Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blog  Aimons les Comores de SAID IBRAHIM

HSS SAISIT LE JUGE DE REFERE CONTRE CGH

29 Février 2012 , Rédigé par Aimons les Comores

HSS SAISIT LE JUGE DE REFERE CONTRE CGH
 
Hss saisit le juge de référé contre Cgh
 
Le tribunal de référé va se réunir demain, jeudi 1er mars, pour statuer sur une affaire opposant Hss Holding et le groupe Comoro-gulf holding (Cgh). Sur cette affaire, le juge de référé du tribunal de Première instance de Moroni est appelé à rendre justice sur l'expulsion des agents de Hss Holding à Itsandra beach hotel pour non paiement et à statuer sur la confiscation de leurs effets personnels par les responsables de l'hôtel.


Le contentieux des deux holdings, Hss et Cgh, tourne autour du rabais que devait bénéficier les agents de Hss sur tous les services que leur offre Itsandra beach hotel, propriété de Cgh. Hss veut se conformer à une convention qui aurait été passée entre l'hôtel et le gouvernement comorien selon laquelle les hôtes de ce dernier bénéficieront d'une réduction de 30% de leurs dépenses hôtelière. Ce qui sous-entend que les agents de Hss devraient s'acquitter seulement des 70% restant, qui représentent la somme de 55,160 millions de francs au du 14 février.
 

Mais comme ils ont quitté l'hôtel à la date du 20 février, cette somme a atteint les 65,246 millions, a expliqué l'avocat défendant les intérêts de Cgh. “Un groupe qui a une somme de deux milliards d'euros à sa possession, rechigne à payer la maigre somme de 65 millions de francs comoriens“, s'étonne Me Bahassani Ahmed. Cependant, l'avocat de Hss holding, Me Ibrahim Ali Mzimba, rétorque que les factures des agents de Hss Holding ont toutes été payées au nom de l'Etat.


“L'objet du litige vient d'une seule facture allant du 22 avril au 22 octobre. L'hôtel réclame la somme de 45 millions, or le montant réel doit être de 12 millions. Dans le cas présent, on ne peut pas parler de non paiement, mais plutôt d'un malentendu de tarif“, soutient Me Ibrahim Ali Mzimba. L'avocat cite que conformément à l'article 2.4 de la convention de gestion de l'hôtel, signée entre le gouvernement et Bashar Kiwan, “le preneur met à la disposition du gouvernement au profit de ses hôtes un tarif préférentiel d'un montant de 30% au tarif normal“.


“Ceci n'est pas inventé, c'est mentionné dans la convention. Ce n'est pas normal que Bashar Kiwan, veuille passer outre une convention signée avec l'Etat“, insiste-t-il. Sur le fait que les agents de Hss se plaignent de la confiscation des leurs effets personnels, l'avocat de Hss trouve que la confiscation par l'hôtel des effets personnels de ces agents va au-delà de la dignité humaine. “Je conteste cette pratique qui n'est pas commode et qui est contraire aux droits humains“, tempête leur avocat. Pour sa part Me Bahassane Ahmed affirme que “les effets personnels de ces agents ont été récupérés par le directeur administratif de Hss, Mohamed Bacar Dossar, en présence d'Abou Achiraf et de la police nationale“.

Mm
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article