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Le blog  Aimons les Comores de SAID IBRAHIM

Justice. Jeu de chaises musicales à la Cour suprême!

10 Janvier 2016 , Rédigé par Aimons les Comores

Justice. Jeu de chaises musicales à la Cour suprême!

Maitre Zaki Abdou vient d’être nommé procureur général auprès de la Cour suprême des Comores. Avocat général près de la plus haute juridiction du pays, il succède à ce poste Nourddine Abodo, nommé au poste de conseiller juridique à la président de la République.

Le conseiller à la Cour, Mohamed Bakri Ben Abdoulfatah Charif, devient vice-président en remplacement de Ahamadaly Abdou. Selon les textes, les membres de la Cour suprême sont nommés par décret du président des Comores pris en conseil du gouvernement, sur avis conforme du conseil supérieur de la magistrature.

La Cour suprême est composée d’un président, d’un vice-président, d’un procureur général, de neuf conseillers au moins, d’un commissaire de la loi au moins, d’un avocat général au moins, d’un greffier en chef et de greffiers. Mais, le président, le vice-président et le procureur général «sont nommés parmi les magistrats de l’ordre judiciaire».

Un autre changement est intervenu au tribunal de première instance de Mutsamudu (Ndzuani), qui vient d’avoir un nouveau procureur de la République en la personne de Mohamed Abdallah, jusqu’ici premier substitut du procureur de la République du même tribunal. Il succède ainsi à M. Chamsoudine Ali Sidi.

Sur la nomination de Nourdine Abodo, certains pensent qu’il s’agirait d’une «officialisation » d’un poste qu’il aurait toujours occupé. L’on rappelle que le décret portant création de la Cour suprême, en son article 12, dispose que «les fonctions de membres de la Cour suprême sont incompatibles avec celles de ministre, de député, de directeur de société et d’entreprise d’Etat, avec toute fonction administrative, politique et toute activité professionnelle privée salariée sauf dérogation prévues par la loi».

Saminia Bounou

Alwatwan

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