Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog  Aimons les Comores de SAID IBRAHIM

Comores: La Cour Constitutionnelle prépare le fait accompli!

12 Avril 2013 , Rédigé par Aimons les Comores


Me Azad et l’ancien Président de Ngazidja après l’audience de la cour constitutionnelle

 

 

L’audience sur les délégations spéciales renvoyée au 25 avril

 

 

 

L’audience sur les recours de l’association des maires de Ngazidja contre les installations des délégations spéciales est renvoyée au 25 avril prochain. Un renvoi conséquence de la demande de l’avocat de la défense. Me Bahassane Ahmed dit avoir reçu tardivement le mémoire initial du requérant qui n’est autre que Me Azad Mzé. Stupéfaction du coté des requérants.

 

 

 

«J’ai suivi avec intérêt les arguments de chacun de vous(avocats ndlr). Dans le souci de pouvoir rendre un procès équitable, la cour constitutionnelle dans son unanimité décide de renvoyer l’appel au 25 avril 2013», ainsi en a décidé la haute juridiction par la voix de son président après 10 mn d’audience.

C’est la déception, voir de la consternation pour l’ensemble du public formé en majorité de maires déchus, mais aussi de personnalités politiques du pays. « Nous avons pris acte de cette décision et nous attendons la date fixée par la cour», avance l’air très déçu Tadjidine Mohomed Soilih, maire déchu de Mitsamiouli.

Même sentiment de crispation chez l’ancien chef de l’exécutif de Ngazidja Mohamed Abdouloihabi, présent dans la salle d’audience. L’ancien président de l’île pense que la demande de renvoi décidée par la cour, « n’est qu’une mesure dilatoire aux conséquences très fâcheuses».

D’aucuns considèrent cette décision de la cour comme un blanc seing accordé au gouverneur pour continuer le processus d’installation des délégations spéciales. Une manière de permettre au gouverneur d’imposer le fait accompli. Chose que reproche l’ancien président et magistrat qui estime que la « cour a ignoré le principe du référé qui peut permettre d’interrompre l’installation des délégations spéciales ». Il pense qu’il y a « une situation d’urgence. Donc, la cour aurait du statuer sur une sorte de moratoire pour le processus en attendant qu’elle se prononce sur le fond ».

Même argumentation que Me Azad Mze avocat de la partie civile qui se réfère à la situation qui devient de plus en plus tendue sur cette affaire et qui est relayée par la presse nationale. Des arguments balayés d’un revers de mains par Me Bahassane, avocat de la défense qui assure qu’il a reçu le mémoire initial de son confrère, Me Azad très tardivement.
Selon l’ancien président de l’île de Ngazidja, « Me Bahassane avait reçu le mémoire initial de l’avocat de requérant. Il avait répondu effectivement à ce mémoire. Le requérant avait re-communiqué un autre mémoire. C’est ça la conclusion supplétive qui aurait du être donnée et qui motiverait la demande du renvoi». Et lui de conclure qu’il est «déçu non pas par le sentiment politique, mais plutôt par la technique de la conduite du procès ».

 

 

 

Maoulida Mbaé - LGZT

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article