La départementalisation de Mayotte : Pourquoi en est-on arrivé là ?

Tribune libre

Nous vous proposons cette contribution qui est un peu longue, mais elle mérite d'être lu entièrement. Bonne lecture!

A trois mois de l'échéance fixée pour le référendum sur la départementalisation de Mayotte, une revendication remontant à 1958, maintes fois repoussée, d'un côté comme d'un autre, l'opinion est sur le pied de guerre. Certains voient le processus irréversible, comme point d'orgue la rencontre entre le président français et la délégation des départementalistes mahorais. Le pessimisme semble gagner le camp adverse, celui des indépendantistes de tout bord. Certes la tenue du référendum le 29 mars 2009, compliquera la tâche de ceux qui, depuis 1975, revendiquent la rétrocession de Mayotte à l'Etat comorien en vertu du droit international. Mais rien n'est joué, tant que la mobilisation des Comoriens, et par dessus tout des autorités comoriennes ne faiblit pas. L'organisation du référendum sur la départementalisation n'est pas une nouvelle politique du colonisateur français, elle est pareille à tous les référendums qu'elle a organisés à Mayotte, nonobstant les recommandations de l'ONU. Il s'agit d'une organisation unilatérale qui ne diffère en rien au scrutin organisé par Mohamed Bacar, que par ce que la France est une puissance impérialiste.
Les inquiétudes se situent cependant dans le camp comorien dont la position sur la question de Mayotte ne semble pas un sacro saint. On entend aujourd'hui une nouvelle phraséologie datant de cette décennie qui stigmatise "le statu-quo", en déplorant que pendant 30 ans il n' y a rien qui a évolué. Il s'agit d'une pure résignation qui profite aux ennemis de l'Unité des Comores. Certes, pendant cette période Mayotte est toujours occupée, mais ces derniers temps la situation est paroxyste. En 1994 il est instauré le visa dit Balladur pour les Comoriens voulant entrer à Mayotte. On ne s'est jamais interrogé pourquoi n'est-il pas instauré avant? Au lendemain de l' indépendance et de la réoccupation de Mayotte, celle-ci a mobilisé toute l'opinion nationale, le pouvoir révolutionnaire qui avait son cheval de bataille, mais aussi la communauté comorienne de France, notamment l' activisme de l' ASEC. Le régime révolutionnaire, en dépit de son coup d'état qui compromettait à la défense de l'unité nationale, a su sur le plan diplomatique surfer sur cette question qui a trouvé une audience qui faisait froncer la puissance occupante. Le résultat en terme concret est nul, la diplomatie comorienne est restée dans une intransigeance, oubliant la puissance de son adversaire, il lui manquait une habileté à pouvoir négocier de façon efficace en s'appuyant sur le soutien de la communauté internationale, tout en trouvant un compromis. Cependant le contexte international, la guerre froide, la rupture du cordon ombilical, les relations entre la France et les Comores et la nature du régime de Moroni ne favorisaient pas un tel compromis.
Abdallah est revenu au pouvoir sous les sirènes de l'ancienne puissance, les accords de coopération multiforme sont signés entre Paris et Moroni. L'heure paraissait à la détente, on croyait à un retour rapide de Mayotte. Le régime continue à inscrire cette question à l'ONU, mais sur le plan national le président Abdallah en faisait une question personnelle, au point qu'il refusait les quelques initiatives avancées par l'ASEC et le FD. L'élection de François Mitterrand à la présidence française est perçue par les milieux mahorais comme un mauvais signe. En dépit des tergiversations des socialistes au pouvoir à Paris, le vent semblait tourner à l'avantage d'un règlement de la question. Mais le président Abdallah qui tendait la main à la France pour avoir des subsides afin de pouvoir payer les salaires des fonctionnaires, ne se trouvait pas en bonne posture pour mieux faire valoir le droit comorien sur Mayotte. Cependant le fait de réinscrire cette question à toute assemblée de l' ONU, et surtout la mobilisation d'une partie de la communauté comorienne en France et le FD, certaines dispositions législatives prises par les autorités françaises sur cette question sont renoncées. Une loi du 24/12/1976 accordant au conseil général de Mayotte le droit d' initier une demande de consultation populaire sur le statut définitif de l'île est prorogée par la loi du 22/12/1979 qui supprime l' initiative locale sur une éventuelle consultation. Le statu quo est resté de 1975 à 1994, rien qui puit éloigner Mayotte du reste de l'archipel n'est fait.
