Dialogue inter-comorien. Le rapport final a été remis au président

Le document de rapport final du dialogue inter-comorien a été remis au chef de l'Etat. Il fait part de “recommandations capitales”, et d'un accord trouvé entre les représentants des diverses entités pour la “mise en application de ces recommandations, conformément aux termes de référence”. Les débats se sont bien déroulés sur beaucoup de points et des recommandations, ont été formulées, souvent à l'amiable. Cela s'est beaucoup moins bien passé en ce qui concerne d'autres points et pas nécessairement les moindres et sur lesquels les parties se sont quittées sans parvenir à un accord. Ce sont pourtant ces petits points d'achoppement qui risquent de peser le plus dans les temps qui viennent.
Une chose semble unanimement acquise au sein de la population. La conférence a, pour une large part, manqué de propos”.
Parmi les trois commissions – de la gouvernance institutionnelle, du fonctionnement des institutions et celle des textes constitutionnels – chargées d'étudier les principales thématiques du dialogue, la dernière a eu du pain sur la planche. Ayant accaparé l'essentiel de l'effectif des participants au dialogue (35 sur les 58), elle devait “contribuer à l'amélioration et à l'harmonisation du fonctionnement des institutions, en identifiant les points précis des faiblesses et obstacles et en formulant des solutions.” Le groupe devait donc se pencher sur deux fronts : un débat général sur les textes constitutionnels, ainsi que l'examen de l'avant-projet de révision constitutionnelle proposé par le gouvernement.
Suite aux échanges, les membres de la commission se sont mis d'accord sur la “nécessité et le principe de réviser la constitution de 2001 et réformer les institutions.” Un accord immédiatement rompu par l'inéluctable point d'achoppement : “la date”. Pour les uns (les représentants du gouvernement) il faut le faire tout de suite. Pour les autres, pas avant 2014!
Pour ce qui est de l'examen de l'avant-projet, le groupe de travail a choisi de “se concentrer sur l'essentiel”, c'est-à-dire “débattre sur les points relatifs à la question de la tournante et de l'autonomie des îles”, plutôt que d'”examiner le projet article par article”, selon une indication du rapporteur. La canalisation de toute l'énergie de la commission à ce sujet n'a pourtant pas donné les fruits escomptés. D'abord, il n'y a encore rien de concret à filtrer quant aux questions relatives à l'autonomie des îles. A ce sujet, le rapporteur de la commission s'est contenté de faire valoir que “des propositions écrites ont été remises au présidium” et seront plus tard “annexées au rapport”. On serait donc tenté de comprendre que ces “propositions” n'engagent peut-être pas tout le groupe. Ensuite, comme pressenti, l'épineuse question liée à l'harmonisation des mandats et au groupement des élections n'a pas obtenu de consensus. Pour la majeure partie des membres de ladite commission, “aucune prolongation du mandat de l'actuel président de l'Union n'est acceptable”, parce que “cela remettrait en cause la tournante” et “porterait atteinte au principe de la non rétroactivité de la loi”. Il faut entendre par “rétroactivité” ici l'éventualité que la loi qui sera issue des urnes après réforme puisse immédiatement “profiter” à l'actuel président de l'Union, son propre initiateur.
Une idée, celle de la société civile, a toutefois fait son chemin chez les partis de l'opposition, le gouvernement de Ngazidja et l'assemblée nationale. Elle consiste à “organiser en 2010 l'élection du président issu de Mwali, ensuite “mettre en place à Mwali et à Ngazidja des pouvoirs de transition jusqu'en 2014, le même pouvoir à Anjouan après 2013”. Cette vision n'a pas non plus captivé le gouvernement, qui souhaiterait savoir “en vertu de quelle loi ce qu'on peut faire en 2014 ne peut pas être fait aujourd'hui ?”

Sardou Moussa
Al-watwan N° 1271 du 09 mars 2009