Fin du procès des prévenus de la MA-MWE

Fin du procès des prévenus de la MA-MWE

Le procès impliquant les 16 prévenus de la société comorienne de l’eau et de l’électricité (MA-Mwe), accusés de violence, de voie de fait et d’entrave à l’exercice du travail le 31 janvier dernier a pris fin ce mardi 5 février à 11h 00 au palais de justice de Moroni. Le délibéré du jugement a été renvoyé au samedi 9 février. Ce procès qui a mobilisé la population, a duré près de 12 heures de temps (l’audience a débuté le 4 février à 12h 00 et a été arrêtée à 22h 00, entre coupée par une coupure de l’électricité). Elle a été reprise le lendemain 5 fevrier à 8h 30 pour prendre fin à 10h 30.

Ce procès a démontré que les principales infractions reprochées aux prévenus ne sont pas constituées, notamment la violence, la voie de fait et l’entrave à l’exercice du travail. D’ailleurs, le Procureur de la République l’a reconnu implicitement dans ses réquisitoires.

Les avocats de la défense ont tous plaidé pour la relaxe de leurs clients qui ont tous nié les faits. Ils ont chargé le Directeur Général de la Mamwe en l’accusant de procédé machiavélique , selon Me Bahassane Ahmed et d’avoir notamment bafoué les droits élémentaires de leurs clients qui ont été obligés d’exercer du travail forcé dans la cour de la Mamwe sous l’oeil des caméras de l’ORTC et de ce même Directeur General hilare, entouré de « ses courtisans » alors qu’ils étaient en garde à vue à la gendarmerie nationale. Me Mourade Said Ibrahim a appelé le tribunal de première instance de Moroni, de ne pas se transformer en « bras armé » d’un Directeur Général, dont le management laisse à désirer, qui veut sanctionner pour donner l’exemple et qui veut aussi mettre fin à la carrière d’honorables salariés, aux casiers judiciaires vierges, qui ont pour la plupart d’entre eux plus de 20 ans de carrières au sein de cette société.

Ce procès des employés de la Ma-Mwe a été entaché de plusieurs vices de procédures. Ainsi les prévenus ont été placés en gradé à vue près de 48 heures sans l’intervention du parquet. En outre, l’enquête de flagrant délit décidé par le parquet n’a pas permis d’écouter tous ceux et celles impliqués dans cette affaire, notamment les Directeur Général de la Ma-Mwe et les gendarmes qui ont procédé à l’appréhension des prévenus.

Est qualifié de délit flagrant, selon le code de procédure pénale, le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi délit flagrant lorsque , dans un temps très voisin de l’ action , la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique , ou est trouvée en possession d’ objet , ou présente des traces ou indices , laissant penser qu’elle a participé au crime ou au délit. Les prévenus de la Ma-Mwe n’ont commis aucune infraction à leur arrestation, puisque les forces de l’ordre ont bloqué l’entrée de la société le jeudi 31 janvier pour éviter que les prévenus dont certains ont été suspendus de leur travail la veille, de pénétrer dans l’enceinte de l’établissement. Et les prevenus ont été interpellés sur injonction du Directeur Général, selon les dires de Me Bahassane Ahmed.

En principe, l’enquête de flagrant délit se caractérise par la nécessité de rechercher rapidement des éléments d’enquête qui risquent le dépérissement. Il en va ainsi de preuves matérielles, de témoignages altérés par le temps, etc. Dans le cas d’espèce, il n’y avait pas une urgence toute particulière à rechercher des éléments d’enquête qui risquent le dépérissement.

Les auditions des prévenus et les plaidoiries des avocats ont démontré que la procédure adoptée n’était pas opportune pour la recherche de la vérité. Des prévenus ont été appréhendés sans raison apparente et les vrais coupables qui ont peut être commis des infractions courent dans la nature. Me Mourade a accusé le Directeur Général de vouloir humilier certains salariés qui ont osé lui porter la contradiction. Il a parlé de l’affaire Dreyfus pour appeler le tribunal à ne pas condamner des innocents.

Le délibéré du jugement a été fixé au 9 février 2013.

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