Un premier septembre libyen sans Sambi,le pigeon voyageur

Sambi s'apprêtait à se rendre à Tripoli pour participer à une session spéciale de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine, prévue en marge des festivités du 1er septembre marquant la révolution libyenne. Cela aurait été l'occasion pour remercier le colonel Kadafi venu au secours des fonctionnaires par l'octroi cette année de l'aumône aux travailleurs comoriens.

Un appareil spécial lui a été affrété par les autorités libyennes. Le gouvernement au complet, les proches du Raïs et une poignée de ses partisans l'attendront vainement depuis jeudi soir au pavillon d'honneur de l'Aéroport Prince Said Ibrahim.

L'appareil qui a atterri ce vendredi repartira sans Sambi car ce dernier vient d'annuler son voyage in extremis sans communiquer les raisons. Des sources concordantes font mention d'une crainte de détrônement suite à la crise politique qui secoue l'archipel et qui n'a pas laisser l'armée indifférente. L'institution militaire est depuis quelques jours en état d'alerte. L'émissaire de l'Union Africaine serait dépêché à Moroni pour tenter de faire nouer le dialogue.
source: IANJOUANPRESID

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[trambwe]

COLLECTIF DES FEMMES
DE NGAZIDJA
Moroni
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MEMORANDUM


À la suite des récents agissements du Gouvernement de l’Union contre les institutions de l’île autonome de Ngazidja, notamment :

1. L'arrestation arbitraire suivie d'emprisonnement de plusieurs membres de l'Exécutif de Ngazidja, des membres des forces de la police de l’île,
2. La violation de l’autonomie administrative de l’île à travers l’annexion de fait des Préfectures de région à l’administration de l’Union qui nomme de nouveaux Préfets, lors même que le Préfet est une autorité déconcentrée relevant d’une administration insulaire autonome dirigée par un Exécutif élu ; le rattachement de force de la police de l’île directement au Ministre de l’Intérieur de l’Union contrairement aux dispositions de la loi référendaire qui accorde la police urbaine et rurale à l’Exécutif de l’île
3. La violation de l’autonomie financière qui n’existe plus depuis janvier 2009. ;
4. La saisie illégale des biens meubles et immeubles de l’île tels que des véhicules de ministres et des bureaux administratifs.
5. Le dépouillement du Président de l’île de ses prérogatives constitutionnelles et légales, de sa garde rapprochée et même de la voiture d’escorte ;
6. Le harcèlement des agents de police qui sont restés loyaux à l’égard du pouvoir de l’île, les arrestations et les mauvais traitements qu’ils subissent constamment dans les lieux de leurs séquestrations ;
7. le climat de terreur instauré par le Gouvernement de l’Union dans l’île de Ngazidja.
8. La violation systématique et sans retenue des normes d’organisation et de fonctionnement institutionnelle de l’Etat par le Gouvernement de le l’Union ;

Nous, les Femmes patriotes de l’île de Ngazidja, interpellée par le besoin de préserver les valeurs socioculturelles de paix, de stabilité et d’accueil de l’île de Ngazidja, sommes regroupées ce jour, 25 août 2009, à Moroni, dans le Collectif des Femmes de Ngazidja.

Nous exprimons notre engagement à contribuer à la défense de l’identité et des intérêts particuliers que la constitution reconnaît à l’île de Ngazidja pour bâtir son développement en harmonie avec le pouvoir fédéral et les autres îles sœurs.

Nous demandons à toutes les autorités qui se livrent aux agissements cités plus haut :
- de se ressaisir et de s’abstenir de toute initiative qui risque de compromettre le vivre ensemble entre comoriens ;
- de rétablir la légalité institutionnelle et constitutionnelle de l’île autonome de Ngazidja, au même titre que les îles de Mwali et de Ndzouani, en libérant les autorités insulaires illégalement détenues en prison, en restituant sans délai tous les biens meubles et immeubles de l’Exécutif de l’île de Ngazidja ;
- de convenir rapidement à un dialogue serein, franc, sincère et, si nécessaire, permanent avec l’exécutif de Ngazidja régler tous les problèmes qui opposent le Gouvernement de l’Union et celui de l’île autonome de Ngazidja.

Nous demandons aux pays amis des Comores et aux organisations internationales accompagnateurs du processus de réconciliation nationale de bien vouloir s’impliquer dans la résolution de cette nouvelle crise et d’encadrer le dialogue auquel nous appelons ici pour le bien de la population de Ngazidja mais aussi de tous les comoriens.