Que représente le visa "Balladur"? Il s'agit d'éloigner Mayotte du reste de l'archipel, mais aussi il semble une sorte d'anticipation, voire une surenchère, qui complique la situation dont le dénouement demanderait une contre partie de la partie comorienne. C'est à dire au lieu que cette dernière revendique la réintégration de Mayotte, sa priorité sera de demander la levée du visa. N'est ce pas ce que nous sommes en train de vivre actuellement pour arrêter le cortège de nos morts causé par ce visa. Aujourd'hui même ceux qui, aux années 1970 et 1980, furent intransigeants sur cette question, prônent une voie médiane dont l'urgence est d'arrêter l'hémorragie dont les Comoriens sont victimes.
Depuis le régime d'Azali, certains verrous qui pesaient sur la question de Mayotte sont défoncés. Le séparatisme anjouanais et la junte militaire à Moroni ont permis au gouvernement socialiste de Jospin de mettre les dispositifs législatifs graduels de la politique coloniale à Mayotte. Le régime d'Azali a avalisé toutes les injonctions du colonisateur français. Il a levé l'opposition comorienne sur la participation des Mahorais à toute rencontre sportive et culturelle régionale, retire la question de Mayotte à l'ONU et la place sur un cadre bilatéral franco-comorien. Si je me trompe pas le service rendu à la France par l'ancien ministre comorien des Affaires étrangères du régime Azali est récompensé, il est décoré par le Sénat français.
L'élection de Sambi pouvait faire rêver autrement, vu son profil culturel, mais hélas! Il marche sur les traces de son successeur, à la seule différence, son régime tient un double discours. L'actuel président se prend les pieds dans le tapis. D'un côté il défend la thèse selon laquelle que seul le développement économique des Comores fléchirait les Mahorais. C'est comme si il est en train de leur donner raison, en leur disant rester car nous sommes pauvres, oublie que la situation socioéconomique que traversent les Comores ne dédouane pas la puissance occupante de Mayotte qui cherche par le biais du repoussoir que sont devenu les Comores, exercer une pression psychologique sur les Mahorais afin de les aliéner jusqu'à la lie. C'est comme le président Sambi est en train de faire la propagande des milieux mahorais. Dire que les Mahorais n'accepteraient pas de retourner dans leur giron naturel, c'est oublier qu'ils sont français car la France ne respecte pas le droit international. Il n'est pas obligatoire qu'ils soient aussi consultés sur leur indépendance, puisque selon le droit international le choix des Mahorais est connu depuis le 22/12/1974 que les Comoriens ont voté massivement pour l'indépendance de tout l'archipel.
D'un autre côté le président Sambi déclare dans les places publiques, à la radio nationale et tout récemment à l'ONU le droit inaliénable des Comores sur Mayotte. Tandis que le GTHN est en train d'avaliser toutes les injonctions françaises en contre partie d'une libre circulation des biens, si possible, et des hommes, et d' une coopération régionale. Il s'agit d'un changement terminologique qui semble une tactique visant à amadouer les autorités comoriennes qui sont incapables de faire la moindre proposition qui puit défendre les intérêts nationaux comoriens. Des diplomates osent avouer leur incompétence à défendre pieds à pieds avec leurs adversaires qu'ils aiment appeler leurs amis. Le régime de Sambi fait pire, non seulement il est incapable de pondre une proposition qui puit placer la défense de l'unité nationale et l'intégrité territoriale au coeur des discussions du GTHN, mais il fait la sourde oreille à la seule proposition mise sur la place publique par le Comité Mahore. On a l'impression de remonter le temps du FD et le régime du feu Abdallah. La société civile qui est chevillée au corps sur la mobilisation contre la départementalisation passe inaudible au grand plaisir des diplomates français dont l'un osait déclarer que pendant que les uns travaillent les autres sont restés à disputer, (voir ici) faisant allusion à la divergence qui marque les Comoriens sur une question de principe telle l'Unité nationale. Mais ce n'est pas étonnant puisque certains des diplomates comoriens ne peuvent pas décevoir leur seconde patrie.
