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Le blog  Aimons les Comores de SAID IBRAHIM

Crise parlementaire : La Cour constitutionnelle a examiné, avant-hier les recours sur les trois conseillers de Ndzuani

18 Mai 2017 , Rédigé par Aimons les Comores

Crise parlementaire : La Cour constitutionnelle a examiné, avant-hier les recours sur les trois conseillers de Ndzuani

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Pour montrer le bien fondé de leur demande, les requérants du Juwa ont précisé dans leur plainte que les opérations d’élection de ces trois conseillers «ont été dirigées par le président du conseil de l’île». Par contre, selon leur recours, la délibération portant désignation des trois représentants de l’autre camp du Conseil de l’île de Ndzuani à l’Assemblée nationale, ne serait pas datée et signée par le doyen d’âge et les deux benjamins du conseil en violation de l’article 42 du règlement intérieur.

 

La Cour constitutionnelle s’est réunie avant-hier, 16 avril, pour examiner l’affaire des trois conseillers de l’île de Ndzuani appelés à siéger à l’Assemblée nationale.

Saisie par une requête en vue de prononcer l’annulation des trois conseillers de Ndzuani du groupe parlementaire Uvwamoja. Au terme de cette audience, sans fixer de date de délibéré, le président de la Cour a déclaré que «la Cour avait pris note» et a levé la séance.

Dans cette affaire, le juge constitutionnel a été saisi pour se prononcer sur la demande de constater le respect des procédures et la régularité du scrutin du 5 avril dernier pour l’élection des trois représentants du conseil de l’île de Ndzuani.

Pour montrer le bien fondé de leur demande, les requérants du Juwa ont précisé dans leur plainte que les opérations d’élection de ces trois conseillers «ont été dirigées par le président du conseil de l’île».

Sur la requête, les trois conseillers de Juwa ont demandé au juge constitutionnel de confirmer la délibération portant désignation des représentants du conseil de l’île de Ndzuani à Hamramba et de déclarer nul et de nul effet les «actes frauduleux» versés par le groupe parlementaire Uvwamoja.

Selon le recours formulé par ces trois conseillers de Juwa, la demande du groupe parlementaire Uvwamoja doit simplement être rejetée. «Cette demande de rejet concerne également la délibération non datée portant désignation des trois représentants du Conseil de l’île de Ndzuani à l’Assemblée nationale, signée par le doyen d’âge et les deux benjamins du conseil en violation de l’article 42 du règlement intérieur».

Par rapport à ces demandes, les débats qui se sont déroulés devant le juge constitutionnel étaient orientés sur les procurations dont la prise en compte aller faire basculer le vote.

Pour l’avocat des trois conseillers du Juwa, Me Mahamoudou Ahamada, «la procuration émise le 5 avril par le conseiller Abdoulkarim Youssouf Bacar et confiée aux conseillers du Juwa, était légale car elle a annulé celle du 25 mars».

A son tour, Me Azad Mzé, avocat du groupe parlementaire, Uvwamoja, a demandé à la cour de rejeter les «prétentions» des trois conseillers de Juwa car, selon-lui, «c’est uniquement la procuration émise le 25 mars qui est valide.

On ne peut pas émettre une procuration et la modifier le lendemain car la loi et le règlement intérieur du Conseil de l’île de Ndzuani interdisent la transhumance politique». 

alwatwan

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