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La justice demande à la famille Abbas Djoussouf de déguerpir à la SAGC au motif que le site n'est pas acquis dans le droit. La gestion de l'endroit est confiée au conservateur du
domaine d'Etat, celui-là même qui occupe une partie du terrain et à qui la famille Abbas a demandé de quitter les lieux.
Presque deux mois après son décès, Abbas Djoussouf, cet ancien politicien revient dans l'actualité. Ce n'est pas par le biais de la politique que cet ancien premier ministre fait parler de lui, mais dans une affaire rocambolesque montée par son demi-frère via le service du domaine de l'Etat dont il est le chef. C'est la justice qui officialise cette guerre qui était restée jusqu'ici, intestine.
La 4 août dernier, les ayants droits de l'homme politique, aujourd'hui dans l'autre monde, sont notifiés d'une décision du tribunal de Moroni, leur signifiant que « leur terrain situé à Itsambouni (ancien site SAGC) tombe dans le domaine privé de l'Etat ». Et désormais, « la gestion de cet endroit sera assurée par le conservateur de l'île autonome de Ngazidja ». La justice a agi après une requête déposée par le domaine de l'Etat.
Une requête qui demande l'expropriation de ce site qu'Abbas Djoussouf a acquis depuis plus de deux décennies de la Société anonyme de la Grande-Comore (SAGC), une filiale de la française Bambao. « L'administration domaniale de l'Etat reproche à SAGC d'avoir vendu un bien qui ne lui appartenait plus. Le bien leur appartenait mais après la déclaration unilatérale de l'Indépendance des Comores, les immeubles qui appartenaient aux colons deviennent une propriété de l'Etat », assure Me Mahamoud Ahamada qui est l'avocat du service des domaines.
La contestation de la propriété du site par le domaine public, est battue en brèche par la famille Abbas Djoussouf. Ses descendants évoquent « une transcription obtenue par la SAGC » qui justifie l'appartenance de ce site par cette société et qui serait signée par l'actuel conservateur. Le défenseur de l'administration domaniale, en s'appuyant sur la législation, indique aussi « que même si le site appartenait à SAGC, cette société gérée par des colons n'avait pas le droit de le vendre sans une autorisation spéciale du ministre des finances ».
Parmi les arguments utilisés par la justice pour motiver sa décision en se référent sur un arrêté du ministre des finances de la Grande-Comore, c'est l'abandon du site entre 1975 et 1980, une chose qui provoque une « nationalisation » de l'immeuble. Pourtant, Abdérémane Koudra, un proche parent de la famille Abbas déclare que « la société était en exercice dans cette période ».
La famille Abbas proteste contre l'ordonnance du tribunal de Moroni. Elle a demandé un référé et une confrontation des deux parties doit avoir lieu samedi. Mais en attendant les conclusions de la justice, cette affaire comporte plusieurs faits troublants. Le conservateur de l'île de la Grande-Comore qui est à l'origine de la requête demandant à la famille Abbas de quitter les lieux, occupe curieusement une partie de ce terrain litigieux où il exerce une activité commerciale, après avoir demandé l'autorisation du propriétaire Abbas.
Et à en croire Nailat Abbas, Abi Djoussouf qui est le conservateur agi de la sorte parce qu'on lui a demandé de laisser cette place pour des travaux d'agrandissement du bâtiment ». Du coup, on constate qu'Abi Djoussouf se voit bizarrement confié la gestion de l'immeuble et devient juge et partie. Et Abi Djoussouf en construisant son petit restaurant, « il avait demandé l'autorisation d'Abbas Djoussouf », celui à qui, il conteste aujourd'hui la propriété.
Autres faits troublants, le service des impôts est entré en scène dans cette affaire à la limite très louche. Et de manière étonnant, le fisc exige à la famille Abbas, la somme de 46 millions comme taxes et droits de propriété. D'où la question de savoir comment, l'Etat peut demander à une personne qui ne serait pas le propriétaire du terrain de payer des droits et des taxes de propriété ?
