ECHOS DU CONSEIL DES MINISTRES
UNION DES COMORES
Unité Solidarité Développement
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ILE AUTONOME DE NGAZIDJA
Honneur Solidarité Développement
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COMPTE RENDU
DU CONSEIL ORDINAIRE DE GOUVERNEMENT
DU JEUDI 29 /10/ 2009
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Le Conseil de Gouvernement de l’île Autonome de Ngazidja, s’est réuni le jeudi 29/10/09 à Ngazi Ngomé. Le Conseil a étudié l’Ordre du Jour et a retenu les conclusions suivantes :
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
1 - Sur la Cour Constitutionnelle
§ Le Gouvernement de l’Ile Autonome de Ngazidja est notifié d’une manière irrégulière que la Cour Constitutionnelle est saisie par le Ministre de l’Intérieur de l’Union avec une requête contre l’arrêté du Directeur de Cabinet, ayant nommé sur délégation expresse du Chef de l’Exécutif de l’île, les membres de la Commission Electorale Insulaire ;par le motif que le Directeur de Cabinet du Chef de l’Exécutif de l’Ile ne fait pas parti de l’Exécutif de l’île.
Le Gouvernement désapprouve l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle y afférent qui, en annulant l’arrêté du Directeur de Cabinet, crée le droit en attribuant sans fondements des compétences farfelues à la Commission Electorale Nationale Indépendant – CENI, d’instituer la Commission Insulaire de Ngazidja, alors que la même Cour a annulé cette même disposition dans son Arrêt N°09-017/ CC du 22 octobre dernier.
Tout en respectant cette haute juridiction nationale, le Conseil considère par cet acte que la Cour Constitutionnelle viole son propre Arrêt, étrangle le Code Electoral et contrevient même l’Ordonnance du Président de l’Union relative à l’organisation et au déroulement des opérations électorales.
2 - Sur l’interview du Directeur de Cabinet du Président de l‘Union des Comores
§ Le Conseil est interpellé vivement par l’interview du Directeur de Cabinet du Président de l’Union des Comores du 28 octobre 2009 paru à Albalad, qui prête une très grosse confusion par rapport à la prorogation immédiate du mandat du Président de l’Union, en rappelant que ledit mandat est passé de 4 à 5 ans depuis l’adoption de la loi référendaire du 17 mai 2009 et que cette disposition allait s'appliquer immédiatement.
Tout en condamnant des réactions déplacées et intempestives de cette sorte qui n’ont de but que de semer le trouble et la zizanie dans le pays, le Conseil, affirme que le mandat du Président actuel de l’Union des Comores est réglé pour 4 ans par la constitution du 23 décembre 2001 qui l’a fait élire et que le Congrès prochain des Députés et Conseillers n’aura qu’à indiquer les dates de l’harmonisation des élections des Gouverneurs et du prochain Président de l’Union avec ses 3 vice-Présidents.
Le Ministre Porte Parole du Gouvernement
Kamar Ezzamane MOHAMED