Réforme institutionnelle : Comment sortir du « dialogue de sourds » ?

Mohamed Larif Oukacha,Ministre de l'Equipement de l'Union

Moroni, vendredi 06 février 2009 (HZK-Presse) – Deux semaines après la publication par le chef de l'Etat de son avant-projet de loi référendaire, la majorité des partis politiques et des organisations de la société civile est d'avis pour reconnaître au Président Ahmed Abdallah Sambi de demander une révision de la constitution de l'Union. Les uns estiment que le président aurait mieux fait de sursoir son projet pour préparer la riposte contre l'organisation par la France d'un référendum à Mayotte, c'est notamment l'opinion de maître Ali Abdou El-Aniuou, Moustoifa Said cheik (FD), du porte parole du « comité Maore », du leader du parti Ridja, chacun y va de son argumentation.

Pour les autres, le chef de l'Etat devait patienter et surtout se conformer à l'article 37 de la constitution qui empêche toute modification qui porterait atteinte aux sacro-saints principes de l'autonomie des îles et de la présidence tournante dont le tour échoit en 2010 à Mohéli. Mais de l'avis du député Maarouf de Mutsamudu, rejoignant celui d'un magistrat ou encore d'un ancien juge constitutionnel, « l'avant-projet de loi référendaire crée plusieurs confusions ».

Au ministère de l'aménagement du territoire que dirige M. Elarif Oukacha, une des trois personnalités mohélienne à siéger au gouvernement central, les choses ne sont pas aussi simples. Selon l'un de ses conseillers, s'appuyant sur les articles 8, 17 et 19 de l'avant-projet, les citoyens croient dure comme fer que le président de l'Union « s'est taillé une loi à sa mesure ».C'est sans doute de là que vient la regrettable confusion. Il dira en substance qu'à la lumière de ce texte, l'on peut s'interroger si « Sambi sollicite réellement la prolongation de son mandat d'une année ou briguer un nouveau mandat de cinq ans ? ». A en croire le conseiller, le projet présidentiel mériterait d'être clarifié sur le point de savoir si « le nombre quatre qui devient cinq dans l'article 8 de son avant-projet sera mis en vigueur à compter de la date de son investiture le 26 mai 2006 et l'opinion se prononcerait différemment ».

Avec l'intervention de la communauté internationale dans le processus de révision de la constitution, la démarche semble porter ses fruits. Et ce pour éviter un nouveau « dialogue de sourds » comme en décembre 1997 quand l'Union Africaine (OUA) avait invité les protagonistes de l'époque à définir la nouvelle architecture pour rétablir l'ordre institutionnel aux Comores. Autant dire que les avis divergent entre ceux qui s'opposent catégoriquement à la tenue de tout référendum avant mai 2010, et ceux qui soutiennent l'initiative du président de l'Union visant à procéder aussi vite que possible au toilettage de la constitution.
A sa sortie d'une rencontre au siège de l'Union Africaine à Moroni, le leader du parti Chuma et député à l'assemblée de l'Union, M. Said Ali Kemal, reste catégorique : « bien que j'étais contre cette constitution, en démocrate averti je me suis incliné devant le verdict des urnes, la majorité des comoriens s'étant prononcée favorablement au référendum du 23 décembre 2001. Ainsi, on doit l'appliquer scrupuleusement jusqu'au bout, en respectant notamment le terme du mandat du président de l'Union fixé à quatre ans ». Et le prince Kémal d'ajouter qu'il faut respecter le tour de Mohéli qui doit absolument commencer dès le 26 mai 2010.
Le dirigeant du Chuma dit être conscient que pour mener le processus référendaire dans un climat serein et apaisé en mars ou avril prochain, « il y a lieu que le collège électoral soit convoqué, et que les listes électorales soient révisées... » En tout état de cause, « nous ne voulons plus de ce référendum » s'insurge Kemal, qui soupçonne le président Sambi de vouloir « tricher ». Il a prêté serment sur le coran de respecter la constitution, rappelle-t-il, et voilà qu'il veut jouer à la prolongation de son mandat.Refusant d'entrer dans le contenu de l'avant -projet de loi, Kemal ne cache pas son hostilité à tout référendum constitutionnel avant le 26 mai 2010, tout en restant ouvert au dialogue en espérant pouvoir fléchir le président Sambi pour qu'il retire son projet de révision.

A. Nabahane
Agence comorienne de presse (HZK-Presse)