A.A. Mguéni
130810/aam/hzkpresse/6h00
Presque deux mois après son décès, Abbas Djoussouf, cet ancien politicien revient dans l'actualité. Ce n'est pas par le biais de la politique que cet ancien premier ministre fait parler de lui, mais dans une affaire rocambolesque montée par son demi-frère via le service du domaine de l'Etat dont il est le chef. C'est la justice qui officialise cette guerre qui était restée jusqu'ici, intestine.
La 4 août dernier, les ayants droits de l'homme politique, aujourd'hui dans l'autre monde, sont notifiés d'une décision du tribunal de Moroni, leur signifiant que « leur terrain situé à Itsambouni (ancien site SAGC) tombe dans le domaine privé de l'Etat ». Et désormais, « la gestion de cet endroit sera assurée par le conservateur de l'île autonome de Ngazidja ». La justice a agi après une requête déposée par le domaine de l'Etat.
Une requête qui demande l'expropriation de ce site qu'Abbas Djoussouf a acquis depuis plus de deux décennies de la Société anonyme de la Grande-Comore (SAGC), une filiale de la française Bambao. « L'administration domaniale de l'Etat reproche à SAGC d'avoir vendu un bien qui ne lui appartenait plus. Le bien leur appartenait mais après la déclaration unilatérale de l'Indépendance des Comores, les immeubles qui appartenaient aux colons deviennent une propriété de l'Etat », assure Me Mahamoud Ahamada qui est l'avocat du service des domaines.
La contestation de la propriété du site par le domaine public, est battue en brèche par la famille Abbas Djoussouf. Ses descendants évoquent « une transcription obtenue par la SAGC » qui justifie l'appartenance de ce site par cette société et qui serait signée par l'actuel conservateur. Le défenseur de l'administration domaniale, en s'appuyant sur la législation, indique aussi « que même si le site appartenait à SAGC, cette société gérée par des colons n'avait pas le droit de le vendre sans une autorisation spéciale du ministre des finances ».
Parmi les arguments utilisés par la justice pour motiver sa décision en se référent sur un arrêté du ministre des finances de la Grande-Comore, c'est l'abandon du site entre 1975 et 1980, une chose qui provoque une « nationalisation » de l'immeuble. Pourtant, Abdérémane Koudra, un proche parent de la famille Abbas déclare que « la société était en exercice dans cette période ».
La famille Abbas proteste contre l'ordonnance du tribunal de Moroni. Elle a demandé un référé et une confrontation des deux parties doit avoir lieu samedi. Mais en attendant les conclusions de la justice, cette affaire comporte plusieurs faits troublants. Le conservateur de l'île de la Grande-Comore qui est à l'origine de la requête demandant à la famille Abbas de quitter les lieux, occupe curieusement une partie de ce terrain litigieux où il exerce une activité commerciale, après avoir demandé l'autorisation du propriétaire Abbas.
Et à en croire Nailat Abbas, Abi Djoussouf qui est le conservateur agi de la sorte parce qu'on lui a demandé de laisser cette place pour des travaux d'agrandissement du bâtiment ». Du coup, on constate qu'Abi Djoussouf se voit bizarrement confié la gestion de l'immeuble et devient juge et partie. Et Abi Djoussouf en construisant son petit restaurant, « il avait demandé l'autorisation d'Abbas Djoussouf », celui à qui, il conteste aujourd'hui la propriété.
Autres faits troublants, le service des impôts est entré en scène dans cette affaire à la limite très louche. Et de manière étonnant, le fisc exige à la famille Abbas, la somme de 46 millions comme taxes et droits de propriété. D'où la question de savoir comment, l'Etat peut demander à une personne qui ne serait pas le propriétaire du terrain de payer des droits et des taxes de propriété ?
A.A. Mguéni
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