Déclaration commune des Présidents des Iles

Union des Comores
Unité-Solidarité-Développement

Déclaration commune de la rencontre des Présidents
des Iles Autonomes de Ndzouani, de Mwali et de Ngazidja.

Sur invitation du Président de l'Ile Autonome de Ndzouani, Son Excellence Monsieur MOUSSA TOYIBOU, les Présidents des trois îles Autonomes de l'Union des Comores, chacun conduisant une délégation, se sont rencontrés à Dar – Nadja le 1er et le 02 avril 2009 pour poursuivre et approfondir le dialogue engagé avec Son Excellence le Président Ahmed ABDALLAH MOHAMED SAMBI sur l'éventuelle révision de la constitution de l'Union et en référence au dialogue Inter-Comorien qui a été le creuset d'un débat constructif et utile pour l'avenir du pays.

Au cours de la discussion, les trois Présidents ont abordé les thèmes relatifs aux constitutions de l'Union et des îles autonomes, aux disfonctionnements des institutions et à la gouvernance.
Soucieux de la nécessité de prévenir toute forme de déstabilisation du pays ;
Conscients des difficultés rencontrées dans l'application de la Constitution de l'Union du 23 décembre 2001 et des lois fondamentales des Iles ;
Convaincus de la nécessité de trouver les solutions appropriées aux difficultés relevées ;

En ce qui concerne les Constitutions de l'Union et des Iles,

Les trois Présidents,
Réaffirment leur adhésion à toute révision constitutionnelle qui respecte les principes fondamentaux de l'accord de réconciliation nationale du 17 février 2001 repris par la Constitution de décembre 2001, notamment l'autonomie large des îles et la présidence tournante. Ces deux principes ont été le ferment du rapprochement des îles pour vivre ensemble autour d'un destin commun ;
Reconnaissent que des dispositions essentielles de la Constitution doivent être clarifiées, notamment, l'éventuelle vacance définitive de la présidence de l'Union ;
Sont d'avis que l'harmonisation des mandats doit aboutir à l'harmonisation des élections ;
Déclarent que toute révision de la Constitution doit se faire dans le respect du terme des mandats électifs en cours ;
Insistent que ces mandats doivent être renouvelés dans les formes légales et le respect de l'équité.

En ce qui concerne les dysfonctionnements des institutions,

Les trois Présidents,
Sont d'avis que certaines compétences doivent être clarifiés, explicités dans le respect de l'autonomie large des îles.

En ce qui concerne la gouvernance,

Les trois Présidents sont convenus que :
La sécurisation et le partage équitable des recettes entre l'Union et les îles suivant les quote-part prévues par les lois y afférentes doivent être respectées par le Gouvernement de l'Union ;
La participation des îles autonomes dans la gestion des sociétés à capitaux publics et sociétés à caractère industriel et commercial doit être effective ;
Les compétences dévolues à chaque entité par la Constitution de l'Union et les lois fondamentales des îles doivent être respectées et renforcées.

Enfin, les trois Présidents proposent une étude approfondie de toutes ces questions dans le cadre d'une concertation entre les Gouvernements de l'Union et des îles autonomes qui dégagerait un échéancier consensuel et éviterait toute forme de déstabilisation du pays.

Les trois Présidents des îles se réjouissent de leur convergence de vues et se félicitent du climat de fraternité et d'entente mutuelle qui a prévalu tout au long de leurs discussions.

Les trois Présidents sont convenus de se rencontrer chaque fois que de besoin pour aider le pays à mieux se retrouver et la population à mieux se faire confiance pour bâtir un avenir commun profitable à tous.

Fait à Mutsamudu le 02 avril 2009.



Le Président de l'Ile Autonome d'Anjouan
MOUSSA TOYIBOU

Le Président de l'Ile Autonome de Moili
MOHAMED ALI SAÏD


Le Président de l'Île Autonome de Ngazidja
Mohamed ABDOULOIHABI