LA FRANCE REPOND A L'UNION AFRICAINE

 Courrier de l'ambassadeur de France en Ethiopie

Le projet de décision soumis par les Comores sur la question de Mayotte a été adopté à l'Unanimité par les ministres africaines des affaires étrangères (voir ici). Une note verbale préparée par les autorités françaises adressée à toutes les ambassades africaines pour plaider la position française sur l'appartenance de Mayotte à la France n'a obtenu aucune adhésion africaine. Malgré une campagne française, menée avec de gros moyens de pression, aucun pays africain n'a manifesté une quelconque opposition pour contrecarrer la décision.
Nous publions ci-dessous la lettre que l'ambassade de France en Ethiopie a adressée aux diverses représentations diplomatiques d'Afrique en poste à Addis Abeba le 28 janvier 2009.

La position de l'Union des Comores est dépassée et contestable au regard du droit international. Malgré des traits identitaires partagés, l'archipel des Comores n'a jamais présenté d'unité politique avant la colonisation. Celle-ci n'est pas davantage parvenue à achever un quelconque processus d'intégration. Ainsi, de 1946 à 1974, les Mahorais et leurs représentants librement élus ont toujours refusé leur rattachement aux Comores. Le principe fondamental de l'intangibilité des frontières issues de la colonisation, sur lequel s'appuient les Comoriens pour asseoir leur revendication de souveraineté sur Mayotte, doit être concilié avec un autre principe fondamental, celui de la liberté des peuples à disposer de leur propre avenir. Ainsi, les Comores et Mayotte forment un archipel dont l'éclatement n'est pas dû à l'action de l'ancienne puissance coloniale mais à la volonté du peuple mahorais d'exercer son propre droit à l'autodétermination. Par le référendum du 28 septembre 1958, la France a achevé le processus de décolonisation de ses anciennes colonies. Fidèle à ce principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, elle reste guidée par le double souci de ne pas garder au sein de la République des populations d'Outremer qui ne le désirent pas et de ne pas rejeter hors de la République des populations qui désirent y rester. Ainsi, ne pourrait-elle décider du rattachement de Mayotte aux Comores sans l'assentiment des Mahorais
La France, qui continue d'apporter son appui sans faille au redressement économique de l'Union des Comores et à en défendre les intérêts, en particulier auprès des grands partenaires multilatéraux, préconise aujourd'hui une approche globale et pragmatique du conflit de souveraineté sur Mayotte qui soit favorable aux deux parties. Le voisinage de Mayotte, terre française, et des Comores crée une solidarité régionale et une dynamisme de développement commun, que la France cherche à promouvoir. Cette disponibilité renouvelée s'exprime au travers du Groupe de travail de haut niveau (GTHN) qui, par la volonté partagée des présidents Sarkozy et Sambi, cherche à encadrer et à encourager, dans un cadre strictement bilatéral, de façon consensuelle, apaisée et constructive, des relations concrètes de coopération mutuellement profitables entre Mayotte et l'Union des Comores. Le compromis réaliste défendu par le GTHN offre la seule alternative au débat stérile qui oppose la France et les Comores depuis 30 ans. Il exige de chacun qu'il "mette de côté", sans y renoncer aucunement, des revendications de souveraineté qui sont, en tout état de cause, inflexibles et difficilement conciliables. En conséquence, il devrait impliquer de la part de l'Union des Comores la cessation de l'expression multilatérale de sa revendication, notamment devant l'Assemblée Générale des Nations-Unies et l'Union Africaine.
La "départementalisation" de Mayotte est un processus interne de droit français, engagé de longue date et qui n'affecte en rien le contentieux territorial franco-comorien. La France n'impose pas la transformation de Mayotte en département. Conformément à sa Constitution, celle-ci doit être soumise à l'approbation des Mahorais, ce qui devrait être fait le 29 mars. La consultation des Mahorais sur l'évolution du statut administratif de leur collectivité est sans conséquences sur l'appartenance de Mayotte à la France, consacrée par la Constitution. Les Mahorais sont déjà français et ne le seront pas davantage après le scrutin. Il ne s'agit pas d'un référendum d'auto-détermination. Le principal effet de la départementalisation portera sur les modalités selon lesquelles les lois et règlements de la République française seront applicables de plein droit à Mayotte.
Dans ce contexte de blocage comorien sur la prochaine consultation populaire à Mayotte, la France estime que la seule solution constructive réside, non dans la relance stérile d'une guerre de positions, en particulier dans les instances internationales, mais dans l'accélération des travaux du GTHN sur les relations Comores-Mayotte. Il s'agit d'avancer rapidement vers la création d'une " communauté de l'archipel " qui sera chargée d'organiser et de promouvoir les relations entre les quatre îles dans tous les domaines, de faciliter l'intégration de Mayotte dans son environnement régional et d'offrir ainsi aux Comores une perspective concrète de rapprochement avec l'île française et de développement économique et social durable. "

Source : Mayotte Hebdo n°414 vendredi 6 février 2009