[aimons les comores]

ok!

[Abderemane]

UNION DES COMORES
Unité-Solidarité-Développement
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ILE AUTONOME DE NGAZIDJA
Honneur-Solidarité-Développement
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PRESIDENCE
---------- Moroni, le 26 août 2009


Note relative au coup d’Etat contre
les institutions de l’île autonome de Ngazidja:
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Le Président Sambi a plongé l’Union des Comores dans une dictature. Il viole la Constitution, les procédures et normes établies. Il conduit un Coup d’Etat contre l’Exécutif de l’île de Ngazidja en anéantissant son autonomie, en s’appropriant tous les pouvoirs dévolus à l’île et en emprisonnant son gouvernement. Pourtant, l’Etat comorien est fédéral avec des entités fédérées. D’ailleurs, les îles de Mwali et Ndzouani ne sont pas concernés par ce courroux présidentiel juridiquement inexplicable.

a. La non conformité du décret n°09-066/PR du 23 mai 2009 à la Constitution

Le 08 juin 2009, le Président de l’Union a signé le décret n°09-074/PR portant application de certains dispositions de la loi référendaire du 17 mai 2009 en visant les articles 21 et 22 relatives aux dispositions transitoires de la dite loi.

Cette décision constitue une violation grave du nouvel article 7-2 de la Constitution qui dispose que « ..... Le Gouverneur est élu au suffarge universel direct majoritaire à deux tours, pour un mandat de Cinq ans renouvelable une fois ....». Le nouvel article 46 de la Constitution donne une seconde précision en disposant que « l’élection du Président de l’Union se déroulera en même temps que celle des Gouverneurs ».

L’on comprend aisement qu’aucune disposition constitutionnelle même transitoire ne délègue au Président de l’Union ni explicitement ni implicitement la prérogative de désignation des Gouverneurs. Le nouvel article 7-2, de la loi référendaire du 17 mai 2009 a exclusivement fait relever de la compétence de la population de chaque île le choix des Gouverneurs et non de celle du Président de la République.

Il faut préciser que le terme population qui est compris comme étant l’ensemble des citoyens, c'est-à-dire des personnes rattachées à chacune des trois îles, exerce seule la souveraineté et elle ne peut l’exercer qu’en corps. Dès lors, aucun individu ou groupe de personnes, ne saurait s’identifier au peuple dans le cadre de l’exercice de la souveraineté sinon il viole l’article 3 de la Constitution du 23 décemre 2001.

Au même titre que le mandat en cours du Président de l’Union, le sort des mandats des Présidents des îles autonomes ne saurait être réglé que par les Députés et les Conseillers des îles réunis en Congrès soit conformément aux dispositions de l’article 21 de la loi référendaire. Le Président Sambi viole ainsi des dispositions constitutionnelles précises en transformant le mandat des Présidents élus des îles en un mandat de gouverneur. Rien ne l’autorise à nommer des gouverneurs qui doivent légalement être élus en même temps que le Chef de l’Etat, selon la loi référendaire du 17 mai 2009.

b. La non conformité de l’ordonnance n°09-003/PR à la Constitution

Le Chef de l’Etat a signé une ordonnance n°09-003/PR en date du 09 juin 2009 qui constitue une loi statutaire unique définissant l’organisation politique et administrative de l’ensemble des trois îles. Ce texte du Chef de l’Etat viole les dispositions du nouvel alinéa 2 de l’article 7 de la Constitution de l’Union et de l’article 3 de la loi statutaire.

En effet, la Constitution du 23 décembre 2001 en son article 7 alinéa 1 dispose que «dans le respect de l’unité de l’Union et de l’intangibilité de ses frontières telles qu’internationnellement reconnue, chaque île administre librement ses propores affaires ».

Dans son alinéa 2, le même article disposait que « Chaque île établit librement sa loi fondamentale dans le respect de la Constitution de l’Union ». C’est cette disposition qui a été révisée par les dispositions de l’article 3 de la loi référendaire du 17 mai 2009 en remplaçant la loi fondamentale de chaque île par une loi statutaire. Il est dit que: «... chaque île établit librement sa loi statutaire... »

L’ordonnance n°09-003/PR du 09 juin 2009 faisant office de loi statutaire unique pour l’ensemble des trois îles autonomes est donc rejetée par les înstitutions constitutionnelles des îles de Mwali et de Ngazidja dans la mesure où elle viole les dispositions de l’article 7 de la Constitution en portant atteinte à la liberté accordée à chaque île de se doter de sa propre loi statutaire, soit par voie de référendum comme il en a été le cas en 2002, soit par voie de Congrès réunissant les Conseillers de chaque île et les maires, conformément aux dispositions de l’article 7-2 de la loi référendaire du 17 mai 2009 portant révision de la Constitution.

