Entreprises fictives sur les routes !

Le VP Nourdine Bourhane sélectionne 13 entreprises fictives!

Marchés publics : Treize entreprises fictives sur les routes

Jeudi 3 janvier 2013 dans les salons feutrés du palais présidentiel de Beit-salam. Ce jour-là, dans le sillage du ballet des traditionnels voeux du nouvel an des corps constitués et sous l’oeil médusé d’une poignée de journalistes, le président Ikililou Dhoinine reprochait vivement le directeur national des routes pour “l’étroitesse“ de la chaussée dans certains tronçons en construction sur le réseau routier national.

Que serait la réaction du chef de l’Etat aujourd’hui s’il apprenait que les sociétés retenues pour les travaux de cantonnage des routes sont pour la plupart, pour ne pas dire toutes, fictives. Les treize entreprises sélectionnées, parmi les soixante six soumissionnaires pour le marché de la campagne de cantonnage 2012-2013, n’auraient “aucune existence fiscale”.

En effet, sur les huit cent-trente sept quitus fiscaux délivrés l’année dernière par la Direction générale des impôts (Dgi), aucune des ces entreprises sélectionnées n’a reçu ce précieux sésame, un préalable pour décrocher un contrat public. Selon des informations recueillies à la Dgi, une seule entreprise a été identifiée comme étant porteur d’un numéro d’identité fiscale (Nif). Mais, elle n’a pas reçu à ce jour le quitus fiscal attestant son statut de contribuable en règle.

Le 24 novembre dernier à Mbeni, chef-lieu de la région de Hamahame, au cours de la cérémonie du lancement officiel de la campagne de cantonnage, le vice-président Nourdine Bourhane, chargé de l’Aménagement du territoire, a dévoilé la liste des treize entreprises attributaires. A Ngazidja, sept entreprises ont remporté le marché.

Il s’agit de la société Probat (lots 1 et 2), Mzalendro (lots 3 et 4), At-Cobat (lots 5 et 10), Mb Service (lots 6 et 11), Uassi Mwema (lots 7 et 8), Soha (lot 9), et Sanga service (lot 12). A Ndzuwani, ce sont les entreprises Darm (lots 1 et 3), Socoma (lots 2 et 4), Yakele (lots 5 et 6) et Chaouiri (lot 7) qui ont été sélectionnées pour mener les travaux de cantonnage dans l’île. A Mwali, ce sont les sociétés Kove (lots 1 et 4), Soha (lot 2) et Cam (lot 3).

“Aujourd’hui, le Fonds d’entretien routier jouit pleinement de sa personnalité morale et va financer les travaux de cantonnage à hauteur de 300 millions de francs comoriens dans l’ensemble des îles”, précisait le vice-président Nourdine Bourhane dans son allocution inaugurale. Les travaux, répartis en vingt trois lots, couvrent 700 km du réseau routier national et vont durer environ douze mois.

Pendant un mois, nous avons mené une enquête sur les appels d’offres lancés dans le cadre des marchés des travaux au niveau des infrastructures routières. Un marché de plusieurs milliards de francs, où se positionnent des sociétés étrangères et locales (lire Al-watwan n°1907 du 23 février 2012 et n°2043 du 19 octobre 2012). Le moins que l’on puisse dire est que le marché sur la campagne de cantonnage ne représente rien, comparé aux autres contrats signés ou en cours de signature.

Et d’ailleurs, nous avons ressenti un certain malaise de la part des responsables à nous livrer les informations sur les entreprises sélectionnées. En somme, il émane dans cette affaire une odeur de “gâteau“ partagé entre “amis”. Au siège du Programme d’appui au développement durable du secteur de transport en Union des Comores, par exemple, il nous a été poliment indiqué que la loi interdisait de divulguer le numéro d’enregistrement au registre du commerce des entreprises ayant obtenu un marché public (sic).

Ce n’est pas tout. Une enquête auprès des chambres de commerces insulaires (Ccia) pour connaître l’affiliation des entreprises a révélé qu’à Ngazidja, une seule société bénéficiaire du marché de cantonnage est reconnue membre de la Chambre, aucune à Mwali. A Ndzuwani, nous n’avons pas eu d’informations. C’est le président de l’Union des chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture des Comores, qui, lors de la présentation des voeux du secteur privé national, jeta le pavé dans la marre en interpelant le chef de l’Etat sur les procédures de passation des marchés publics.

“Un aspect de la gouvernance qui nous interpelle tous, monsieur le président, et qui intéresse plus particulièrement le secteur privé, en l’occurrence les procédures de passation des marchés publics qui continuent à être ignorées et bafouées malgré l’adoption et la promulgation du code“, déclarait Fahmy Thabit, au nom du secteur privé comorien.

Kamardine Soulé