Avant projet de loi référendaire portant révision de la Constitution de l'Union des Comores du 23 Décembre 2001

Le président Sambi s'apprête à soumettre à referendum un projet de révision constitutionnelle le mois de mars 2009 visant, selon lui, à « harmoniser les mandats électifs y compris le mandat présidentiel pour une durée de cinq ans »
Ainsi, il a émis le souhait de voir son mandat prolongé d'un an voire de deux ans pour organiser des élections générales en 2011 ou en 2012.
Pour bien débattre sur cette révision constitutionnelle envisagée par le président Sambi, nous publions ci-dessous l'intégralité de l'avant projet de loi référendaire.

Avant projet de loi référendaire
portant révision de la Constitution de l'Union des Comores du 23 Décembre 2001

ARTICLE 1er : L'alinéa 1 du préambule de la Constitution de l'Union des Comores du 23 Décembre 2001 (voir ici) qui stipule, « -puiser dans l'Islam, l'inspiration permanente des principes et règles qui régissent l'Union, », est modifié comme suit :
« -puiser dans l'Islam, religion d'Etat, l'inspiration permanente des principes et règles qui régissent l'Union, »

ARTICLE 2 : L'article deux de la Constitution qui stipule, « Art 2- Une loi organique détermine les îles où siègent les institutions de l'Union », est ainsi modifié:
« Article 2 : Moroni est la capitale de l'Union. Une loi organique porte statut de cette ville et détermine les îles où siègent les institutions de l'Union. »

ARTICLE 3 : L'alinéa 2 de l'article 7 de la Constitution qui stipule, « Chaque île établit librement sa loi fondamentale dans le respect de la Constitution de l'Union », est ainsi rédigé :
« Dans le respect de la constitution de l'Union, chaque île autonome établit librement sa loi statutaire. Une loi organique détermine les principes fondamentaux du statut ».

ARTICLE 4 : L'alinéa 5 de l'article 7 de la Constitution qui stipule, «Les îles comprennent un Exécutif et une assemblée élus ainsi que des collectivités territoriales dotées d'un organe délibérant et d'un exécutif élus », est supprimé.
Il est inséré après l'article 7 de la Constitution, les articles 7-1, 7-2, 7-3 et
7-4 ainsi rédigés :
« Article 7-1 : Toute sécession ou tentative de sécession d'une ou plusieurs îles autonomes est interdite.
Est qualifié de sécession tout acte ou propos de nature à porter atteinte à l'intégrité territoriale et à l'Unité Nationale.
Les auteurs de tels actes ou propos, qualifiés de crime contre la Nation, sont passibles de la peine criminelle maximale prévue par le code pénal.
Est nul de plein droit, tout acte ou toute mesure de nature à porter atteinte à l'Unité de la République ou de mettre en péril l'intégrité territoriale nationale prise par une autorité d'une île autonome ou de l'Union. La nullité est constatée par la Cour Suprême, saisie par le Président de l'Union ou par le Président de l'Assemblée de l'Union ou par cinq Députés de l'Assemblée de l'Union ou par tout citoyen ».
« Article 7-2 : Dans les îles autonomes les fonctions, exécutives et délibératives sont exercées par des organes distincts :

La Fonction exécutive est exercée par un Gouverneur assisté de Commissaires.
Le Gouverneur est élu au suffrage universel direct à un tour, pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.
Le Gouverneur est le Chef de l'île autonome.
Il exerce par voie d'Arrêté les compétences qui lui sont attribuées par la Constitution de l'Union et la loi statutaire de l'île autonome.
Il est le Chef de l'Administration relevant de l'île autonome.
Le Gouverneur nomme les Commissaires dont le nombre ne saurait dépasser 6, et met fin à leurs fonctions.
La Fonction délibérative est exercée par un Conseil de l'île.
Le Conseil de l'île règle par ses délibérations les affaires de l'île autonome.
Les Conseillers de l'île sont élus avec leur suppléant au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de cinq ans. Une loi de l'Union détermine le nombre de circonscriptions et les modalités du scrutin.
Le nombre des Conseillers de l'île ne saurait dépasser :
pour Mwali, neuf (09)
pour Maoré, onze (11)
pour N.dzuwani, dix neuf (19)
pour Ngazidja, vingt trois (23)
Le mandat de Conseiller de l'île est gratuit. Toutefois des indemnités de déplacement et de présence pourront lui être attribuées par arrêté du Gouverneur dans la limite fixé par la loi statutaire.
La composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil de l'île ainsi que les modalités et conditions d'élection de ses membres sont fixés par la loi statutaire.
Les conditions relatives aux attributions et au fonctionnement du Gouvernorat ainsi que les rapports entre le Gouvernorat et le Conseil de l'île sont fixés par la loi statutaire. »
« Article 7-3 : L'île autonome comprend des collectivités territoriales qui s'administrent librement par des organes, exécutif et délibératif élus, selon les modalités et conditions fixées par la loi de l'Union. »
« Article 7-4 : L'Union est représentée auprès des îles autonomes par un haut fonctionnaire dénommé Délégué Général de l'Union nommé par le Président de l'Union, après consultation du Gouverneur de l'île autonome concernée.

