Les Députés Juwa Et Pec Se Dirigent En Ce Moment Vers La Cour Constitutionnelle Pour Deposer Un Recours En Interpretation De L’article 13 De La Constitution

Les Députés Juwa Et Pec Se Dirigent En Ce Moment Vers La Cour Constitutionnelle Pour Deposer Un Recours En Interpretation De L’article 13 De La Constitution

Les députés Juwa et Pec en ce moment se dirigent vers la Cour constitutionnelle pour déposer un recours en interprétation de l’article 13 de la constitution par rapport aux critères de candidature et la tournante. Selon la decision de la haute Cour, l’ancien président de l Union, Ahmed A bdallah Mohamed Sambi pourrait ou non se porter candidat aux élections de 2016.
Seulement, la Cour constitutionnelle n’est pas tenue de repondre aux requettes d’interprétation des dispositions constitutionnelles qui n’entrent pas dans les compétences expresses de l’institution. A suivre

Ali Mmadi