Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog  Aimons les Comores de SAID IBRAHIM

Une commission française d'enquête à Anjouan!

16 Février 2013 , Rédigé par Aimons les Comores

Naufrage de Kwasa : Une commission française d’enquête compte se rendre à Ndzuwani


Le vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Mamudzu, à Mayotte, Marc Boehrer, conduira une délégation d’enquêteurs qui séjournera à Moroni, du 18 au 25 février, pour agir dans le cadre de la commission rogatoire internationale n°212/0014.

 

Naufrage



Cette mission va assurer l’identification des victimes mais également identifier et entendre l’organisateur du transport et le propriétaire de l’embarcation qui a chaviré et fait de nombreuses victimes à Mayotte. Trois officiers de police judiciaire de la section de recherches et du Groupement d’intervention régionale du commandement de la gendarmerie de Mayotte, se déplaceront aux côtés du juge. Ils accompagneront l’enquêteur principal sur l’île de Ndzuwani, lieu des départs des kwasa en direction de Mayotte.

Cette mission a été programmée, à la suite d’une récente mission effectuée à Moroni, dite exploratoire du magistrat enquêteur, qui est venu fixer avec les autorités comoriennes les modalités de cette commission rogatoire. Il a été décidé qu’un juge d’instruction comorien sera désigné, pour saisir le service d’enquête compétent à Moroni avant l’arrivée de cette délégation maoraise.

Dans une note à l’adresse des autorités comoriennes, l’ambassade de France à Moroni remercie la diligence et la disponibilité du gouvernement pour leur “collaboration dans la conduite de ce dossier sensible et dans la facilitation de la mission de la délégation française“. Cette facilitation des autorités comoriennes permet maintenant de revendiquer l’application de la loi de la réciprocité et permettre ainsi aux autorités judiciaires comoriennes d’effectuer la démarche inverse, pour enquêter sur les violations graves dont sont victimes les Comoriens des trois autres îles se trouvant en terre comorienne à Mayotte.

L’Etat comorien a toujours essuyé des revers et des fins de non recevoir, sur des dossiers sensibles concernant les Comores. On se rappelle que la cour d’appel de Saint-Denis à La Réunion avait rendu un avis défavorable à la demande d’extradition de Mohamed Bacar, ancien président de l’île comorienne de Ndzuwani, présentée à la France par l’Union des Comores. Le colonel Bacar est resté assigné à résidence dans une base aérienne de l’île de La Réunion, avec 19 membres de sa garde rapprochée qui l’avaient accompagné dans sa fuite organisée et couverte en direction de Mayotte, tout comme il a été impossible de faire revenir les prisonniers qui se sont évadés des prisons de Ndzuwani pour trouver refuge à Mayotte.

Le gouvernement comorien avait pourtant autorisé une mission inter-policière menée aux Comores et qui a conduit à l’arrestation à Moroni de Pwedza (la pieuvre), violeur d’une magistrate française, et permis sa condamnation. On se rappelle aussi que la Commission de déontologie française a été saisie, sur les circonstances du naufrage d’un kwasa provoqué par une collision avec une vedette de la police aux frontières, mais aussi des conditions d’accueil et d’hébergement des naufragés au centre de rétention de Pamandzi sur l’île de Mayotte.

La commission française avait condamné avec vigueur la méthode d’arraisonnement dite de “recherche à la dérive tous feux éteints”, contraire aux règles internationales de navigation, jugée susceptibles de provoquer des homicides involontaires. Aucune enquête des autorités comoriennes n’a été diligentée sur ce dossier, parce qu’aucune demande de Moroni, pour enquêter sur la réalité des conditions d’arraisonnement des bateaux n’est possible à Mayotte.

Il est également établi que dans la lutte de ce qu’ils appellent “la lutte contre l’immigration clandestine“, des instructions ont été fixées par le préfet de Mayotte de respecter un objectif de 12.000 reconduites à la frontière en 2006 et en 2007, jusqu’à atteindre 16.000 en 2012. Dans les faits, il y a souvent près de 16.000 arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, entraînant 16.000 éloignements, en incluant les mineurs.

La commission avait noté que “le centre de rétention administrative de Pamandzi à Mayotte fonctionne à flux tendu au gré des interpellations et des reconduites, réalisées le plus rapidement possible afin, d’une part, d’atteindre les objectifs de reconduite et, d’autre part, d’éviter les incidents qui ne manquent pas de se produire lorsque le centre est surpeuplé.

Le centre a une capacité d’accueil de soixante personnes, mais le nombre des personnes retenues est très régulièrement dépassé, pour atteindre quatre-vingt à quatre-vingt-dix personnes“. La commission avait souligné que “la surpopulation du centre de rétention, les conditions d’hébergement contraires à la dignité et parfois dangereuses en raison de la précarité des installations et du manque d’hygiène, ont été dénoncées à plusieurs reprises par le chef du centre à sa hiérarchie, sans qu’aucune amélioration n’ait été mise en oeuvre“.

De ces comportements d’un autre âge, les autorités comoriennes sont en droit eux aussi de diligenter des enquêtes après avoir autorisé une mission française de faire de même en terre comorienne.

AAA

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article