Le Délégué Général, dépositaire dans l'île autonome de l'autorité de l'Union, veille à l'exécution des lois et des règlements de l'Union.
Il est délégué et représentant direct de chacun des Ministres et autres membres du Gouvernement de l'Union. Sous l'autorité des Ministres et autres membres du Gouvernement, il anime et coordonne les services administratifs déconcentrés de l'Union et assure la direction générale de l'activité des fonctionnaires et agents de ces services.
Il est en outre chargé de veiller au respect, par les autorités de l'île autonome, de la répartition des compétences entre l'Union et l'île ainsi que toutes dispositions législatives et réglementaires ; à cet effet, au nom et pour le compte de l'Etat, il défère aux juridictions compétentes les textes législatifs et réglementaires ainsi que tous actes des organes de l'île de son ressort qu'il estime contraire à la légalité. »

ARTICLE 5: L'article 9 de la Constitution qui stipule « Art 9- Relèvent de la compétence exclusive de l'Union les matières suivantes : Religion, Nationalité, Monnaie, Relations Extérieures, Défense Extérieure, Symboles Nationaux.
Une loi organique détermine en tant que de besoin les conditions d'application et les modalités de mise en œuvre des compétences exclusives.
Dans les matières de la compétence partagée de l'Union et des îles, les îles ont le pouvoir d'agir aussi longtemps et pour autant que l'Union ne fasse pas usage de son droit d'agir. L'Union n'intervient que si elle peut le faire plus efficacement que les îles parce que : a) le règlement d'une question par une île pourrait affecter les intérêts des autres îles ; b) une question ne peut être réglée par une île isolement ; c) la sauvegarde de l'unité juridique, économique et sociale de l'Union l'exige. En ce cas, les îles disposent, selon les matières, du pouvoir de prendre les mesures nécessaires à l'exécution des principes fondamentaux et des règles définies par l'Union ou à la réalisation des objectifs arrêtés par l'Union.
Une loi organique détermine, en tant que de besoin, les matières relevant de la compétence partagée de l'Union et des îles et les modalités de son exercice. Relèvent de la compétence exclusive des îles : les matières ne relevant pas de la compétence exclusive de l'Union ou de la compétence partagée des îles et de l'Union. », est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 9 : Relèvent de la compétence des îles autonomes, les matières suivantes :
- L'administration des collectivités locales ;
- L'organisation des établissements et organismes à caractère administratif ou industriel et commercial d'intérêt insulaire autres que les sociétés d'Etat
- La police urbaine et rurale
- Les foires et marchés
- Les allocations d'études et bourses insulaires
- La voirie
- L'aménagement des routes secondaires
- L'aménagement du territoire de l'île
- La construction, l'équipement et l'entretien ainsi que la gestion des établissements d'enseignement et des personnels, préscolaires, primaires et secondaires
- La formation professionnelle locale de base.
- La pêche artisanale
- La santé de base
Les matières autres que celles mentionnées à l'alinéa précédent relèvent de l'Union.»

ARTICLE 6 : Après la dernière phrase de l'alinéa 4 de l'article 12 de la Constitution qui stipule, «Il assure la plus haute représentation de l'Union dans les relations internationales », il est inséré les dispositions ainsi rédigées :
« Une loi organique détermine les emplois nommés en Conseil des Ministres et pour lesquels en raison de leur importance, pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de l'Union s'exerce après avis d'une commission spéciale de l'Assemblée de l'Union dont la composition ainsi que les modalités selon lesquelles l'avis est donné sont déterminés par le règlement de l'Assemblée de l'Union. »

