Mayotte : la force du droit contre le droit de la force

Tribune libre

C'est où Mayotte ?
C'est un petit bout de terre, partie intégrante de l'archipel des Comores, situé dans l'Océan indien, à 10 000 km de Paris.
Que s'y passe-t-il là-bas ?
La France envisage de faire de cette île, le 101e département français, contre la volonté de l'ONU et au mépris du droit international.
Les Comores constituent le 141e état souverain, membre de l'ONU où elles sont admises le 12 novembre 1975, sans opposition aucune, de quelque nation que ce soit. Mais la France, puissance colonisatrice, a eu probablement des remords tardifs et refuse de se conformer au droit international dont elle se fait forte de demander le respect par les autres pays du monde. Elle occupe par la force, depuis plus de 33 ans, l'île comorienne de Mayotte, qui est devenu une zone de non-droit. Les rapports de la Cimade, du Collectif Migrants Outre-Mer (MOM), de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), de la Défenseure des enfants, en disent long à ce sujet.
Mais comment peut-on expliquer le silence de l'opinion publique française devant une telle forfaiture ?
L'état français fait tout pour imposer un black-out sur le sujet, de manière à éviter que les peuples français et européens, notamment, soient informés de la réalité de ce contentieux franco-comorien sur l'île comorienne de Mayotte. Les méthodes de la Françafrique sont mis à contribution, bien sûr : corruption, chantage et intimidation...des autorités comoriennes pour qu'elles n'en parlent pas dans les forums internationaux.
Un des stratagèmes utilisés par la France est la mise en scène d'intellectuels de renom pour mener insidieusement une campagne de désinformation, voire d'intimidation. C'est ainsi que ces dernière semaines, Monsieur Oraison, professeur de droit public à l'Université de La Réunion, a publié dans le journal Témoignages, une série d'articles pour le moins tendancieux. Notre professionnel du droit fait une analyse, se voulant juridique mais en réalité juridico-politique, du contentieux franco-comorien sur l'île comorienne de Mayotte. Il démontre que l'état comorien a raison et que sa souveraineté sur l'île de Mayotte est incontestable au regard du droit international ; mais que la France n'acceptera jamais de passer par une juridiction internationale, sachant qu'elle sera condamnée à coup sûr (voir ici).
Suite à son analyse, l'éminent professeur livre une conclusion extraordinairement fascinante par son incohérence : c'est « le pot de terre contre le pot de fer », l'état comorien doit se consolider politiquement et économiquement pour, à terme, espérer établir une relation de type « confédération bilatérale » avec Mayotte la française. Il a tombé le masque.
Pourtant le professeur n'a pas toujours eu cette vision. Il serait, par exemple, intéressant de savoir ce qu'en pensent ses pairs de l'université ou ses étudiants ou ses auditeurs à la conférence qu'il a donné au Centre culturel Alpha de Saint-Pierre (La Réunion) le 9 octobre 2007 (voir ici).
Dans cette conférence, il s'est interrogé sur l'avenir d'un « territoire peuplé par près de 200 000 habitants d'origine africaine (essentiellement bantous et malgaches), de religion musulmane (à plus de 97%) et soumis dans une très large mesure au droit coranique et à la coutume locale [...], pour une terre à la fois française et francophile mais non-francophone de naissance (à plus de 80%) » ? Il a clairement dit que « en votant la loi du 31 décembre 1975 qui fait un sort particulier à Mayotte, le Parlement [français] se renie lui-même » et a donné la position de « "la doctrine des publicistes les plus qualifiés" [qui] reproche à la France d'avoir oublié que la décolonisation n'est pas seulement une question de pur droit public interne. Elle affirme en effet que [...] la loi du 31 décembre 1975 viole de manière manifeste le principe du monisme avec primauté du droit international sur le droit interne tel qu'il a été reconnu dès le milieu du XIXe siècle par les juridictions internationales arbitrales avant d'être purement et simplement confirmé par les deux Cours universelles de La Haye ». Notre professeur aurait-il été secondairement sensibilisé aux intérêts de « la France des trois Océans » ?
Et pourquoi cet acharnement de la France à écraser un si petit pays ?
Beaucoup de pays africains sont "victimes" de la richesse de leur sous-sol. Les Comores sont, à mon avis, victime de leur position géographique. Même si la guerre froide est théoriquement terminée, le Canal de Mozambique par où passent les deux tiers du pétrole du Moyen-Orient, n'a pas perdu son importance géostratégique. Mais il y a aussi le fait que c'est grâce à ces "confettis" coloniaux, disséminés loin de la métropole, que "la France des trois Océans" est la 2e puissance maritime du Monde. Et dans l'esprit de l'état français, l'enjeu vaut bien un piétinement du droit international et la mort de quelques 6000 Comoriens (sacrifiés en mer du fait de l'occupation française) en quelques années. Nous avons manifestement, avec le cas de Mayotte, une illustration parfaite de la boutade du leader Kanak Jean-Marie Tjibaou qui disait, à propos de la vérité de l'homme blanc, que « c'est celle de l'invité inattendu qui s'installe dans votre maison avec sa famille et qui, quelques temps après, demande un vote démocratique pour savoir à qui appartient la maison ».
Cela n'a peut-être pas l'air, mais c'est la paix internationale qui se joue dans ce petit pays. Car, si la communauté internationale accepte que la force écrase le droit, cela risque bien, à terme, de faire boule de neige dans un monde où les velléités sécessionnistes sont légion. Cela est prévisible, et quand ça se produira l'opinion publique française et européenne n'aura pas le droit de dire qu'elle ne savait pas. C'est bien maintenant qu'il faut chercher à savoir, prendre position et agir. C'est bien un état européen qui occupe par la force une partie du territoire d'autre état, membre de l'ONU, et dont la souveraineté a été maintes fois réaffirmée par toutes les instances internationale incluant les pays européens. L'Europe va-t-elle se renier ? L'Europe va-t-elle se laisser entrainer dans cette mésaventure par la France et, de fait, devenir complice d'une ignominie qui risque de ternir son image ? En acceptant, sans réagir, la départementalisation de Mayotte par la France, par quelle gymnastique juridique l'Union européenne peut-elle reconnaître cette île comme Région ultra-périphérique (RUP) de l'Europe, conformément à l'article 299 du traité d'Amsterdam, sans être en contradiction flagrante avec le droit communautaire et le droit international ?
Français, Européens, ce problème est aussi le vôtre ! Le référendum programmé par le président français à Mayotte le 29 mars 2009, pour faire de cette île le 101e département de France, ne doit pas avoir lieu. Il est urgent d'agir en ce sens, ici et maintenant.

Abdou Ahmed
Membre du Collectif Comores Masiwa Mane (CCMM)
Paris