Comores: Réformes de la Justice

Les magistrats ont remis leurs propositions au chef de l’Etat

Les propositions de réformes de la Justice ont été remises hier, lundi 25 novembre au palais présidentiel de Beit-Salam, au président Ikililou Dhoinine. Les magistrats comoriens ont mis, en tout, quarante-cinq jours pour remettre ce rapport demandé par le chef de l’Etat.

Selon ce dernier, la question de l’amélioration de la justice constitue un pilier essentiel dans le développement du pays. «A plusieurs reprises, j’ai rappelé que si le pays n’est pas doté d’une justice juste, nous ne pouvons pas envisager un développement. Nous devrons travailler ensemble afin d’aboutir à la mise en place d’une justice de qualité et qui redonnera confiance à la population», a déclaré le président de la République.

Cependant, le mufti de la République a fait observer que le rapport remis au chef de l’Etat, hier matin, n’est pas allé en profondeur des questions qui gangrènent la justice. Selon Toihir Ben Said Maoulana, «il serait mieux de confier d’autres études à des personnes qui ne sont pas magistrats afin d’avoir un travail consistant, qui contribuera à l’amélioration de la qualité de la justice du pays».

Le conseiller juridique du chef de l’Etat a été surpris de constater que le rapport et l’exposé faits devant le président de la République n’ont pas proposé de solutions immédiates pour que la confiance s’instaure entre les justiciables et la justice. «Des situations devaient s’améliorer afin de redonner à la population la confiance en la justice. On peut être jugé et attendre deux ans sans que le jugement soit rédigé ou être placé en détention durant deux ans sans être jugé, c’est ce qui pousse la population à nous dire que ça ne va pas».

Ce rapport, conçu pour améliorer la justice, soulève de nombreuses questions, notamment l’indépendance des magistrats, leur statut, la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature et la question du plan de carrière des magistrats. Celui-ci doit tenir en compte de l’ancienneté, les compétences et la moralité du magistrat. Selon l’ancien garde des sceaux et conseiller du chef de l’Etat, M’madi Ali, «le plan de carrière des magistrats devrait mettre en priorité la question de la moralité des individus avant toute autres choses». L’ancien ministre de la Justice a suggéré aux magistrats de mettre en place un conseil de rappel des disciplines.

«Cela ne demande pas d’avoir beaucoup de moyens pour le mettre en place. Quand un des vôtres a déclaré devant la presse que vous êtes corrompus, la population va croire car cela vient d’un de vous. J’estime qu’il est urgent que vous vous éduquez entre vous», a-t-il indiqué.

Quant au directeur de cabinet du président de la République, il a demandé aux magistrats de dénoncer tout empiètement sur l’indépendance de la justice au cas où il y aurait une interférence de l’exécutif dans leurs travaux. Dans son intervention, le chargé de la Défense nationale a aussi sollicité à ce que les magistrats l’interpellent par courrier en cas de refus d’exécution d’un ordre émanant du procureur par la police judiciaire. «Si la police judiciaire refuse d’exécuter une décision du procureur, c’est une situation extrêmement grave, là nous n’avons pas de justice ni pays non plus. Donc, nous devrons être informés par écrit de ces choses-là car, en mes qualités de chef de la gendarmerie, je ne vais pas tolérer cela», a insisté Hamada Madi Bolero.

Mais, à en croire le procureur de la République de Moroni, la justice a de nombreux problèmes liés à l’absence de certaines dispositions, de textes de loi qui ne sont pas entre les mains de la justice et de la pression qui peut venir de la population. Quant au procureur général, il a ajouté que les magistrats n’ont pas de statut conforme à la loi fondamentale. En effet, le statut des magistrats prévoit l’institution du conseil supérieur de la magistrature, l’organe apte à juger un magistrat en cas de faute professionnelle grave ou d’actes liés à la corruption.

«Ce magistrat doit être jugé car personne n’est au dessus de la loi et la sanction peut aller jusqu’à la radiation. Le magistrat doit savoir qu’il prend une décision en son âme et conscience, mais pas pour d’autres motivations et nous sommes d’accord d’être jugés», a reconnu Soilihi Mahamoud.

Mm -Alwatwan