Que c’est compliqué tout ça…

Les larmes aux yeux, je ne sais pas pourquoi, le président Sambi a apposé sa signature, le samedi 23 mai 2009, sur le Décret n°09-066/PR portant promulgation de la Loi référendaire portant révision de la Constitution du 23 décembre 2001.

Le président s’est conformé à l’article 23 qui dispose que ‘‘la présente loi entre en vigueur dès sa promulgation par le Président de l’Union dans les sept jours suivant la proclamation des résultats du référendum par la Cour Constitutionnelle.’’

C’est le silence qui s’est est suivi qui m’a le plus surpris.

Parce que c’est justement après la promulgation de la loi que la Cour redevient compétente pour examiner si Oui ou NON, le texte référendaire adopté par le peuple est conforme à la constitution. Pas avant.

C’est le fondement de l’argumentaire de la Cour, qui affirmait à juste titre, dans son arrêt historique d’Incompétence, qu’elle n’a pas pouvoir pour dire si le projet de loi référendaire est conforme à la constitution alors qu’il n’est pas encore une loi, mais demeurait à ce stade un projet.

Ce que la Cour n’a pas dit, ce jour là, c’est qu’en 7 ans d’existence, elle avait la possibilité d’examiner les failles de la constitution, et les abus possibles et envisageables pour en limiter leur impact sur l’exercice de la démocratie et de l’alternance. En limitant par exemple les pouvoirs extraordinaires du président de la république.

Vous vous imaginez si le président provoque un référendum, avec des millions de dépenses et de pertes de temps et qu’au finish la Cour conclut que le projet adopté par le peuple n’est pas conforme à la constitution ?

Mais Bon ! On a les Juges qui nous ressemblent !

Moi la question que je me pose, pourquoi le président Abdouloihab et le président du parti Ridja n’interviennent pas maintenant que le projet est devenu loi, c’est-à-dire adoptée et promulgué, pour déposer leurs recours en inconstitutionnalité ?

Why ?

Du côté de la Cour, les juges constitutionnels, disent ne pas être saisi. Justement à l’instant où ils sont compétents.

Moralité : personne n’a foi en ce qu’il fait. Said Larifou est déjà parti à la Réunion, avant la proclamation des résultats, et le président Abdouloihab se préoccupe déjà aux lois statuaires des îles.

Mais une autre question mérite d’être posée. Les juges sont compétents maintenant pour juger le texte référendaire par rapport à quelle constitution ?

L’ancienne ou la nouvelle ?

Oh ! Que c’est compliqué les Comores !

Fensso