DECLARATION DE LA COMUNA DE MWALI

Nous publions une déclaration de la Commission Mohélienne pour l'Unité Nationale

]"DECLARATION
La Commission Mohélienne pour l'Unité Nationale (COMUNA) a pris acte des deux arrêts de la Cour Constitutionnelle, publiés le 09 mai 2009, mettant fin au mandat de la dernière législature nationale et déclarant la Cour Constitutionnelle incompétente pour statuer sur l'inconstitutionnalité ou non du projet de loi référendaire portant révision de certaines dispositions de la constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001.

A cet effet, la COMUNA constate que désormais le pays est livré à lui-même à un moment particulièrement grave où son Unité et la cohésion nationale sont mises en danger.

Sans un parlement national ou même local et avec une Cour Constitutionnelle qui démissionne de ses responsabilités, c'est la République et tous ses corollaires qui disparaissent simultanément.

Nul doute que, sans transition, nous sommes passés d'un système politique semi démocratique à un système monarchique où le droit n'a plus de place. La dictature s'est désormais installée au pays.

L'organisation d'un pseudo référendum pour un projet de loi confus qui compromet les acquis de la Réconciliation Nationale, est le dernier acte d'une République qui disparaît au profit d'un régime autoritaire où les libertés fondamentales individuelles et collectives sont muselées.

Face à cette menace des acquis démocratiques et ceux de la réconciliation nationale et :

- Considérant l'Accord cadre de Fomboni pour la Réconciliation Nationale aux Comores du 17 février 2001 ;
- Déterminée à défendre tous les acquis démocratiques du processus de Fomboni ;
- Consciente que seuls les principes fondateurs du pacte entre les Iles de Ndzouani, Mwali et Ngazidja, à savoir la préservation de l'unité nationale par un nouveau cadre institutionnel respectant les aspirations légitimes des populations des îles que sont l'autonomie des îles, l'alternance démocratique par des élections libres et transparentes ainsi que la présidence tournante entre les îles tous les quatre ans, demeurent l'alternative crédible, viable et pérenne pour consolider l'unité du pays et promouvoir une société démocratique et équitable ;

La COMUNA :

- Ne reconnaît plus l'existence de l'institution « Cour Constitutionnelle » et exhorte les Mohéliens, membres de la Cour Constitutionnelle, de remettre leur démission et regagner au plus vite l'île de Mwali ;
- Condamne avec fermeté et sans équivoque l'organisation d'un pseudo référendum le 17 mai 2009, dans un climat délétère et sous les armes, et rejette par avance les résultats qui seront déclarés par une Cour Constitutionnelle pourtant incompétente de statuer sur la constitutionnalité du projet soumis au peuple ;
- Reste déterminée à combattre par tous les moyens la dictature qui s'est installée au pays pour un retour à la normalité constitutionnelle ;
- Avertit encore une fois, comme l'ensemble de la population de l'île, que Mwali ne reconnaîtra aucune légitimité à un Président de l'Union qui ne serait pas issu des primaires organisés à Mwali, avant le 26 mai 2010 ;
- Rejette toute responsabilité quant aux conséquences qui découleront de l'entêtement des autorités de l'Union à organiser un pseudo référendum pour voler à l'île de Mwali son droit à la tournante en mai 2010.
- Exhorte la Communauté Internationale notamment l'Union Africaine et l'Organisation Internationale de la Francophonie à remplir leur devoir en jouant honnêtement et pleinement leur rôle de garantes du processus de Fomboni.

COMMISSION MOHELIENNE POUR L'UNITE NATIONALE


Fomboni, le 12 mai 2009"