ARTICLE 7 : Il est inséré après l'alinéa 5 de l'article 12 de la Constitution qui stipule, «Il est le garant du respect des traités et accords internationaux.», les articles 12-1, 12-2 et 12-3, ainsi rédigés :
« Article 12-1 : Le Président de l'Union peut, après consultation du Président de l'Assemblée de l'Union, prononcer la dissolution de l'Assemblée de l'Union.
Les élections générales des représentants de l'Union ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
Dans ce cas, l'île désigne de nouveaux représentants à l'Assemblée de l'Union issus de son Conseil.
Les anciens représentants des îles désignés à l'Assemblée de l'Union ne peuvent l'être à nouveau que s'il y a renouvellement du Conseil de l'île concerné.
L'Assemblée de l'Union se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit l'élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.
Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections.»
« Article 12-2 : Le Président de l'Union peut déléguer certains de ses pouvoirs aux Vice-Présidents. »
« Article 12-3 : Lorsque les institutions constitutionnelles, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles est interrompu le Président de l'Union, après consultation officielle du Conseil des Ministres, du Président de l'Assemblée de l'Union et de la Cour Suprême prend les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux institutions constitutionnelles, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission.
Le Président de l'Union en informe la Nation par message. L'Assemblée de l'Union se réunit de plein droit. Elle ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. Elle peut mettre fin à ces pouvoirs exceptionnels par un vote à la majorité des deux tiers des membres qui la composent. »

ARTICLE 8 : Le nombre « quatre (4) » mentionné à la deuxième phrase de l'article 13 de la Constitution qui stipule, «Le Président et les Vice-Présidents sont élus ensemble au suffrage universel direct majoritaire à un tour pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable dans le respect de la tournante entre les îles », est remplacé par le nombre « cinq (5). Le terme « renouvelable » est supprimé.

ARTICLE 9 : La première phrase du premier alinéa de l'article 16 de la Constitution qui stipule, «Le Président de l'Union, assisté des deux Vice-présidents, nomme les
Ministres de l'Union et met fin à leurs fonctions. », est ainsi rédigée :
« Le Président de l'Union, assisté de trois Vice-présidents nomme les Ministres et, les autres membres du Gouvernement et dont le nombre ne saurait dépasser dix (10). »

ARTICLE 10 : La deuxième phrase de l'alinéa premier de l'article 19 qui stipule, « Elle vote les lois et adopte le budget », est ainsi rédigé :
« Elle vote les lois, y compris les lois de règlement, adopte le budget et contrôle l'action des Ministres et des autres membres du Gouvernement ».
Le deuxième alinéa dudit article est abrogé.

ARTICLE 11 : Les alinéas 1 et 2 de l'article 20 de la Constitution qui stipule, « Art 20- L'Assemblée de l'Union est composée de représentants désignés par les Assemblées des îles, à raison de cinq députés par île et dix-huit représentants élus au suffrage universel direct dans le cadre d'un scrutin majoritaire uninominal à deux tour.
La loi électorale précise les modalités du mode de scrutin ainsi que les circonscriptions électorales dont le nombre ne peut être inférieur à deux par île », sont ainsi rédigés :
« L'Assemblée de l'Union est composée de :
- de vingt quatre (24) représentants de la Nation, élus au suffrage universel dans le cadre d'un scrutin majoritaire uninominal à deux tours ;
- des représentants des îles autonomes désignés par les Conseils insulaires en leur sein, à raison de trois (3) par île autonome ;
Les membres de l'Assemblée de l'Union portent le titre de Député de l'Union.
L'Assemblée de l'Union se renouvelle intégralement.
Les pouvoirs de l'Assemblée de l'Union expirent à l'ouverture de la session ordinaire d'Avril, de la cinquième année qui suit l'élection des représentants la nation.
Sauf le cas de dissolution, les élections des représentants de la Nation ont lieu dans les soixante (60) jours précédant l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée de l'Union.
Une loi électorale précise les modalités de scrutin ainsi que la circonscription électorale, dont le nombre ne peut être inférieur à trois par île.
Les modalités et les conditions de désignation des représentants des îles autonomes à l'Assemblée de l'Union sont déterminées par le règlement intérieur du Conseil de l'île concerné. Dans tous les cas leur désignation est renouvelable annuellement.
Après chaque renouvellement de l'Assemblée de l'Union, les Conseils insulaires désignent leurs représentants à l'Assemblée de l'Union selon les modalités et conditions fixées par leur règlement intérieur.
Les fonctions de Député à l'Assemblée de l'Union d'un représentant d'une île autonome, prennent fin en même temps que les pouvoirs du Conseil de cette île.
Tout Député qui cesse d'appartenir au Conseil de l'île, dont il est issu, cesse en même temps d'appartenir à l'Assemblée de l'Union. Il est pourvu à son remplacement. »

