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Le blog  Aimons les Comores de SAID IBRAHIM

Pétrole et gaz

9 Février 2013 , Rédigé par Aimons les Comores

Pétrole et gaz dans les eaux comoriennes : Boule Mining fait valoir son contrat d’exploration et de production

Pétrole et gaz dans les eaux comoriennes : Boule Mining fait valoir son contrat d'exploration et de productionLe ministère de l’Energie confirme avoir reçu une lettre de la cour d’arbitrage de Paris concernant la plainte de Boule Mining, réclamant être bénéficiaire d’un contrat signé par le ministère des Finances et qui est aujourd’hui remise en cause par le gouvernement comorien. Selon Naoildine Houmadi, chef du service de géologie du ministère, “ce dossier est encore à l’étude au niveau du ministère de l’Energie”, convaincu cependant, que “Boule essaye de donner à ce dossier plus d’importance qu’il n’en a et il doit bien le savoir”.

De source du ministère, “il n’a jamais existé et n’existe pas toujours de document original. Seule une copie de document existe sans aucune certification”. Dans le cas ou un document original serait réel, ce contrat n’a jamais été validé par le conseil des ministres, et encore moins approuvé par le parlement, conformément à la constitution de l’Union des Comores sur les contrats et accords de cession.

En effet, dans son article 10, la constitution comorienne dispose que “les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’Union, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi. Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés”.

Jusqu’à aujourd’hui, cette question de contrat signé est traitée avec de nombreuses interrogations et de suppositions, Boule-Mining n’a pas encore précisé les conditions dans lesquelles il a obtenu ce fameux “contrat”. Le gouvernement comorien avait pris de vitesse le communiqué qui donnait à la seule compagnie Boule Mining et sa société subsidiaire, Mozambique Channel Discovery, le droit d’exploration et de production de pétrole et de gaz dans les eaux territoriales des Comores, rétablissant ainsi les droits de la Compagnie Bahari ressources Ltd, bénéficiaire d’un accord dans l’exploration et la production pétrolière de certains blocs.

Pour mettre de l’ordre dans le secteur, les Comores viennent d’adopter la loi portant Code pétrolier qui vise à promouvoir les opérations pétrolières sur l’ensemble du territoire de l’Union des Comores, à fixer les modalités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport des hydrocarbures. Cette loi détermine également le cadre institutionnel des activités faisant l’objet de loi, le régime juridique, fiscal, douanier et de change des opérations pétrolières et fixe aussi les droits et obligations liés aux opérations pétrolières.

Une note confidentielle, adressée aux plus hautes autorités de l’Etat par le service de géologie en charge de ce dossier, précise que “tout contrat pétrolier doit se conformer aux lois du pays, et celui d’exploration doit définir un périmètre défini par bloc avec un nombre de blocs limités à un maximum de trois blocs”. Cette note fait référence au Bloc sur la frontière ouest du pays, attribué à la société Bahari Ressources dans le cadre d’un accord signé avec le gouvernement et qui a suivi toutes les règles et procédures en vigueur. Elle a été en même temps attribuée dans le contrat global que Boule Mining fait prévaloir à la Cour d’arbitrage de Paris.

Des sociétés de renom, comme Total, semblent s’intéresser à l’exploration du sous-sol comorien mais leur manifestation reste encore informelle. Au service de géologie, on assure que “maintenant que la loi portant code pétrolier est adoptée par le parlement ces dossiers peuvent progresser”.

Ahmed Ali Amir

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