La Cour constitutionnelle valide la loi organique sur les élections, mais...

La cour constitutionnelle a examiné, le 17 août dernier, « la loi organique n°010-0017/AU, portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°05-009/AU du 4 juin 2005 fixant les conditions d'éligibilité du président de l'Union et les modalités d'application de l'article 13 de la constitution, adoptée par l'Assemblée de l'Union le 1er août 2010 ».

Ce texte est déclaré « conforme à la constitution de l'Union ». Les membres de la haute juridiction ont, toutefois, relevé que certaines dispositions de cette loi sont conformes à la constitution « sous réserves d'observations». En clair, celles-ci doivent être rectifiées pour qu'elles soient entièrement conformes à la loi fondamentale. Il s'agit des articles 1 alinéa 1, 3, 6,7, 2 alinéas 1 et 2, et 6 2ème tiret. Ainsi, les députés devraient se réunir prochainement pour apporter les recommandations émises par la cour constitutionnelle sur ce texte.

Dans son arrêt rendu le 17 août, la haute juridiction a préconisé que l'âge minimum pour prétendre à la magistrature suprême doit être de 40 ans au lieu de 35 ans comme l'avaient voté les députés dans la récente modification de la loi organique, à l'article 6 2ème tiret. Les membres de la cour constitutionnelle motivent cette décision sur le préambule de la constitution proclamant que : « le peuple comorien, affirme solennellement sa volonté de :- puiser dans l'islam, religion d'Etat, l'inspiration permanente des principes et règles qui régissent l'Union ».

De cette phrase, ils arrivent à la conclusion suivante : « selon les prescriptions et les hadiths du prophète Mohammad, notre prophète a été investi à l'âge de 40 ans 6 mois et 12 jours ». CQFD. L'autre arrêt rendu par la cour constitutionnelle, le 17 août, concerne une requête introduite par le groupe minoritaire du Conseil de l'île de Mwali contestant la « nomination d'Ahmed Alba par le gouverneur de l'île en qualité de représentant du groupe minoritaire à la CIE de Mwali ».

Les conseillers Ahmed Saandi, vice président du Conseil de l'île et Mohamed Haidar, Conseiller demandaient que Mohamed Alba soit remplacé par Soifia Hamada. La haute juridiction a tranché en faveur des requérants. « La cour demande au président du Conseil et au gouverneur de l'île autonome de Mohéli de rétablir les droits de la minorité parlementaire au Conseil de l'île en procédant à la nomination de Madame Soifia Hamada en replacement de Monsieur Ahmed Alba », lit-on dans l'arrêt n°10-011/CC de la cour.

Au niveau de la commission électorale nationale indépendante (CENI), les travaux se poursuivent même si on constate une certaine lenteur dans le processus. L'expert chargé de la révision des listes électorales serait déjà sur place. Et les membres de la CENI verront avec lui quelle formule adopter pour la carte d'électeur (biométrique ou non). L'avis de recrutement des agents, superviseurs et coordinateurs du recensement des électeurs est déjà lancé. Une réunion entre le gouvernement, la CENI et le Pnud, s'est tenue samedi matin pour décider d'un « réajustement » du budget pour l'organisation des élections qui est d'environ 2.115 milliards, actuellement.

Faïssoili Abdou
240810/fa/hzkpresse/9h00