ARTICLE 12 : L'article 28 de la Constitution qui stipule, « Art 28- Le Pouvoir Judiciaire est indépendant du Pouvoir Législatif et du Pouvoir Exécutif. Les juges ne sont soumis, dans l'exercice de leurs fonctions, qu'à l'autorité de la loi. Les magistrats du siège sont inamovibles. Le Président de l'Union est garant de l'indépendance de la Justice. Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Une loi organique porte organisation de la justice dans l'Union et les îles. », est modifié ainsi qu'il suit :
Il est ajouté à la deuxième phrase de son premier alinéa, après les termes, « Conseil supérieur de la Magistrature » les mots, « dont la composition, l'organisation, le fonctionnement et la procédure suivie devant lui sont déterminé par une loi organique. »
Il est ajouté après son alinéa premier les dispositions suivantes :
« Une loi organique porte statut des magistrats ».
Les mots « dans l'Union et les îles » contenus dans son deuxième alinéa sont supprimés.

ARTICLE 13 : Il est inséré dans la Constitution un nouveau titre IV et les articles 31, 32 et 33 » ainsi rédigés :

« Titre IV »
Des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

« Article 31 : Outre les matières qui lui sont renvoyées par d'autres articles de la Constitution, la loi de l'Union fixe les règles concernant.
- Les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; les sujétions imposées aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
- La nationalité, l'état et la capacité des personnes, le régime matrimonial, les successions et libéralités ;
- La détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie : la création de nouveaux ordres de juridiction;
- Le droit du travail, le droit syndical, de droit de la sécurité et protection sociale ;
- L'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie ;
La loi fixe également les règles concernant ;
- le régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales
- Le régime électoral de l'Assemblée de l'Union ;
- La création de catégorie d'établissements publics ;
- Les statuts des fonctionnaires et des militaires ainsi que les garanties qui leur sont accordées ;
- Les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé ;
- Les expropriations pour cause d'utilité publique ;
La loi détermine les principes fondamentaux ;
- De l'organisation générale de la défense et de la sécurité nationale ;
- De l'organisation générale des inspections administrative, sociales et financières ;
- De l'enseignement et des diplômes publics nationaux;
- De l'information et des Nouvelles Technologie de l'Information ; »
« Article 32 : Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. »
« Article 33 : L'Assemblée de l'Union met en cause la responsabilité d'un ou plusieurs Ministres, d'autres membres du Gouvernement par l'adresse au président de l'Union d'une pétition. Une telle pétition n'est recevable que si elle est signée par un tiers au moins des membres de l'Assemblée de l'Union.
Le vote ne peut avoir lieu que quarante huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la pétition, qui ne peut être adoptée qu'à la majorité de deux tiers des membres composant l'Assemblée de l'Union.
L'Assemblée de l'Union ne peut voter plus de deux pétitions par an et aucune pétition ne peut être déposée au cours d'une session extraordinaire.
Le Président est tenu de mettre fin aux fonctions du ou plusieurs ministres, autres membres du Gouvernement visés par la pétition. Il ne peut de le/les nommer, à nouveau des fonctions ministérielles, dans les six mois suivant la date de leur limogeage. »

ARTICLE 14 : Il est inséré dans la Constitution après Titre IV un nouveau Titre V et les articles 36, 37 et 38:

« Titre V : De la Coopération Interinstitutionnelle et Décentralisée

« Article 36 : Dans le respect de la Constitution de l'Union, en vue de l'examen des questions intéressant la vie, politique, sociale ou économique, nationale, le Président de l'Union peut réunir et présider une Conférence à laquelle participent les Vice-présidents, le Président de l'Assemblée de l'Union, les Gouverneurs et les Présidents des Conseils insulaires.
Un Vice-Président ou le Président de l'Assemblée de l'Union, peut sur délégation du Président de l'Union présider la conférence. »
« Article 37 : Dans le respect de la Constitution et dans la limite de leurs compétences respectives, l'Union et les îles autonomes ou les îles autonomes entre elles peuvent conclure des conventions à caractère social, économique ou financier. »
« Article 38 : Dans la limite de leurs compétences respectives et dans le respect de la Constitution de l'Union des Comores et des engagements internationaux de l'Union, les îles autonomes peuvent nouer et entretenir des relations de coopération avec des collectivités locales ou des organismes non gouvernementaux étrangers.
Aucune convention conclue au titre du présent article ne peut être passée entre une île autonome et un Etat étranger ou une organisation internationale. »

ARTICLE 15 : Les Titres V à VII de la Constitution deviennent Titre VI à VIII.
Les articles 36 à 40 deviennent article 39 à 43.

