Loi sur les partis politiques : pour quels résultats ?

Loi sur les partis politiques : pour quels résultats ?

Le multipartisme risque de prendre un sacré coup. Le paysage politique ne sera pas bipolaire, et heureusement mais tout de même. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les partis, le pays va au-devant de grands changements.  Peut-être même de grands bouleversements. La loi elle-même a le mérite…d’être floue. Concernant les fameux 5% en tout cas. Il faudrait sans doute que l’envie de réguler ne pousse pas à une dérive plus grave que le mal qu’elle prétendait vouloir guérir. 

Par Faïza S. Youssouf

Avec 25 candidats aux présidentielles dont une majorité écrasante étaient portés par des formations politiques, il est clair que s'il y a une chose dont les comoriens disposent en abondance, c'est bien les partis. Certains avancent même le nombre surréaliste de 60 partis politiques sur le territoire national. La loi sur les partis dont l'entrée en vigueur est prévue pour ce mois de janvier a pour objectif d'en réduire le nombre. Pour être en conformité avec ladite loi, les partis sont soumis à 3 conditionsqui ne sont pas cumulatives: représentation à l’Assemblée de l’Union par au moins 4 élus issus des îles autonomes,  représentation par au moins 2 élus dans les assemblées des îles autonomes et si lors des élections municipales, législatives et présidentielles, il n’obtient pas au moins de 5% des suffrages exprimés sur l’ensemble du territoire national… 

Une question revient le plus souvent : est ce que les primaires peuvent être considérées comme étant une échéance nationale étant entendu qu’elles ont lieu dans une des îles dans laquelle elles échoient ? Autrement, dans ce cas précis, ce n’est pas la population dans son ensemble qui prend part au suffrage. Les tenants de cette thèse ont peut-être raison.  Sauf que  c’est la Ceni qui gère ces élections et non ses démembrements comme c’est le cas pour l’élection des gouverneurs par exemple. Enfin, la disqualification des candidats à la vice-présidence par la tournante entraine celle du président comme ce fut le cas avec Hachim Said Hassan et Mshawasha. 

Le ministre de l’intérieur l’a annoncé,  il n’y aura en tout et pour tout que 6 partis politiques. Ceux-là mêmes qui répondent aux conditions légales. S’il s’est abstenu de livrer les noms des partis qui survivront, on peut aisément en déduire les 4. Il s’agit vraisemblablement de l’Updc de Mohamed Ali Soilihi, du Rdc de Mouigni Baraka, de la Crc de Azali Assoumani et du Juwa d’Ahmed Abdallah Sambi.

Point commun entre les formations politiques citées ? Ceux qui sont à leur tête ont tous été au pouvoir…
Et ont tous plus ou moins utilisé l’appareil d’Etat durant leur mandat, à l’exception de Sambi, qui lui a créé son parti, longtemps après qu’il ait quitté le siège présidentiel. Cela n’empêche qu’en son temps, il s’est trouvé des partis pour porter sa voix… Lesquels étaient financés de façon «obscure». Et c’est un doux euphémisme. Plusieurs se demandent l’utilité d’une telle loi dans un pays où le suffrage est souvent détourné.  Et parlent même de loi liberticide. Se pose aussi la question du financement.

Peut-être eut il fallu que le législateur conditionne l’attribution des subventions aux partis qui auront des élus, au pourcentage obtenu lors des échéances électorales. Et non pas tenter de les rayer de la carte.

Est-ce à dire que Said Ali Kemal, leader du parti Shuma n’aura plus le droit de s’exprimer, sa formation faisant partie, si les conditions de la loi sont respectées, de celles qui «périront». Même chose pour l’Udzima, qui est la fusion des partis blanc et vert. Il convient cependant de rappeler que rien n’interdit la création de partis politiques entre 2017 et 2020. Le risque est leur existence ne dure que 3 ans… Avant d’en former d’autres. Par ailleurs,  que vaut cette loi en nos contrées quand nos partis politiques sont constitués autour d’un seul homme.

A l’instar du Radhi de Houmed Msaidie, du défunt Pec de Fahmi Said Ibrahim, du Juwa de Ahmed Abdallah Sambi ou encore de la Crc de Azali Assoumani.

Enfin l’ultime question : si d’aventure les partis qui survivront à 2017, se retrouvaient avec 0 élu lors des élections harmonisées de 2020, seront-ils eux aussi «rayés» de la carte et n’auront pas le droit de présenter des candidats lors des présidentielles ? Quels partis  en l’état actuel des choses peuvent s’inscrire dans la durée ? Avec cette loi, le pays est-il condamné aux partis «éclairs»?

Alwatwan