Incompétente ou incompétents?

Les incompétents de la République

Dans les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite, celle-ci est considérée comme la norme suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer qu'il en soit ainsi, un contrôle est généralement prévu et confié ,notamment, à la Cour constitutionnelle composée de juges indépendants. La mission qui leur est ainsi attribuée confère à ces juges un rôle éminent dans la vie juridique, politique et social du pays à travers une organisation et des contres- pouvoirs d'une grande diversité. Dans la plupart des cas, la Cour a également d'autres attributions juridictionnelles(dans le domaine électoral )ou administratives.

Ainsi, il est clair que la Cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la Constitution qui est la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'Etat de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle qui peut se faire à priori ou a posteriori.

Aux Comores, la loi a tout prévu. Pour pallier l'insuffisance de cette haute juridiction, il est prévu une Cour suprême, un Haut Conseil de la Magistrature, un Conseil des Ulémas et une Cour de Comptes. Toutes ces institutions doivent être mises en place par le chef de l'Etat en prévision de tout conflit dans la gestion des affaires de l'Etat et de la bonne gouvernance.

En réalité ,le pays est loin d'être considéré comme étant un pays normal avec des institutions fonctionnelles car à la tête de l'Etat, on appréhende moins l'importance et la pertinence. C'est ainsi que le chef de l'Etat s'obstine de procéder à la mise en place des institutions qui font défaut pour se rendre compte que la Constitution est adaptable à la réalité ou non. Il semble ici que le chef de l'Etat, Son Excellence, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi est lui-même incompétent de signer les décrets portant nomination des membres de ces institutions qui pénalisent la vie quotidienne des Comoriens.

Autre problème de taille demeure dans la modalité de procéder à la désignation des juges. Jusqu'à preuve de contraire, le juge devrait être indépendant, compétent et inamovible. Or les nominations aux Comores obéissent à d'autres considérations politiques et familiales. Le droit est une discipline complexe et compliquée qui nécessite une base solide dans la langue de travail, en sociologie, en histoire, en philosophie pour pouvoir l'appréhender et le cerner .Mais un tel souci n'est pas à l'ordre du jour car la fonction de conseiller au sein de cette institution , comme celle de membre d'un conseil d'administration aux Comores constitue une mangeaille réservée à des proches et des parents dans un souci de préserver leur dignité pour des fins politiques.

A l'exception près de Mouzaoir Abdallah et Ahmed Abdallah Sourette, les juges qui siègent à la Cour ne jouissent ni de la neutralité ni des compétences et de l'expérience requises. Sans dénigrement aucun, comment un ancien technicien de météorologie peut comprendre et lire le droit en toute transparence, quiétude et honnêteté? Comment un juge nommé par son beau-frère qui n'est plus aujourd'hui dans les affaires peut être serein et neutre pour dire le droit alors qu'il craint une représaille au niveau de l'exécutif? Comment peut-on confier la présidence d'une institution de cette envergure à un soldat qui n'est même pas titulaire d'un Certificat d'Etudes Primaires?

Ce qui se passe et se qui se passera dans cette institution ne doit pas étonner les Comoriens. C'est une chose naturelle. N'est-ce pas le Chef de l'Etat a qualifié tous les magistrats comoriens sans exception de mercenaires à abattre ?

La Cour constitutionnelle est incompétente de statuer sur la saisine du président de Ngazidja au sujet du référendum. Est-elle incompétente ou ce sont ses membres ,à l'instar du chef de l'Etat , qui sont incompétents à défaut de comprendre le droit?

Mohamed Riziki
Mohéli Comores