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Le blog  Aimons les Comores de SAID IBRAHIM

Enseignement supérieur : que dit le protocole d’accord signé entre le gouvernement et le Sneuc ?

15 Février 2017 , Rédigé par Aimons les Comores

Enseignement supérieur : que dit le protocole d’accord signé entre le gouvernement et le Sneuc ?

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La rentrée universitaire pour le compte du second semestre a lieu ce matin après une semaine de grève. Le Syndicat national des enseignants de l’Université des Comores (Sneuc) a, en effet, annoncé, lundi, le «report» de sa grève jusqu’au 10 septembre prochain, en espérant que d’ici là le gouvernement aura tenu l’ensemble de ses engagements. Un protocole d’accord tripartite (Udc, gouvernement et Sneuc) a été signé le 11 février par les secrétaires généraux des trois départements ministériels compétents (Finances, Education et Fonction publique), celui du Sneuc et enfin le président de l’Université des Comores (Udc). Zoom sur ce protocole.

Par Abdallah Mzembaba

Multiples rencontres entre les différentes parties ont abouti à la signature de ce protocole d’accord qui, dans son préambule, dit vouloir ‘‘mettre fin à la grève et améliorer les conditions de travail des enseignants et des étudiants’’. Les points ayant fait l’objet de ce compromis portent sur «la clarification des cotisations des retraites et charges patronales et la régularité de paiement ; la reconnaissance des statuts administratifs des fonctionnaires enseignants de l’Udc à la Fop ; l’élaboration d’une politique d’orientation de la recherche ; la stabilisation des ressources financières à l’Udc et le respect des cadres des administrations publiques vis-à-vis des responsables syndicaux du Sneuc». Pour rappel, le syndicat souhaite que le gouvernement éponge l’ardoise de l’Udc auprès de la Caisse de retraite des Comores. L’université doit, en effet, un peu plus de 320 millions de francs à l’établissement. L’Etat s’est ainsi engagé à prendre en charge le paiement total de cette somme.

Autre réclamation, celle relative à la synchronisation des données des enseignants de l’Udc. En effet, au jour d’aujourd’hui, ces données (indices et matricules) ne sont pas les mêmes à la Fop et à la Caisse nationale de retraite. Une situation qui n’est pas sans incidence, notamment au niveau de l’évolution des carrières, déplore le Sneuc. Pour y remédier, le protocole d’accord promet de «reconnaitre de façon automatique et synchronisée l’évolution des carrières des enseignants de l’Udc à la Fop et à la Caisse de retraite». Pour ce qui est du versement du manque à gagner dû à la baisse des droits d’inscription, soit environ 300 millions de fc, une solution a aussi été évoquée. Le gouvernement va débourser 242.530.000 francs pour assurer le fonctionnement de l’université jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.   

Mise en place d’une taxe

Toujours au niveau financier, l’Udc sollicite la mise en place d’une taxe devant permettre le fonctionnement pérenne de l’institution. Là aussi, l’Etat répond par l’affirmative en déclarant vouloir «fixer un prélèvement de taxe pérenne pour le bon fonctionnement de l’Udc». Autre souci, mais cette fois d’ordre institutionnel, «la signature des décrets complétant le statut de l’Udc». Là aussi, le Sneuc a obtenu gain de cause. Le gouvernement prévoit effectivement d’élaborer «les textes réglementaires d’application relatifs à la loi sur l’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche et le statut de l’Udc d’ici la rentrée 2017-2018». De son côté, l’Udc devra «payer régulièrement la cotisation de retraite une fois les arriérés payés ainsi que le paiement du gap ; examiner la situation des enseignants ayant au moins trois contrats annuels à partir du 1er mars ; faire évoluer la ligne budgétaire pour la recherche en fonction des ressources pérennes de l’Udc et faciliter la réintégration au sein de l’institution des enseignants qui seront détachés dans un autre service de l’Etat pour le semestre qui suit».  

alwatwan

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