Comores: Avant-projet de constitution : Le débat se poursuit

Un diplomate de la place qui a requis l’anonymat, estime que ‘‘le premier souci majeur qui anime l’initiateur de ce projet de révision de la constitution est le dysfonctionnement des institutions du pays, le deuxième souci est d’ordre financier et en troisième lieu, il s’agit de ‘‘faciliter la gestion du pays’’. En revanche, ce juriste qui ‘‘veut aller encore plus loin’’ que le texte présidentiel, s’étonne que le texte propose simplement des ‘‘changements de nom, donc d’appellations’’ mais qu’on ‘‘retrouve’’ les assemblées et les gouvernements insulaires. Parallèlement, il ne comprend pas que le délégué nommé pour coordonner l’action de l’Union dans les entités insulaires ait beaucoup plus de pouvoirs et d’autorités que le gouverneur de l’île.

Ne pas se disperser

Selon lui, cela ‘‘risque de créer un conflit de compétences au niveau des îles’’. Il faut souligner aussi que les dix neuf lois organiques prévues dans la Constitution de 2001 n’ont pas été complétées tandis que d’autres viendraient s’y ajouter. Selon lui ‘‘l’idée n’est pas en soi mauvaise mais elle est mal préparée’’.
Même son de cloche chez Ali Hamadi, juriste de formation, qui estime que ‘‘l’avant projet soumis par le président n’est pas le Coran’’ (sous entendu qu’on peut le changer). D’ailleurs rappelle-t-il, ‘‘le président a pris le soin de le soumettre à l’appréciation des présidents des îles, et des partis et la communauté internationale s’en est mêlée, ouvrant la voie une concertation nationale sur le sujet’’.
Il soutient que ‘‘il serait dangereux de se disperser sur des points futiles alors que l’avant projet apporte de solutions sur les questions de fonds, à savoir prévenir et réprimer les tentatives de sécession, réduire sensiblement les coûts de l’architecture constitutionnelle. Ni la tournante, ni l’autonomie des îles n’ont été mis à mal par l’avant projet du président’’.
Aboubacar Abdou Msa, juriste de formation, soutient pour sa part que ‘‘le moment choisi est inopportun par rapport au référendum sur la départementalisation de Mayotte’’. Ce temps choisi pourrait influencer négativement ‘‘aux motivations officielles du président de l’Union à l’exception notoire de la prolongation du mandat présidentiel’’. Les motivations énoncée par Aboubacar sont la ‘‘réduction du nombre des institutions, l’allégement des charges publiques, l’harmonisation des scrutins et la prolongation du mandat présidentiel’’.
Selon lui, ‘‘l’avant-projet maintient les quatre législatifs, les quatre exécutifs et y rajoutent une troisième vice-présidence et trois délégations à raison d’une par île. Ce qui signifie qu’il n’y a pas dans l’avant-projet de loi proposé de correction aux reproches budgétivores de la constitution actuelle’’, raisonne Aboubacar Abdou Msa qui estime, par rapport à l’harmonisation des scrutins que ‘‘le code électoral en vigueur le prévoit’’.
En fin, Aboubacar Abdou Msa relève des contradictions dans le fait que l’avant-projet de constitution érige l’islam comme religion d’Etat, consacre, en même temps, la liberté de culte et sanctionne toute discrimination fondée sur la religion.
Ali M’Houmadi, un fundi très populaire, dit ne pas comprendre les réserves affichées alors que depuis longtemps, tous les leaders politiques promettaient dans leur campagne de travailler pour mettre fin aux conflits de compétences. ‘‘Le président Sambi a imposé son poulain Abdoulwahoib à la tête de Ngazidja avec la promesse qu’il sera ainsi mis fin aux tensions politiques entre l’Union et l’île de la Grande-comore, c’est l’inverse qui se produit’’. Selon lui, cela démontre que le texte est ‘‘foncièrement mauvais. Deux ans après, les Comoriens ont compris qu’il faut changer de fond en comble le texte’’.

* Photo : le juriste Aboubacar Abdou Msa

Rassemblées par Kaiva.