PROCÈS POLITIQUE : UNE JUSTICE A GÉOMÉTRIE VARIABLE

Le verdict vient de tomber. Toutes les personnes mises en cause dans l'affaire dite du «Commissariat de Moroni» viennent d'être condamnées à une peine d'emprisonnement ferme. Ce jugement sera sans nul doute diversement apprécié. Si l'on peut admettre que la loi a été strictement appliquée car il y a eu infraction, on ne peut occulter le fait que les peines prononcées soient disproportionnées par rapport aux actes reprochés.Ne disposant pas de tous les éléments du dossier notamment, des charges retenues par le ministère public (Procureur), nous ne pouvons pas nous prononcer de façon objective sur le fond du jugement rendu. Existe t-il vraiment des preuves suffisantes, concordantes et circonstanciées de nature à motiver les poursuites engagées? Nous ne pouvons pas l'affirmer avec certitude.

Toutefois, nul besoin d'être juriste pour savoir que lorsque le juge est appelé à fixer la peine, il doit obligatoirement tenir compte non seulement de la nature et de la gravité des faits incriminés mais aussi et je dirai même surtout, de la personnalité du prévenu et de sa capacité de s'amender, de se racheter une conduite. C'est ici qu'intervient l'importance du casier judiciaire. Les condamnés étaient-ils des récidivistes ? En ma connaissance, ces personnes rentrent dans la catégorie de simples délinquants primaires. Un avertissement, c'est à dire une peine de prison avec sursis éventuellement assorti d'une mise à l'épreuve eût été plus juste et adaptée.

Pourquoi le tribunal a t-il donc décidé d'envoyer ces hommes en prison ? Connaissant la subordination du pouvoir judiciaire à l'exécutif, on ne peut s'empêcher de penser que des juges zélés ont voulu en faire des exemples en appliquant stricto sensu, les instructions du maître de Beit Salam. Il n'est pas non plus exclu que dans la guerre qui oppose le gouverneur Abdoulwahad à son ex-mentor Sambi, qu'il y ait eu là, une volonté manifeste de les humilier et à travers eux, le patron de l'exécutif de la Ngazidja. On peut donc sans risque de se tromper parler de procès purement politique. Cela est extrêmement grave car depuis plusieurs mois, on assiste à une dégradation progressive de la situation dans notre pays et à une montée en puissance de la répression policière. L'arrestation arbitraire suivie de la mort dans des circonstances obscures du syndicaliste Farouk en est l'exemple le plus parlant.

Il est très aisé d'expédier en prison des manifestants innocents ou des agents qui défendent leur «bifteck». On oublie toutefois de sanctionner la corruption qui se généralise. Le tribunal de Moroni s'est-il soucié de mettre à exécution les jugements rendus dans le cadre de l'affaire dite des hydrocarbures ? L'actuel ministre de l'économie, M. Barwane a t-il remboursé les 5 millions qu'il a soutiré à la SCH ? Qu'en est-il des mandats d'arrêt délivrés et des confiscations qui ont été prononcées ? Et l'affaire Bacar ? Alors que de sérieux soupçons de détournement subsistent, pourquoi le tribunal de la capitale n'a t-il pas ouvert une enquête préliminaire pour connaître la destination donnée aux milliards offerts par l'Arabie Saoudite en vue de mettre à exécution le projet habitat ? Les magistrats de notre pays se sont-ils un jour préoccupés de l'origine des fonds qui alimentent la fondation de Madame Sambi ?

Tant de questions qui restent sans réponse et qui nous fondent à affirmer que notre justice est sous tutelle. C'est une justice à géométrie variable dont les décisions dépendent de votre appartenance ou non au clan Sambi. Cela est très grave. Malheureusement, à 8 mois de la fin du mandat de l'Ayatollah et devant son obsession à se maintenir au pouvoir, il est fort à parier que les libertés et les droits de l'homme seront soumis à très rude épreuve. De la capacité du peuple à faire face à l'adversité, dépendra notre salut.

Le 13 Août 2009 // ALI Mohamed

N.B
Il est important de préciser ici que les questions posées par l'auteur de cet article sont légitimes.Toutefois,certains éléments de reponses sont disponibles,notamment en ce qui concerne M.Barwane. Ce dernier,ayant reconnu les faits a en effet rendu les 5 millions de francs comoriens par voie de l'avocat du gouvernement.Les mandatas d'arrêt internationaux dont l'auteur en a fait mention ont été tout simplement annulés par la Cour d'appel qui a jugé ce dossier en dernier recours après avoir constaté une vice de forme dans la procédure.Il est vrai que dans ce dossier ,il y a eu abus et machination politique.S' agissant de l'argent d'Arabie saoudite et d'autres aides,il a été constaté que Sambi et son épouse sont mouillés jusqu'au bout en s'érigeant dans les compétences du Ministre des Finances. Pour le cas de Mohamed Bacar,il est clair que la justice comorienne brille par une incompétence notoire. Aux Comores,les lois ne sont pas mauvaises mais ce sont les magistrats qui agissent conformément à leurs humeurs et leurs positions politiques.C'est le cas du procureur Azad,l'homme aux trois vrais -faux salaires .............!