Violation des droits de l'Homme à Mayotte : Sept associations ont saisi le Conseil d'Etat français

Violation des droits de l'Homme à Mayotte : Sept associations ont saisi le Conseil d'Etat français

Le Centre de rétention administrative (Cra) de Mayotte est aujourd'hui l'objet d'un tir croisé des organisations de défense des droits de l'Homme après qu'un nourrisson y ait trouvé la mort le 16 août dernier dans des circonstances non encore élucidées. Une semaine après les faits, des sources proches de l'enquête cherchent à accréditer la thèse d'un décès survenu en plein mer.

“Au départ, il était acquis que le décès était intervenu au Cra mais depuis, un certain nombre de déclarations ont été recueillies et un certain nombre de constatations ont été faites qui demandent des vérifications approfondies“, a déclaré le procureur de Mayotte, Philipe Faisandier.

Le journal Le Monde prétend que la mère du nourrisson a dissimulé la mort de l'enfant de peur d'être expulsée. “Elle a donc caché son décès en simulant un allaitement, jusqu'à ce qu'une infirmière vienne la voir en détention“, a écrit le quotidien français, citant des aveux de l'intéressée, âgée de 17 ans.

Beaucoup d'interrogations restent, tout de même, encore entières. Pourquoi ils n'ont pas bénéficié d'un examen médical à leur arrivée sur le sol de Mayotte “contrairement à ce qui est censé constituer la garantie d'un accueil décent de ces personnes“ comme l'a dénoncé La Cimade? Comment une adolescente de 17 ans a-t-elle pu constater la mort d'un tiers, là où certains ont recours aux services d'un médecin légiste?

Tout compte fait, l'admission d'un bébé dans un centre de rétention, qui ne répond, de surcroit, à aucun critère du genre, est déjà un acte hautement condamnable. Dans un arrêt en date du 19 janvier 2012, la Cour européenne des droits de l'Homme “a constaté qu'il n'existait aucun fondement légal permettant la rétention des mineurs, même lorsqu'ils accompagnent leurs parents, et que, dans certaines circonstances, celle-ci constitue un traitement inhumain et dégradant pour les enfants et une atteinte à la vie familiale des personnes ainsi retenues“, reprend le Groupe d'infirmation et de soutien des immigrés (Gisti).

L'organisation rappelle qu'alors candidat à la présidence de la République, François Hollande “avait pris solennellement l'engagement qu'aucun enfant, aucune famille ne serait plus placé en centre de rétention“. Paroles, Paroles,...chantait Dalida. S'il est vrai que son ministre de l'Intérieur, dans une circulaire en date du 6 juillet, préconise “l'application de la procédure d'assignation à résidence plutôt que celle du placement en rétention“ pour les non-Français, il a pris soin d'exclure Mayotte de cette note et d'en faire une zone de non droit, un no man's land juridique.

C'est ainsi que sept associations de défense des droits de l'Homme dont La Cimade, le Gisti et le Mrap ont saisi le Conseil d'Etat français en vue de l'annulation d'une partie de la circulaire de Manul Valls, notamment “les instructions prescrivant de ne pas appliquer cette circulaire à Mayotte compte tenu de la pression migratoire“. Pour la Cimade, aucune “situation particulière locale“ de l'immigration ne peut justifier “le non respect des droits fondamentaux comme c'est le cas pourtant quotidiennement à Mayotte“.

MI