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Le blog  Aimons les Comores de SAID IBRAHIM

Le Conseiller Antoy perd sa qualité de membre de la cour constitutionnelle

7 Mai 2017 , Rédigé par Aimons les Comores

Le conseiller Antoy Abdou a été régulièrement convoqué pour le vendredi 05 mai aux fins d’être entendu. Et pour cause, son livre intitulé « La Cour constitutionnelle, à réformer de toute urgence ». 

Conclusion du procès verbal
 
Après étude du dossier et débats, il a été constaté que monsieur Antoy Abdou a violé les dispositions des articles 13 de la loi organique n°04-001/AU et 28 du règlement intérieur de la cour.
 
Ainsi, Monsieur Antoy Abdou en sa qualité de membre de la cour :
  •  a publié un livre dont la couverture porte la photo du conseiller revêtu d’un toge
  • à commenté des arrêts de la cour dans le livre incriminé
  • a reconnu que depuis 6 mois, il «n’a pas mis les pieds à la cour».
En conséquence, Monsieur Antoy Abdou ayant méconnu ses obligations est révoqué et perd sa qualité de membre de la cour constitutionnelle.
© www.habarizacomores.com (Habari Za Comores)

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