Le conseil des ministres approuve les textes de création d'une police nationale
16 Août 2009 , Rédigé par aimons les comores
14 août 2009
Le conseil des ministres approuve les textes de création d'une police nationale
Les textes réglementaires de création d'une police nationale ont fait, entre autres, l'objet de la réunion hebdomadaire du gouvernement.
Le conseil des ministres, du mercredi 12 août à Beit-Salam, présidé par le chef de l'Etat Ahmed Abdallah Sambi a examiné une avalanche de décrets, notamment ceux soumis par le ministère de l'Intérieur et de l'Information. Après l'exposé de ce dernier, le conseil a approuvé les textes soumis et demandé au ministre de veiller à la conformité de tous les textes. Il s'agit d'un décret relatif au ministère de l'Intérieur et de l'Information mais aussi de deux textes qualifiés d'”importants”, l'Ordonnance portant création et organisation de la police nationale et son décret d'application.
Les deux textes s'avèrent plus que nécessaires pour combler le vide juridique qui entretenait le conflit de compétence qui a surgi, en fin de semaine dernière, à Ngazidja où la tutelle de la police fait des vagues entre le pouvoir fédéral et les autorités insulaires.
S'appuyant sur l'article 9 de la loi référendaire portant révision de la constitution des Comores qui dit que “la police urbaine et rurale” font partie des matières relevant de la compétence des îles autonomes, les autorités de Ngazidja réclament la tutelle de la police. Cela est loin d'être l'avis du nouveau ministre de l'Intérieur qui ne lésine pas sur les moyens pour intégrer ce corps sous l'autorité directe de l'Etat.
source :al watawan
Le conseil des ministres approuve les textes de création d'une police nationale
Les textes réglementaires de création d'une police nationale ont fait, entre autres, l'objet de la réunion hebdomadaire du gouvernement.
Le conseil des ministres, du mercredi 12 août à Beit-Salam, présidé par le chef de l'Etat Ahmed Abdallah Sambi a examiné une avalanche de décrets, notamment ceux soumis par le ministère de l'Intérieur et de l'Information. Après l'exposé de ce dernier, le conseil a approuvé les textes soumis et demandé au ministre de veiller à la conformité de tous les textes. Il s'agit d'un décret relatif au ministère de l'Intérieur et de l'Information mais aussi de deux textes qualifiés d'”importants”, l'Ordonnance portant création et organisation de la police nationale et son décret d'application.
Les deux textes s'avèrent plus que nécessaires pour combler le vide juridique qui entretenait le conflit de compétence qui a surgi, en fin de semaine dernière, à Ngazidja où la tutelle de la police fait des vagues entre le pouvoir fédéral et les autorités insulaires.
S'appuyant sur l'article 9 de la loi référendaire portant révision de la constitution des Comores qui dit que “la police urbaine et rurale” font partie des matières relevant de la compétence des îles autonomes, les autorités de Ngazidja réclament la tutelle de la police. Cela est loin d'être l'avis du nouveau ministre de l'Intérieur qui ne lésine pas sur les moyens pour intégrer ce corps sous l'autorité directe de l'Etat.
source :al watawan
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