ARTICLE 16: Les termes « loi fondamentale », « Président de l'Ile » et « Assemblée de l'Ile » contenus dans les autres dispositions de la Constitution de l'Union sont remplacés par « loi statutaire », « Gouverneur » « Conseil de l'île. ».

ARTICLE 17 : La présente loi s'applique au Président de l'Union actuellement en fonction. L'élection du nouveau Président de l'Union se déroulera en même temps que celle des Gouverneurs. Une proposition de calendrier sera soumise au vote de l'Assemblée de l'Union.
L'élection du nouveau Président de l'Union, se déroulera dans les conditions et modalités déterminées par la loi organique N°05-009/AU du 4 Juin 2005.

ARTICLE 18: Les élections des Conseillers des îles de Mwali, Ngazidja et Ndzuwani auront lieu à la même date que celle de l'Assemblée de l'Union.

ARTICLE 19 : La présente loi, entre en vigueur dès sa promulgation.

Comments

[J.A.A.]

UNION DES COMORES
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COMORES/ POLITIQUE
QUI doivent donner les leçons aux autres ?
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Un éminent politicien Anjouanais disait : « on peut se prétendre si fort mais pas devant le verdict de l’histoire, un verdict sans appel car c’est du vécu ».
Voyons le fil des évènements depuis l’Indépendance des Comores en 1975 jusqu’à nos jours :
1/ De 1975 à 1978, le Président ALI SOILIHI arrive avec sa jeunesse révolutionnaire; DOSSAR, l’actuel Directeur de Cabinet de SAMBI et DHOIFFIR BOUMOU, Président de l’actuelle Assemblée de l’Union connaissent quelque chose. Ils ont dirigé les Comores avec des militaires étrangers, des Tanzaniens. Ils se réclamaient des nationalistes. Ça n’a pas empêché leur déchéance et l’assassinat d’ALI SOILIHI.
2/ De 1978 à 1989, le Président AHMED ABDALLAH arrive avec ses Dinosaures ; Messieurs MROUDJAE, ALI MLAHAILI, OMAR TAMOU, SAÏD HASSANE SAÏD HACHIM, Colonel ABDOURAZAC, AHMED ABDOU MOUHADJI…. Connaissent quelque chose ; ils ont dirigé les Comores avec les mercenaires de BOB DENARD. Ils revendiquent la paternité de l’Indépendance, bœuf à trois pattes, et se présument des nationalistes. Néanmoins, ça n’a pas empêché leur déchéance et l’assassinat du Président AHMED ABDALLAH.
MOUSTOIFA SAÏD CHEIK doit quand même se rappeler des sacs plastics de farine avec les cadavres des militants du FD jetés devant la mosquée de MAGOUDJOU.
3/ De 1989 à 1995, le Président DJOHAR arrive avec les Dinosaures d’AHMED ABDALLAH, puis avec ses bandits ; MCHANGAMA, MOHAMED ABDOU MADI, OUKACHA, MSAÏDIE, SAGAF connaissent quelque chose. Ils ont fait diriger les Comores par des Comoriens. Ils ont au moins institué le multipartisme, enterrant le parti unique d’AHMED ABDALLAH (UDZIMA).
Les bandits de DJOHAR se revendiquent réformistes et revendiquent la paternité du pluralisme politique aux Comores.
Néanmoins ça n’a pas empêché leur déchéance mais avec une différence : leur Président DJOHAR est déposé, déporté et non assassiné.
4/ De 1996 à 1998, le Président TAKI arrive avec ses UNDC ; Dr MOUHOUTARD, AHMED ABDOU MOUHADJI, HILAL… connaissent quelque chose. Les Comores restent entre les mains d’opérateurs douteux, les BOSONS de HILAL et les Arabes jamais apparus.
Néanmoins ça n’a pas empêché leur déchéance, mais une nouveauté : le Président TAKI disparaît par une mort au lit avec un doute d’empoisonnement. Le refus d’une autopsie par la famille de TAKI laisse planer le doute.
5/ De 1999 à 2006, le Colonel AZALI arrive avec ses militaires de la FCD. Le Colonel AZALI passe d’un régime putschiste à une Démocratie du style de l’Union Africaine. Il se dispute la paternité de la réconciliation Nationale avec l’UA.
Néanmoins ça n’a pas empêché son départ avec une autre version : un départ imposé et diligenté par des soldats étrangers sous drapeau de l’UA.
6/ 2006 à ce jour : SAMBI arrive, débarque à ANJOUAN avec des militaires étrangers et dépose MOHAMED BACAR qui arrive à échapper aux coups de feu mortellement prémédités.
Synthèse
Revenons en arrière : de 1997 à 2008, les Anjouanais se sont révoltés et se sont soustraits pour un moment de la République.
Néanmoins, durant toute cette période, l’Ile d’ANJOUAN a appartenu aux Anjouanais. Il n’y a eu, ni secours Tanzaniens, ni Soudanais, ni mercenariat de quelque nature que ce soit. Le 25 mars 2008, les AND et les Tanzaniens et Soudanais n’ont trouvé aucun soldat étranger. Ils ont procédé à la tuerie de compatriotes anjouanais comoriens. Ils n’ont trouvé aucun expatrié. Une Ile d’ANJOUAN aux anjouanais, et c’est ça le vrai nationalisme.
Une question aux Comoriens :
Le séparatisme est-il celui « d’ANJOUAN aux ANJOUANAIS » ou « les Comores aux mercenaires étrangers » ?

