Référendum : le gouvernement annonce un avant-projet

A l’issue du Conseil des ministres de mercredi 7 janvier, le porte-parole du gouvernement, Kamaldine Afraitane, a indiqué qu’un comité de juristes a établi, en collaboration avec le gouvernement, un premier document de synthèse du projet de loi référendaire visant à réviser la constitution de l’Union des Comores. Ce travail des juristes dont les noms ne sont pas encore dévoilés par le gouvernement « a abouti à l’élaboration d’un avant-projet de loi qui tienne compte des orientations du chef de l’Etat », selon M. Afraitane.

 

L’avant-projet prévoit le changement des appellations des exécutifs des îles « pour lever la confusion », précise le gouvernement ; le respect de l’autonomie des îles ; la possibilité de dissolution de l’Assemblé par le chef de l’Etat et de censure d’un ou plusieurs ministres par voie de pétition parlementaire (2/3 des députés). Le document, déjà adopté par le gouvernement, propose que l’Assemblée puisse donner un avis sur les nominations de certains hauts fonctionnaires « à des postes stratégiques », l’harmonisation des mandats des exécutifs des îles et de l’Union sans oublier la clarification au niveau des compétences. La nouveauté dans cet avant-projet, c’est qu’il précise que Moroni demeure « la capitale du pays » comme s’il fallait lever une ambigüité.
Lors de son discours de vœux à la nation, le chef de l’Etat avait exprimé sa volonté de vouloir prolonger son mandat jusqu’en 2011. Ce référendum prévu au 1er trimestre 2009 en constitue la voie. Mais le chef de l’Etat, qui croit comme du fer à cette réforme, doit faire face à l’opposition des exécutifs de Ngazidja et de Mohéli qui ne veulent plus entendre parler de réforme.
Cet après-midi vers 17 heures, le président tient une conférence de presse à la présidence, ça sera l’occasion pour les journalistes d’obtenir des précisions sur le projet.

kweli/08/01/2008