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Le blog  Aimons les Comores de SAID IBRAHIM

La régie auprès des juridictions critiquée

10 Mars 2013 , Rédigé par Aimons les Comores

La régie auprès des juridictions critiquée
 
 

Encore une fois le chef de l’Etat, Dr Ikililou Dhoinine a critiqué la gestion de la régie de recette et d’avance auprès des juridictions lors de l’audition du Directeur Général de la société comorienne des Comores ce 5 mars 2013, au Palais présidentiel de Beit-Salam. Il a informé l’assistance que la régie du Ministère des Relations extérieures, fait rentrer dans les caisses de l’Etat près de 100 millions de Fc et il s’est retourné à l’assistance pour leur demander où sont partis les centaines de millions collectés dans ce ministère, avant le versement de ces fonds de cette régie au Trésor Public ? Il a en outre informé l’assistance qu’il avait reçu des magistrats, un document prouvant que la régie de recette et d’avance auprès des juridictions faisait rentrer des recettes. Mais après vérification, le Chef de l’Etat a constaté que ces fonds n’étaient pas versés au Trésor Public mais utilisés par les magistrats.Le Président s’est emporté en se demandant comment des hommes de loi peuvent utiliser ces fonds sans l’aval du Trésor public.

L’année dernière, au mois de janvier 2012, dans son discours en langue nationale en réponse aux vœux présentés par la Cour Constitutionnelle, la Cour Suprême et les Magistrats, le Président de l’Union des Comores avait ouvertement critiqué la gestion de la régie de recette et d’avance auprès des juridictions judiciaires. « Alors que la régie du Ministère des relations extérieures a versé au Trésor public près de 18 millions de francs comoriens depuis ma prise de fonction, la régie de recette et d’avance auprès des juridictions judiciaires n’a rien versé au Trésor public et je sais que ces fonds vont dans les proches de certaines personnes et je n’ai pas peur de l’affirmer » avait -t-il lancé.

Certes ces accusations à répétition sont graves, mais le Président de l’Union, premier magistrat du pays, doit savoir que les principaux produits de différents frais de justice sont gérés par une régie. En effet, un système de la régie de recette et d’avance auprès des juridictions judiciaires de l’Union des Comores, a été institué par l’arrêté N.07-13/MJFPAPRA/MFBP/CAB du 23 avril 2007 afin « d’encaisser les produits des actes de justice et de payer les dépenses urgentes et nécessaires à une bonne administration de la justice ». Il permet aux ordonnateurs(les chefs de juridiction) et aux régisseurs (un des greffiers en chef) de gérer directement le produit de différents frais de justice (certificat de nationalité, ordonnances de conciliation, copie des jugements, etc..) alors qu’auparavant les produits des actes de justice concernés étaient directement versés au Trésor.

Ce système des régies financières a augmenté de manière significative les ressources à la disposition des tribunaux et a permis de financer les travaux d’extension des juridictions d’Anjouan (TPI et Cour d’Appel) qui ont abouti à la construction d’une douzaine de bureaux supplémentaires ainsi que de deux (petites) salles d’audience. La salle d’audience du TPI de Mohéli a été refaite en puisant dans les crédits de la régie financière. Les juridictions de Moroni ont également entrepris quelques travaux de réhabilitation, notamment d’assainissement et financé l’achat de matériel bureautique et informatique grâce à ces crédits.

La mise en place des régies financières transformé les chefs de juridiction en gestionnaires et leur donne les moyens de prendre en charge eux-mêmes certains marchés de travaux, en matière notamment de réhabilitation ou d’extension des bâtiments de justice.

Le Président a certes raison de critiquer l’opacité de la gestion de la régie de recette et d’avance auprès des juridictions judiciaires, toutefois, c’est le Gouvernement qui a mis en place ce système de régie et qui doit le contrôler. Une bonne utilisation des fonds de cette régie et une extension de l’article 9 de l’arrêté du 23 avril 2007 qui énumère limitativement les dépenses que la régie peut prendre en charge, permettraient d’apporter une bouffée d’oxygène au fonctionnent de l’instituions judiciaire.

 

Comoresdroit

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