Remarque : SAMBI a coalisé avec les Dinosaures d’AHMED ABDALLAH et les jeunes révolutionnaires d’ALI SOILIHI pour bâtir une stratégie militaire destinée à démolir ANJOUAN et tuer les Anjouanais. Les deux générations ont un point commun : la violence mercenariale.
-l’une s’était confiée aux mercenaires de BOB DANARD et l’autre aux dictateurs Tanzaniens.
Les Comoriens jugeront un jour prochain.
Jeunesse Anjouanaise Avertie
UNION DES COMORES
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COMORES / UA / Référendum Constitutionnel :
l’UA change de casquette- les Comores à la traîne
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L’UA a bâillonné les anjouanais hier, elle inquiète tous les Comoriens aujourd’hui.
En 2001, l’UA conseille et préside à la paix aux Comores pour faire taire les armes, et mettre fin au séparatisme en offrant des garanties aux anjouanais.
En 2009, les anjouanais se rendent comptent que c’était de la ruse, de la tromperie.
La même UA est derrière SAMBI aujourd’hui pour faire revenir les Comores dans ses anciens statuts objets de la révolte de 1997 à savoir la centralisation du pouvoir à Moroni. C’est ce qui a fait fuir Mayotte, c’est ce qui a provoqué les anjouanais en 1997 et leur fuite n’est pas écartée.
A ANJOUAN, avec l’aide et la complicité de l’UA, les militaires de l’AND, de la Tanzanie et du Soudan ont impunément mutilé, handicapé, déporté les anjouanais avec tous les dégâts dans les foyers : adultères, viols et on ne citera jamais assez…
Assise à BANDJANANI - Moroni dans leur palabres, la classe politique de Ngazidja s’en réjouissait ; elle réclamait même qu’on fasse traverser à pieds la ville de Moroni les déportés d’ANJOUAN. Que DIEU leur prête bon cœur pour la suite des événements.
La classe politique de l’autre côté retiendra
Il a été vérifié que les Responsable anjouanais se seraient accaparés de l’Ile mais jamais ils ne l’ont vendue à des riches pour avoir des dividendes, jamais « l’anjouanneté » n’est vendue à aucun apatride friqué soit-il, n’est ce pas Monsieur le Député CRC Nationaliste, Président du groupe parlementaire de l’opposition et vice- Président de l’Assemblée de l’Union ?
Actuel Projet de Constitution de SAMBI et de l’UA
La nouvelle Constitution de SAMBI et de l’UA se résume en trois Institutions : un ¨Président à vie (SAMBI) , un Gouvernement de l’Union (de SAMBI) et une Assemblée de l’Union (de SAMBI à mettre en place avec l’aide des militaires arabes déguisés en Apatrides très milliardaires mais qui fuient leur pays respectifs et qui renoncent à leur propre nationalité). Pour SAMBI, la récréation pour la classe politique est terminée : elle se soumet, ou elle choisit entre la mort et l’exil.
Qui vivra verra, n’est ce pas Messieurs MLAHAILI, MROUDJAE, Dr MOUHTAR, Patron du FD !!!
Jeunesse Anjouanaise Avertie
UNION DES COMORES
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COMORES / un pays record en Constitutions
Classe politique comorienne interpellée
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Depuis l’Indépendance des Comores en 1975, les Comores sont passés de : Etat Comorien (ALI SOILIHI) à République Fédérale Islamique des Comores (AHMED ABDALLAH avec deux révisions 1982 et 1989), République Islamique des Comores (MOHAMED TAKI), République des Comores (Colonel AZALI et sa Charte), Union des Comores (Constitution de l’UA). Au total, les Comores ont déjà vécus sept Constitutions y comprises les révisions.
SAMBI s’enflamme encore et progresse vers la huitième Constitution.
Il est surprenant que la Classe Politique Comorienne croit encore que les Comores deviendront riches et que les Comoriens s’aimeront beaucoup plus à travers un type de Constitution qu’on cherche toujours depuis plus trente ans.
Message honnête aux Comoriens- Politique politicienne en récréation
Il y a toujours eu une ruse toujours développée par la classe politique Comorienne. Il faut changer. Les politiciens comoriens ont toujours pris en otage le vocabulaire « nationalisme » en otage.
Aux Comores, tout repose sur la définition des vocabulaires : Unité nationale, nationalisme.
Unité nationale et nationalisme ne sont pas conditionnés à un système politique totalitaire, avec la centralisation du pouvoir entre les mains d’un seul homme.
Les Fédérations, les Confédérations, les Organisations Régionales ont bien montré leur preuve d’Unité, que ce soit en politique ou en matière de Développement Economique. La première puissance politique et Economique mondiale n’est autre qu’une Union d’Etats, (Etats Unis d’Amérique).
L’autonomie des régions en Afrique du sud, au Nigéria, en Suisse… n’ont jamais été un handicap pour un Développement économique et un rôle de premier plan politiquement. Arrêtons de tromper les Comoriens en leur disant que les autonomistes sont des séparatistes et que les unionistes associés à des mercenaires sont les vrais nationalistes qui s’inspirent pour tout décollage économique du pays.
Voyons ailleurs : à l’est de l’Europe, on avait commencé par URSS (Union des Républiques Soviétiques Socialistes) pour revenir à un système d’Etats éclatés en Etats Indépendants qui se développe encore mieux.- A l’ouest : on avait commencé par le renforcement de l’éclatement avec des Etats Indépendants et rivaux (Allemagne – France) pour atterrir sur l’Union Européenne.
Jeunesse Anjouanaise Avertie