Le GTHN n'est pas en soi une mauvaise idée, puisque rien n'est possible sans un dialogue franc à travers lequel chaque partie défend ses intérêts. Mais ce qui est inquiétant pour le GTHN, on a l'impression que la partie comorienne est spectatrice, n'arrive pas à faire prévaloir ses droits, alors qu'il y a plusieurs ingrédients qui renforcent la mauvaise posture de la partie adverse, notamment toutes les casseroles qui lui ont été imputées lors du débarquement d'Anjouan, le lot des morts des Comoriens, ses positions diplomatiques contradictoires sur les droits de l'homme qu'elle foule aux pieds surtouts à Mayotte, et sur la Georgie, le Tibet, ...etc. Puisque jamais, et en dépit d'un contexte international monopolaire, la partie comorienne n'est est mieux placée à faire tonner ses revendications sachant que l'autre partie est en porte à faux sur le plan du droit international, par ce que le contentieux franco-comorien est aussi franco-onusien. Car les petits pays comme le notre doivent leur indépendance à la primauté du droit international sur le droit des nations. Il aurait été efficace si on avait associé la communauté internationale dans le dialogue franco-comorien, quitte même si on avait demandé que l'ONU délégua un représentant assistant la partie Comorienne dans ce dossier, puisque le dialogue franco-comorien semble asymétrique. La partie comorienne est à la remorque de la partie française pour de raison de culture, complexe d'infériorité, manque de patriotisme pour certains des négociateurs comoriens, et surtout le sous développement économique qui fait que la partie française utilise toujours le chantage de l'assistance économique pour acculer la partie comorienne à avaler tous les couleuvres. On comprend très bien que si la France entame à la fois deux processus contradictoires, d'un côté le GTHN et de l'autre la départementalisation de Mayotte, d'abord c'est pour tordre toute mobilisation contre la départementalisation puis arracher l'aval des autorités comoriennes. Certes, dans tous dialogues, il y a des concessions à faire de part et d'autre, et des seuils infranchissables. Mais on ignore du moins du côté comorien ce qui est incessible.
La France est à Mayotte en violation du droit international et en qualité de puissance impérialiste depuis 33 ans. Elle s'y est investie sur tous les plans au point que nos frères mahorais, même ceux qui étaient récalcitrant à sa présence dans leur île sont séduits et résignés, surtout au regard de la situation socioéconomique Oh combien lamentable qui prévaut dans le reste de Comores. C'est une donnée tangible qu'il faut tenir compte dans les négociations. Mais ça ne veut pas donner raison aux frères mahorais qui sont prêts à rétorquer leur identité, comorienne pour un semblant mieux être. Il revient aux autorités comoriennes de proposer à la France une sorte de contrat de présence à Mayotte au terme de laquelle, elle la cédera à l'état comorien. On peut même donner à la partie française toutes les assurances, notamment proposer une période qui lui conviendrait.
La faiblesse voire le manque de patriotisme n'est pas seulement du côté de l'exécutif central comorien, il est aussi au niveau du corps représentatif. Il y a manque de cohésion entre l'implication de l'Assemblée fédérale dans l'organisation de la célébration nationale de la journée du 12/11/1975, journée de l'Unité nationale, et le manque d'initiative pour sa part à utiliser leur pouvoir législatif contre les velléités séparatistes et les atteintes à l'unité nationale et l'intégrité territoriale. Il serait judicieux qu'elle initie une loi allant dans se sens et contraignant le chef de l'exécutif central de le publier. La libération d'Anjouan est réalisée dans les conditions que tout le monde connaît, aucune initiative législative n'est prise de part et d'autre pour endiguer le séparatisme. L'hécatombe des Comoriens dans le bras de mer séparant Anjouan et Mayotte n'a pas non plus incité une aucune démarche juridictionnelle contre ce qui sont à l'origine de tous ces morts. Les députés sont restés dans l'incantation, comme ils ne disposent pas d'un levier aussi important tel le pouvoir législatif. Ils ont l'autorité de veiller sur les agissements anti-nationaux de l'exécutif, comme ils sont remontés contre le projet de loi sur la citoyenneté économique. Ils ne font pas assez pour contrecarrer tous les errements du pouvoir sur le GTHN. On se demande: " quelle sera leur réaction lorsque Sambi paraphera le document en préparation par le GTHN pour servir de base de coopération franco-comorienne qui avaliserait le chemin balisé pour Mayotte par son maître?" N'auront-ils pas le droit de saisir la haute institution juridictionnelle, le conseil constitutionnel pour trahison et atteinte à l'unité nationale et l'intégrité territoriale ? L'Assemblée nationale fait preuve de lâcheté et ne marche pas sur les pas de l'assemblée territoriale comorien qui, en plein joug colonial, a osé voter un règlement pour circoncira le séparatisme mahorais au grand dam du colonisateur français qui l'a rejeté pour excès de compétence.