Par cette ordonnance, le Chef de l’Etat s’arroge ainsi l’exercice du suffrage universel que la Constitution reconnait à la population de chaque île dans cette matière.

Les dispositions sus référencées prévoient donc de manière bien définies, claires et précises les procédures de mise en oeuvre de matières d’ordre constitutionnel telles que:
- au niveau insulaire, l’établissement par chaque île autonome de sa propre loi statutaire, l’élection des Gouverneurs, des Conseillers des îles autonomes,
- au niveau central, l’élection des Députés et du Président de la République et des trois Vice Présidents de l’Union,

Les autorités insulaires des 2 îles de Mwali et de Ngazidja, inquiètes de l’interprétation érronée et abusive des dispositions de l’article 22 de la loi référendaire du 17 mai 2009 ont saisi la Cour constitutionnelle aux fins de l’entendre déclarer l’ordonnance n°09-003/PR du 09 juin 2009 et le décret n°09-074/PR du 08 juin 2009 portant application de certaines dispositions de la loi référendaire non conformes à la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée par la loi référendaire du 17 mai 2009. Elles regrettent le fait qu’encore une fois, la Cour s’est déclarée incompétente pour connaitre des ce litige alors même qu’elle en est l’unique juridiction compétente.

Ainsi, la Cour constitutionnelle a implicitement laissé au Chef de l’Etat la possibilité de s’octroyer un pouvoir de constituant pour compléter des vides juridiques et régler à sa convainance personnelle des questions d’ordre politique ou d’organisation étatique qui ne peuvent être réglées que soit par l’insertion de nouvelles dispositions constitutionnelles à travers une nouvelle révision de la Constitution, soit par la mise en oeuvre effective dans les conditions et les formes prévues par la Constitutions et les lois organiques de la Républiques.

Par ailleurs, la Cour conviendra que la promulgation par décret n°09-066/PR du 23 mai 2009 et la mise en oeuvre de la loi référendaire portant révision de la Constitution du 23 décembre 2001, ne sauront faire obstacle au respect des articles 3, 4 et 7-2 de la Constitution.

c. La violation des dispositions du code électoral:

Conformément aux articles 48 et 49 de la loi électorale, le gouvernement de l’île autonome de Ngazidja a procédé, le 05 juin 2009, à la mise en place de la commission insulaire des élections, au même titre que l’île de Ndzouani et bien avant l’île de Mwali. La mise en place de cette commission insulaire chargée des élections a été également effectuée en conformité avec les dispositions de l’article 3 du décret du Président de l’Union portant mise en place de la Commission électorale nationale indépendante et des termes de la lettre n°09-O7/MJAPII du Ministre de la justice de l’Union.

Il est flagrant de constater que le Gouvernement de l’Union a décidé de ne reconnaitre que la commission électorale insulaire de l’île de Ndzouani et s’oppose à l’organisation de la cérémonie de prestation de serment des membres des commissions de Mwali et de Ngazidja devant la Cour constitutionnelle pour pouvoir remplir leurs missions. Le Gouvernement de l’Union a décidé de maintenir dans ces deux îles les comités ad hoc qu’il a mis en place lors du référendum du 17 mai 2009 et leur a confié la procéduire de révision des listes électorales avec toutes les conséqences que cela comporte en matière de transparence, de fiabilité des listes électorales et de violation de la loi électorale.

Il faut noter que dans cette même voie, le Gouvernent de l’Union envisage de procéder à la révision de la loi électorale pour suprimer les commisions électorales insulaires et priver l’opposition de son droit de prendre une part effective dans les opérations électorales. Il a demandé au premier conseiller de la Cour d’appel d’effectuer ce travail en qualité de consultant.

d. Les violations de l’autonomie de l’île de Ngazidja reconnue et protégée par l’article 37 de la Constitution et l’emprisonnement des ministres du Gouvernement autonome de l’île est un Coup d’Etat:

L’ autonomie administrative est violée. Les Préfectures de région sont annexées de fait à l’administration de l’Union qui nomme de nouveaux Préfets. Pourtant, le Préfet est une autorité déconcentrée r

[aimons les comores]

ok!