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Le blog  Aimons les Comores de SAID IBRAHIM

La Cour Constitutionnelle a un nouveau Président

18 Janvier 2013 , Rédigé par Aimons les Comores

Soulaïmana Loutfi remplace Bousry Ali à la Cour constitutionnelle

La Cour Constitutionnelle a élu son nouveau Président ce 17 janvier 2013 en la personne de Mer Soulaimane Loutfi, connu sous le nom de Loutfi Adinane. Il a fallu deux tours pour départager les deux candidats à la présidence de la Cour, Soulaimane Loutfi et Ahmed Ben Allaoui tous deux originaires de l' île d'Anjouan. A l’issue du scrutin du 16 janvier, les deux candidats avaient obtenu chacun 4 voix et lors du vote du lendemain, le candidat Ahmed Ben Allaoui s’est retiré de la course permettant au candidat Soulaimane Loutfi d’obtenir la totalité des voix des conseillers de la Cour Constitutionnelle.

 

Cette élection fait suite à l’audience interne de la Cour Constitutionnelle du 26 décembre 2012 qui a abouti à la destitution du Président de la Cour, Bousry Ali. Ce dernier aurait méconnu ses obligations et la démission d’office a été constatée par les membres de la Cour.  

Ce nouveau Président de la Cour Constitutionnelle  finira-t-il son mandat ? C’est la question que tout le monde se pose au lendemain de cette élection. Car en 8 ans d’existence, la Cour constitutionnelle a connu près de trois présidents poussés vers la sortie. Le premier Président de la Cour Constitutionnelle Ahmed Abdallah Sourette a été démis de ses fonctions au mois de mars 2007. Le second président, Mouzaoir Abdallah a été poussé à la sortie en juin 2008 et Ali Bousry a été  évincé par ses pairs à l’issue d’une audience expéditive contestée par l’intéressé le 26 décembre 2012.

Selon la constitution comorienne, la Cour constitutionnelle est le juge de la constitutionnalité des lois de l'Union et des îles. Elle veille à la régularité des opérations électorales tant dans les îles qu'au niveau de l'Union, y compris en matière de référendum ; elle est juge du contentieux électoral. Elle garantit enfin les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.

La Cour constitutionnelle est garante de la répartition des compétences entre l'Union et les îles. Elle est chargée de statuer sur les conflits de compétence entre deux ou plusieurs institutions de l'Union, entre l'Union et les îles et entre les îles elles-mêmes.

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