UNION DES COMORES
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Comores/Autonomie des Iles
Quelle formule pour une efficacité dans le temps.
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Il est question de s’y adapter.
Les Comores sont un Pays- archipel, des frontières inter-Iles naturellement imposées par l’Océan. Il faudrait y tenir compte et tout serait facile. Quant les comoriens se rencontrent, à travers l’expression, l’Ile de provenance s’affiche sans pour autant qu’on invoque la notion d’ethnie. Les secteurs économiques promettant varient d’une Ile à une autre avec un peu de commun.
La compétition économique positive inter-Iles peut bien constituer un vecteur d’engagement de nos populations.
En regroupant tous ces éléments, le centralisme administratif et politique ne peut avoir de place. L’Autonomie des Iles s’impose ; il sera question d’éviter toute orientation négative de l’Autonomie.
Que faut-il éviter pour renforcer l’Autonomie ?
Regardons- nous en face : on ne peut parler d’Autonomie des Iles, de Tournante, d’équité politique sans parler d’équité économique et financière :
1-Tournante : équitablement chaque Ile occupe la Présidence à tour de rôle et pour la même durée.
2-Autonomie des Iles : chaque Ile gère librement ses propres affaires.
Il reste deux aspects à clarifie, et tout sera sur rails : le financement des Institutions et le partage de l’Aide Internationale.
3-justice : Cour Constitutionnelle
4-Armée : Forces de Sécurité Intérieure dans les Iles.
Pour ce qui est de la Tournante, Autonomie des Iles et Justice, le financement du fonctionnement se ferait dans l’équité : les membres du cabinet Présidentiel de l’Union et ceux de la Cour Constitutionnelle et de l’Assemblée de l’Union relèveraient financièrement de leur Ile respective. D’ailleurs il serait conseillé que les délibérations des dispositions législatives relevant de l’Union puissent se prendre à travers une Assemblée Nationale qui ne serait autre que des Congrès des Assemblées des Iles convoqués pour la circonstance par le Président de l’Union en exercice.
Il serait trop illogique de revendiquer la parité au niveau des compositions des superstructures sans parité au niveau des prises en charge sur le fonctionnement.
Aides Internationales
Les aides Internationales doivent être reparties proportionnellement aux destinataires qui ne sont autres que les Comoriens.
Il est entendu que si on parle parité politique, ça ne peut aucunement concerner une parité pour les Comoriens.
Quand il s’agit des aides Internationales, elles sont destinées aux populations donc il doit y avoir parité mais au niveau des destinataires des aides, d’où un des quotas proportionnels au nombre d’habitant de chaque Ile.
Armée –Sécurité
Il n’y a plus de guerre en ces temps. De plus, les Comores ne peuvent se doter de moyens exclusifs pour se défendre en cas d’attaque étrangère. Avec un pays- archipel, seule la responsabilisation des Iles en matière de sécurité pourrait être efficace. La Force de Sécurité Intérieure peut être dotée de compagnies spécialisées pour les domaines Jugés plausibles.
Une AND stationnée à Moroni sans transall, sans sous-marins, sans bateaux de guerre, sans même centrale de Télécommunications, on ne voit du tout pas son utilité si ce n’est « naïlé- yilalé », manger et dormir, et éventuellement la guerre contre ses propres citoyens dont ils ont la charge de défendre. Sinon se livrer au contrôle routier pour des rançons etc.
Au fait, l’attribution de la Défense Extérieure des Comores à la France comme jadis reste une des Solutions les plus pragmatiques. On peut évoluer un jour vers une force Régionale de l’Océan Indien qui inclurait toujours la France par rapport à Mayotte et la Réunion.
Jeunesse Anjouanaise Avertie

