».

Entre autres avantages de Telco, la possibilité de travailler sans aucune étude environnementale, l’assurance d’avoir en permanence l’eau et l’électricité, la possibilité d’exiger que le gouvernement dispose du même nombre d’abonnements à Telma et à Comores Télécom, bénéficier des mêmes règles juridiques existantes lors de la signature de la convention malgré les changements qui peuvent survenir, etc. Autant de questions ont été soulevées : pourquoi sept milliards au lieu de quinze ? ou Telma aurait-elle payé plus dans le noir ? ou encore pourquoi la signature du ministre de l’intérieur sur cette convention ?

alwatwan

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