UNE COUR CONSTITUTIONNELLE SOUS LES ORDRES DE SAMBI,UN MINISTRE DE L'INTERIEUR SANS FOI NI LOI,LA MACHINE A FRAUDER EST EN PLACE

A l'approche des élections législatives et compte tenu du climat délétère qui prévaut et de l'entêtement de Sambi de s'accrocher au pouvoir, le rôle de la Cour Constitutionnelle (CC) apparaît plus que jamais déterminant. Le souci est que depuis l'arrivée de M. Adourazakou à la tête de cette noble institution, jamais un recours ou une réclamation contre les décisions émanant de l'Union, n'a été jugé recevable. Pourtant, Dieu seul sait si, depuis l'arrivée de Sambi, les entorses à la loi se sont multipliées. Sans exception, toutes les requêtes en annulation et les diverses réclamations déposées ont été jugées comme par hasard, sans fondement. Avouons qu'en plaçant à la tête de la CC, l'ancien gendarme, un serviteur docile, opportuniste et sans vergogne, Sambi a bien calculé son coup.

Nous avons en mémoire les conditions ô combien rocambolesques dans lesquelles la loi sur la nationalité économique a été adoptée. Nous n'avons pas non plus oublié les irrégularités graves et multiples qui ont entaché l'élection présidentielle d'Anjouan, scrutin qui a porté au pouvoir la marionnette Toiyibou que Sambi voulait absolument imposer pour servir son dessein. Les exemples sur les violations de la loi sont légion et il faudrait une tribune spécifique pour en dresser un inventaire exhaustif. L'exemple le plus récent et le plus flagrant fut la décision de Sambi et de son ministre de l'intérieur d'empiéter sur les plates-bandes du pouvoir de Ngazidja. Les dispositions de la nouvelle constitution sont pourtant claires. Selon les termes de cette loi que Sambi a tenu à imposer contre vents et marrées, les pouvoirs en matière de police rurale et urbaine reviennent au gouverneur. Pour les membres de la haute cour, la requête introduite par le représentant de l'île est tout simplement sans fondement légal. On croit vraiment rêver.

Et pourtant, la cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit, de vérifier la conformité des lois par un contrôle. Pour l'Ayatollah, tout cela est théorie et littérature. Pour Abdourazakou et ses compères, la volonté du roi Sambi constitue la seule norme.

Dans tout cela, une question cruciale se pose : Comment voulez-vous que des individus qui n'ont aucune morale et qui de surcroît ne sont pas des techniciens du droit, puissent s'acquitter d'une mission aussi noble et intellectuellement exigeante ? La constitution de notre pays est pourtant assez sourcilleuse en la matière quand elle dispose, je cite : «Les membres de la Cour Constitutionnelle doivent être de grande moralité et probité ainsi que d'une compétence reconnue dans le domaine juridique, administratif, économique ou social. Ils doivent justifier d'une expérience professionnelle minimale de quinze ans». Pensez-vous que nos marionnettes de la Cour Constitutionnelle répondent à tous ces critères ? A vous de juger !

Notre pays n'ayant actuellement aucun organe législatif et pour contrer la dérive monarchique, le rôle de la cour constitutionnelle eût été capital pour rétablir les équilibres et consolider l'Etat de droit.. Sambi s'est octroyé les pleins pouvoirs et gère le pays par décrets et ordonnances, lesquels ne sont pas toujours conformes à la loi fondamentale. Cette dérive monarchique ainsi que la soumission au régime d'une cour qui était sensée dire le droit, nous inquiètent au plus haut point.

Toujours dans la perspective des élections, Sambi vient de créer un ministère de l'intérieur qu'il a confié à un de ses fidèle serviteur M. Bourhane, un homme sans foi ni loi. J'ai beaucoup de respect pour la personne mais avouons que lorsqu'on a quitté l'école en classe de 5ème et que la seule référence est d'avoir été un petit sergent dans la GP de Denard, on ne peut maîtriser le fonctionnement d'un département ministériel. Et pourtant son rôle va être déterminant. A ceux qui ont oublié, nous rappelons qu'il appartient au ministère de l'intérieur de superviser les élections. La Commission Electorale Nationale Indépendante (Ceni) n'est qu'un machin ou un vernis destiné à rassurer les observateurs étrangers. M. Bourhane a commencé à déblayer le terrain à Ngazidja pour que la machine à frauder puisse agir en toute quiétude. A la fin des opérations électorales, les urnes étant toutes acheminées à la préfecture, vous avez donc compris pourquoi, tous les préfets soupçonnés de ne pas vouloir cautionner les magouilles, ont été sèchement limogés.

Enfin, rappelons-nous que l'Ayatollah Sambi joue son avenir politique sur les prochaines élections qui désigneront les membres du congrès. Ces nouveaux élus décideront de l'harmonisation du calendrier des élections futures, donc de la fin du mandat du Président. Décidé à rester ou pouvoir malgré un bilan déplorable pour ne pas dire catastrophique, Sambi mettra tout son poids dans la balance avec naturellement les moyens financiers et matériels de l'Etat. Pour lui, il s'agira d'une question de vie ou de mort. Tous les coups seront donc permis car, seul le résultat final compte. Sur le terrain le nouveau ministre de l'intérieur va certainement s'inspirer des méthodes de son aîné Omar Tamou qui, pendant des années, s'est révélé expert dans l'art de truquer les élections. La Cour constitutionnelle elle, habituée aux bidouillage des chiffres fera le reste. Sambi aura sa majorité absolue à l'assemblée et le tour sera joué... Son mandat sera alors prolongé de 3 ou 4 années.

Nous espérons que ce scénario catastrophe ne se réalisera pas. Bien au contraire, nous osons espérer que malgré la fraude massive, la sanction sera d'une telle ampleur que toutes les tentatives de tricherie s'avéreront inopérantes. Nous formons enfin le vœu que les comoriens auront saisi l'importance des prochaines élections et qu'ils ne se laisseront pas encore une fois duper ou attendrir par des charlatans et des prestidigitateurs qui ont plongé le pays dans l'abîme. Par ailleurs, les citoyens doivent se rappeler qu'aucun des 4 engagements de l'Ayatollah Sambi n'a été tenu et que rien ne sera fait même si son mandat devrait être prolongé de 10 ans. Les comoriens doivent surtout refuser l'achat des consciences et affirmer que leur avenir vaut beaucoup plus que les billets de 10.000 francs ou les sacs de riz que le régime ne va pas tarder à distribuer.

LE 3 SEPTEMBRE 2009 / HOUMADI BACAR