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Le blog  Aimons les Comores de SAID IBRAHIM

Délégations Spéciales: Procès toujours en cours à la Cour!

27 Avril 2013 , Rédigé par Aimons les Comores

Délégations Spéciales: Procès toujours en cours à la Cour!

La décision de la Cour constitutionnelle attendue le 7 Mai

 

 

Le procès sur la plainte de l’Association des maires sur la délibération du Conseil de l’île Autonome de Ngazidja sur l’installation des délégations spéciales. Et le délibéré est attendu le 7 Mai prochain.

 

Après un renvoi, le procès sur la plainte des Associations des maires pour inconstitutionnalité du délibéré du Conseil de l’Ile Autonome de Ngazidja sur l’installation des délégations spéciales s’est tenu hier à la cour constitutionnelle. La défense a montré les motifs qui l’ont poussé à qualifier d’inconstitutionnelle la délibération du CIAN sur les délégations spéciales. Parmi eux, l’avocat de la défense a parlé du non-respect par le gouvernorat de la loi statutaire de l’île de Ngazidja.

« Actuellement ces installations des délégations spéciales ne cessent de semer des conflits entre les villages de même commune», rappelle Me Azad. De son côté, l’avocat représentant le gouvernorat a soulevé un problème sur la recevabilité du recours à la cour constitutionnelle mais aussi le manque de la qualité morale pour saisir cette haute juridiction. « Rien qu’avec la recevabilité du dossier, l’association des maires n’a pas la capacité juridique de se présenter à la cour », lance Me Bahassane Ahmed. Il ajoute aussi que « la cour constitutionnelle n’est pas compétente à statuer sur ce genre de dossier». Cet avocat reste convaincu que la délibération du CIAN est légale.

L’association des maires salue la cour constitutionnelle pour la tenue de ce procès. « Nous avions de l’inquiétude mais on espère qu’on va gagner le procès», déclare Moinaecha Mroudjaé, la président de l’Association des maires. Elle a rappelé que la cour constitutionnelle est là pour veiller au respect de la loi. « Nous leur demandons à être vigilent car c’est le dernier recours. Et nous savons que la population attend impatiemment cette décision», poursuit-elle.

Pour Mohamed Daoud alias Kiki, leader du mouvement Orange qui a pris part à ce procès reste convaincu que « les installations des délégations spéciales souffrent de légitimité. Les maires sont toujours installées par la force». Le délibéré est attendu le 7 mai prochain.

 

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Mohamed Youssouf - LGZT

 

 

 

Commentaires d'autres sources

Conséquences des Délégations Spéciales

 

 

Le président de l'assemblée nationale de l'Union des Comores, Bourhane Hamidou, a été évacué vers la grande île voisine de Madagascarpour y subir des soins médicaux suite à des échafourés avec des habitants mécontents de sa région. Depuis quelques semaines, la tension monte dans les villages de la Grande Comore, suite à une décision controversée du gouverneur de l'Ile Mouigni Baraka Said Soilihi, consistant à nommer les maires et à changer arbitrairement les emplacements des mairies.

Après s'etre montré d'accord avec les décisions du gouverneur Mouigni Baraka Said Soilihi, le président de l'Assemblée Nationale a, physiquement, échappé à une première attaque en fin de semaine dernière, tout en subissant, malgré tout, la crevaison des quatre pneus de son véhicule.

En début de semaine, Monsieur Bourhane a eu beaucoup moins de chance dans sa ville natale de Singani en se voyant encerclé par des jeunes très remontés qui n'ont pas hésité à caillasser son véhicule. Interdisant ses garde du corps d'user de leurs armes, le président Bourhane s'est ensuite fait violemment sortir de son véhicule avant de recevoir des coups dans l'abdomen et aux cotes par la foule en délire. Sa sécurité privée a tant bien que mal réussi à l'extirper avant de l'emmener à l'hopital militaire sis à Moroni, la capitale. Les médécins ont, après consultation, estimé qu'il était préférable pour lui qu'il soit évacué vers Madagascar afin de subir des examens plus approfondis.

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