Pourquoi la départementalisation est-elle prévue progressive? Il s'agit d'abord d'apaiser voire anesthésier les quelques réticences des Comoriens, puis de faire travailler le temps contre la vigilance des Comoriens dont la persévérance n'est pas acquise. L'autorité française prévoit que Mayotte recouvrirait le statut entier de département français à partir de 2020-2025. Ce délai qui semble très long pour les inconditionnels de nos frères mahorais et des milieux qui tirent les ficelles montre la complexité de la question. Ce qui laisse toujours de la marge de manoeuvre si les autorités comoriennes ne sont pas enclines à échanger la souveraineté comorienne sur Mayotte moyennant des promesses sans lendemain. La question de la départementalisation de Mayotte doit préoccuper l'actuel président, car au delà de son statut de président, il incarne la religion musulmane qui est le ciment de notre nation, alors que la départementalisation de Mayotte entraînerait un génocide culturel qui n'inquiète pas nos frères mahorais obnubilés par les mirages économiques du colonisateur français. Je pense que nous, autres frères de autres îles avons le devoir d'assister à nos frères qui sont en danger. La départementalisation de Mayotte ne sera pas irréversible suivant la jurisprudence. Saint Pierre-Et-Miquelon qui a aujourd'hui le même statut de CTOM que Mayotte, avait été doté du statut de DOM en 1976, retiré en 1985. De Même l'Algérie fut un département français, alors qu'elle est aujourd'hui indépendante avec la façon dont le tout le monde le sait. Ce qui est certain la France ne lâchera pas prise tant que les autorités comoriennes sont prêtes à marchander. La départementalisation de Mayotte relève d'une anticipation qui s'ajoute au rouleau compresseur de la politique coloniale française qui cherche à éloigner et à créer des écarts incompressibles entre Mayotte et le reste de l'archipel afin de lasser les Comoriens, laisser à la traîne leurs autorités qui réagissent en fonction des barrières imposées par le colonisateur, mais qui sont incapables de promouvoir un vrai dialogue au coeur duquel les intérêts comoriens seront sauvegardés.
Certes la société civile est mobilisée pour la défense de l'unité nationale et l'intégrité territoriale, contre la départementalisation de Mayotte. Mais jusqu'à présent, à part la proposition sous forme de mémorandum, avancée par le Comité Maore, elle est restée sans stratégie concrète. Elle doit faire du lobbying surtout du côté des autorités comoriennes, sans l'appui desquelles sa mobilisation n'aura pas de résultat. En guise de petit rappel historique, lorsque la signature du protectorat français à Ngazidja en 1886 a été contestée par les adversaires de Saïd Ali, qui sollicitaient le soutien des Allemands, les autorités françaises ont fait savoir qu'en matière de territoire la décision qui vaut est celle de l'autorité, et puisque leur protégé Saïd Ali était le sultan Ntibe, donc elles étaient dans la légalité. Le diplomate français le dit clairement que lorsque le GTHN est en train de travailler, les autres disputent. Il me semble qu'il y ait la possibilité de saisir des institutions juridictionnelles internationales sur le déplacement des populations qui occasionne des morts parmi les nôtres. Il n'est pas non plus exclu de faire du lobbying auprès des autorités et de la classe politique française en ripostant au lobbying pro-mahorais. Il nous appartient de construire une argumentation, d'attirer l'attention des autorités françaises, en opposant le poids démographique et électoral que présente la communauté comorienne de France à celui des Mahorais, et montrant qu'elles tirent bien leurs comptes sans trop de frais avec les Comores indépendantes qu'avec Mayotte qui est devenue un boulet de la République française qui en ternit l' image sur le plan diplomatique, et qui est source de tensions entre deux partenaires historiques.
Il se pose donc le rôle de la communauté comorienne en France. Avons-nous la possibilité de servir de trait d'union entre nos deux pays dont nous empathirions d'un gel possible des relations? La communauté comorienne de France constitue la 5eme île de l'archipel des Comores, principale pourvoyeuse en devise à la population comorienne. Ce qui lui assigne un rôle important à jouer, devenir partenaire des autorités comoriennes, dans le sens de les accompagner dans la reconstruction du pays, si possible médiateur entre l' état comorien et l' état français afin d' éviter tout nuage susceptible de compromettre les relations entre les deux pays. Nous sommes la seule communauté étrangère vivant en France qui a un contentieux territorial avec cette dernière; ce qui semble nous indisposer. L'efficacité de la lutte multiforme de la communauté comorienne impose la nécessité de fédérer dans une seule structure qui la représenterait et qui coordonnerait toutes nos initiatives pour l'amélioration des conditions de notre séjour en France et la situation socioéconomique et politique de notre pays, source de notre fierté.
La lutte contre la départementalisation de Mayotte doit s'inscrire dans une perspective nouvelle qui appelle les Comoriens de tout bord à jouer leur rôle pour le seul pari, vive la nation comorienne dans l'Unité et la prospérité.

Djoumoi Ali Mad