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Le blog  Aimons les Comores de SAID IBRAHIM

Erdine Soula déchu de son mandat de député :Vers une élection partielle dans la 35ème circonscpiton

10 Décembre 2016 , Rédigé par Aimons les Comores

Erdine Soula déchu de son mandat de député :Vers une élection partielle dans la 35ème circonscpiton

alwatwan actu image

Le député faussaire dont la cour constitutionnelle vient de prononcer la déchéance doit-il rembourser les salaires qu’il a jusqu’ici perçus? Peut-il être poursuivi au pénal? De nombreuses questions restent encore en suspens.

Par Ali Abdou  

La Cour constitutionnelle vient de prononcer la déchéance du deputé Nourdine Soula, accusé d’usurpation d’identité, faux et usage de faux. La requete a été introduite par Ahmada Youssoufi, son adversaire au second tour, qui soutient que Nourdine Soula, qui n’avait pas atteint l’age légal lors des précédentes législatives, avait falsifié son état civil pour pouvoir se porter candidat.

Les juges constitutionnels, qui ont épulché le fichier biométrique de la Direction nationale de la surete du territoire et entendu l’intéressé, viennent de donner raison au plaignant. Ils demandent paralèllement l’organisation «dans un délai raisonnable’’ d’une élection partielle dans la circonscription.

«Dans les rapports fournis par la direction de la sûreté nationale et le Centre national du traitement de données électorales(Cntde), Elidine Soula est celui qui siège à l’assemblée nationale dont la date de naissance est le 03 novembre 1992. Une photo en couleur fournie par le Cntde le prouve ainsi que des éléments qui prouvent qu’il s’est présenté candidat au baccalauréat session 2012 et 2014», a précisé le président de la cour constitutionnelle.

La cour a également constaté qu’Eridine Soula disposait de deux actes de naissance différents. Dans le dossier déposé à la Commission électorale insulaire de Ndzuani, il a utilisé l’état civil de son demi-frère, né le 5 mai 1988. Les juges constitutionnels ont, en outre, souligné que lors d’une ‘’audience physique’’ avec Nourdine Soula, ce dernier aurait avoué devant son avocat ne pas être ‘’le Nourdine Soula qui siège à l’assemblée de l’Union, mais plutôt Eridine Soula.’’

La cour constitutionnelle estime que toutes les lois votées par Nourdine Soula restent, cependant, valides. La 35eme circonscription doit vite se choisir un nouveau conseiller de l’île. De nombreuses questions restent aujourd’hui en suspens. Le député faussaire doit-il rembourser les salaires qu’il a jusqu’ici perçus? Peut-il être poursuivi au pénal?

Par ailleurs, la cour a déclaré irrécevable la requête des conseillers municipaux de Mwali Mdjini, qui avaient sollicité la confirmation de la déchéance du maire de la commune. Tout comme elle a aussi jugé ‘’irrécevable’’ la demande en anulation du courrier du ministre de l’Intérieur ayant réinstallé dans ses fonctions le maire de Ouani à Ndzuani.

 

alwatwan

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