Loi sur les partis politiques : beaucoup d’appelés, six élus

10 Janvier 2017 , Rédigé par Aimons les Comores

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C’est officiel. A partir d’aujourd’hui, date de la mise en application de la loi portant organisation des partis et groupements politiques, seules six formations répondent aux exigences légales du texte. Il s’agit de l’Updc, de la Crc, du Rdc, du Juwa, du Radhi et du parti Orange.

Par Faïza Soulé Youssouf

C’est au cours d’une réunion d’information que le ministre de l’Intérieur, Mohamed Daoudou, a révélé à la presse et aux partis politiques présents les six partis politiques qui survivront au 10 janvier 2017. Pour rappel, à partir d’aujourd’hui, les partis doivent répondre aux trois conditions qui sont alternatives et non cumulatives : représentation à l’Assemblée nationale par au moins 4 élus issus des îles autonomes, représentation par au moins 2 élus dans les assemblées des îles autonomes et, pour la troisième condition, obtenir lors des élections municipales, législatives et présidentielles, au moins 5% des suffrages exprimés sur l’ensemble du territoire national.

Pour les trois premiers partis sus-cités, ils répondent de façon claire à l’une des exigences de la loi. Autrement dit, ils ont largement dépassé les 5% de suffrages exprimés lors des dernières présidentielles. Pour le cas du Juwa, il a, lors des dernières législatives, engrangé 25% des suffrages. Il a aussi obtenu 33% aux élections des conseillers des iles et 12,33 aux communales. Pour ce qui est du parti Orange, c’est seulement grâce aux élections communales que la formation est parvenue à tenir la tête hors de l’eau, avec 9,2% de voix exprimées. Le Radhi a pour sa part obtenu 9,01% aux législatives et 7,8% aux communales.

Ci-gisent l’Udzima, le Fd et Ridja

Ce que l’on peut retenir, c’est que, selon le ministère de l’Intérieur, la primaire présidentielle n’est pas considérée comme une élection nationale, raison pour laquelle le Ridja de Mohamed Larifou a tout simplement été «éliminé» alors qu’il avait obtenu plus de 5%. On remarquera également que le parti de Houmed Msaidie ne s’est vu accorder aucun suffrage alors qu’il était le colistier de Mohamed Ali Soilihi pour le compte du Radhi.
Le ministre de l’Intérieur rappellera que «la loi n’interdit pas le groupement des partis politiques». Il a aussi promis de convier les partis politiques à une séance de travail pour «voir ce qui peut être fait».

L’ancien président de Ngazidja Mohamed Abdouloihab, leader de l’Apsi, a vivement réagi à cette annonce : «Le ministre de l’Intérieur avait invité les partis politiques à un séminaire, avec un ordre du jour très précis qui aurait permis de discuter sur l’opportunité d’une telle loi (le séminaire n’a pas eu lieu, Ndlr) ; il est venu nous informer que son département a fait les études nécessaires, qu’il a dégagé les critères d’admission pour l’existence des partis politiques».
Il a, par ailleurs, posé la question de l’opportunité de son application : «une loi entre en vigueur à la date de sa promulgation, mais elle est appliquée par opportunité ; l’opportunité d’appliquer cette loi qui déclare morts des partis politiques qui existent sur la scène depuis longtemps».
L’ancien président de l’île de Ngazidja, également homme de droit, estime par ailleurs que «la constitution a été bafouée. Elle consacre, en effet, dans son préambule, la liberté d’association, la liberté d’expression qui sont inaliénables».

Houmed Msaidie, dont la formation fait partie des heureux élus, n’a pas masqué sa joie. «C’est d’abord un sentiment de satisfaction qui m’anime ; le fait que nous ayons été retenus veut dire que nous avons fourni des efforts lors des échéances électorales. Cela nous confirme dans le paysage politique du pays mais en même temps nous donne des nouvelles responsabilités et des défis à relever». Avec la mise en application de cette loi, des partis qui ont longtemps fait partie du paysage vont tout simplement cesser d’exister. Des partis comme le Front démocratique, l’Udzima ou encore le Ridja.

Ironie de l’histoire, le parti de Hassan Hamadi, gouverneur de l’île de Ngazidja, est voué à disparaitre, l’élection gubernatoriale n’étant pas considérée comme une élection nationale. Pour autant, tout n’est pas perdu, même si, ici, les conditions retenues sont tout aussi drastiques. En effet, l’article 15 de la loi portant organisation des partis politiques n’exclut pas la formation de nouvelles formations politiques. Cependant, il dispose que «le nombre des membres fondateurs d’un parti ou groupement politique ne doit pas être inférieur à 20 par circonscription électorale conformément à l’article 20 de la constitution». Tout un casse-tête.

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