UNION DES COMORES
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COMORES /MAYOTTE- département français
Pour SAMBI : l’argent du beurre et non le beurre.
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J.A.A se sent à l’aise d’avoir opté pour le respect du choix mahorais de rester française ; même en politique il faut connaître dire tout haut ce qu’on pense et surtout ce qu’on ne peut s’y opposer. Un adage ridiculisant « détester le beurre tout en aimant l’argent du beurre ».
J.A.A interpelle SAMBI
1- Si Mayotte n’était pas restée française, que seraient devenus les centaines d’anjouanais pourchassés par votre armée alliée aux mercenaires tanzaniens ? ils auraient succombés sous les coups des tortures, des séquestrations et des balles des kalaches-Nikov des assassins de l’AND, tanzaniens et soudanais. Mayotte avec son statut, ça a volé au secours de milliers de vies anjouanaises.
Merci la France, merci Mayotte
2- En décembre 2008, sans avoir eu froid aux yeux, SAMBI vous avez réceptionné du matériel à l’hôpital El Maarouf de Moroni, matériel payé et convoyé à Moroni par le Conseil Général de Mayotte.
Les arabes tant loués demeurent toujours à la pose des premières pierres de leurs investissements ; ils continuent à s’approprier ce qui existe déjà acquis par la Coopération Internationale transparente pendant que les comoriens crèvent de faim et de maladie.
SAMBI, tu dois dire merci à la France, merci à Mayotte française.
3-SAMBI, tu dois avoir honte. L’épouse de ton chouchou Président d’ANJOUAN MOUSSA TOYBOU, a pris l’avion à ANJOUAN vers l’hôpital de Mamoudzou pour son accouchement la semaine dernière sous les yeux moqueurs des anjouanais présents à l’aéroport d’OUANI. MOUSSA TOYBOU lutte pour la Nationalité Française à son futur enfant en application du principe du droit de sol.
SAMBI ! Tu dois dire merci à la France et aux mahorais.
4-SAMBI, tu as payé quatre mois d’arriérés de salaire avec l’argent du FMI dirigé par le français D.S.K. et de l’Union Européenne.
Dis merci à la France.
SAMBI où sont les dollars de tes apatrides arabes ?
5- SAMBI ! Un hôpital de référence est en projet pour ANJOUAN par des crédits du Conseil Général de Mayotte.
SAMBI, tu dois dire merci à la France et aux mahorais.
Aux mahorais qui hésiteraient encore pour un oui au référendum, réfléchissez plus d’une fois.
Les anjouanais se battent pour être là où vous êtes aujourd’hui, ils n’y arrivent pas.
En Union des Comores c’est le vrai désastre ; ce sont les comoro-français qui posent de problèmes sinon chez nous : privation de liberté, de grève ; la faim et la maladie sont les règles ; les détournements de deniers publics font rage ; les terroristes arabes deviennent maîtres du pays ; la Comorienneté est mise en vente, le territoire, les hommes, les femmes, les filles…
J.A.A souhaite beaucoup de réussite aux mahorais au Référendum Départemental pour qu’ils puissent nous venir en aide à ANJOUAN.
Que de bons vœux à Mayotte pour son admission comme 101 ème Département Français.
Jeunesse Anjouanaise Avertie